Juge

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : Navigation, rechercher
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Le Juge.

Le juge est un magistrat qui remplit une fonction de jugement et non d'arbitrage dans une plaidoirie (domaine juridique), qui est donc chargé de trancher les litiges opposant des parties, ou plaideurs, qui peuvent être des personnes physiques ou des collectivités revêtues par la loi de la personnalité juridique, dite « personnalité morale », dans le cadre d'une procédure dont la mise en œuvre constitue le procès.

Sommaire

En France

Analysant les faits et leur appliquant la règle de droit pertinente, le juge dit le droit (jurisdictio) en relevant (auctoritas) la solution applicable parmi celles discutées au contradictoire des parties (ou : plaideurs ). Sa décision, souvent appelée jugement devant les tribunaux[réf. nécessaire] et arrêt devant les cours supérieures[réf. nécessaire], décide (imperium) les parties à exécuter la solution relevée, au besoin par le bras du pouvoir exécutif requis par la formule exécutoire. Par différence, la solution relevée par des arbitres, dits aussi juges privés, choisis à l'amiable et librement par les parties, appelée sentence arbitrale, si elle dit le droit et présente aussi le caractère de chose décidée (imperium), comme acte de droit privé ne permet pas la réquisition de la force publique détenue par le pouvoir exécutif : la sentence arbitrale doit pour cela au préalable être homologuée par un juge. Cette homologation consiste à vérifier que les conditions de la jurisdictio, de l’auctoritas et celles de l’imperium sont réunies par la sentence arbitrale. Le juge ajoute alors sa signature à la formule exécutoire de réquisition apposée par le secrétariat-greffe. Cette mention ou formule exécutoire n'entre pas dans la composition de sentence, mais consiste en un acte administratif additionnel d'articulation entre les pouvoirs, ici judiciaires et exécutifs. C'est un métier très prenant.

Lorsque les litiges résultent d'infraction aussi à des règles pénalement sanctionnées, constituant le droit pénal, ou ne consistent qu'en cette catégorie d'infractions, le juge pénal s'il est saisi relève la culpabilité éventuelle et décide alors d'une peine ou dispense.

Ordre judiciaire

Les juges français, dans les tribunaux de grande instance, peuvent être des généralistes, appelés à siéger indifféremment et parallèlement dans des chambres civiles ou correctionnelles, ou avoir des fonctions plus spécialisées : juge aux affaires familiales, juge des enfants, juge d'instruction, juge de l'application des peines (JAP) ou encore juge d'instance siégeant dans un tribunal d'instance.

Les fonctions de juge peuvent être exercées par des magistrats d'un rang hiérarchique supérieur portant le titre de vice-président de tribunal de grande instance : généralistes, ces magistrats président les chambres civiles ou correctionnelles du tribunal ; ils peuvent être chargés des affaires familiales ou des fonctions de juge des libertés et de la détention (JLD) ; spécialisés, ils sont appelés : vice-président chargé des enfants, vice-président chargé de l'instruction, vice-président chargé de l'application des peines ou vice-président chargé du service du tribunal d'instance. Le président du tribunal de grande instance est également un juge d'un rang supérieur, de même que les premiers vice-présidents qui les assistent parfois.

Les juges exerçant à la cour d'appel sont appelés conseillers ; ils siègent dans des chambres présidées par des présidents de chambre, au sein d'une cour d'appel dirigée par un Premier président. Les fonctions de conseillers, présidents de chambre et Premier président ont la même dénomination à la Cour de cassation, qui compte aussi des conseillers référendaires, ayant un grade inférieur à celui des conseillers, mais exerçant les mêmes fonctions.

Certains juges, ainsi que les procureurs de la République sont des magistrats de l'ordre judiciaire, bénéficiant d'un statut commun quoique différencié.

Dans certains domaines spécialisés, les juges sont des non professionnels élus pour composer des juridictions spécialisées : par exemple, les conseillers prud'hommes au sein des conseils de prud'hommes en matière de droit du travail ou les juges consulaires au sein des tribunaux de commerce en matière de droit commercial, ou encore les juges de proximité, très récemment institués, chargés de trancher les litiges de faible importance.

« Trois juges en séance », de Daumier

Ordre administratif

Il existe par ailleurs des juges administratifs, statuant dans les litiges avec l'administration, au sein d'un ordre de juridiction composé, entre autres, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'État.

Conseil constitutionnel

Les membres du Conseil constitutionnel sont habituellement considérés comme des juges dans leur rôle de contrôle de la constitutionnalité des lois. loi 1902

En Suisse

Dans certains cantons suisses, dont Genève, le peuple élit ses juges et son procureur général, si le nombre des candidatures dépasse les places à pourvoir. Il est cependant courant que les places de juges soient attribuées lors de discussions informelles au sein de commissions judiciaires interpartis: il n'y alors d'élection par le peuple qu'en cas de désaccord irréconciliable sur l'attribution d'un poste vacant.

Dans le cadre de la justice militaire, les juges sont choisis parmi la troupe, les sous-officiers et les officiers. Ces trois catégories de militaires doivent être représentées. La cour ainsi constituée est présidée par un magistrat qui est également juriste dans le civil. Seul le président a une copie du dossier: les autres juges doivent se forger leur opinion lors des débats devant le tribunal. En règle générale, aucun des juges n'est militaire contractuel ou professionnel, mais ils font tous partie de la milice.

Voir aussi

Liens internes

Sur les autres projets Wikimedia :

Liens externes

mentions légales Wikipédia
logo wikimediapolitique de confidentialité à propos de Wikipédia avertissements contacts logo wikimediafaire un don

Juge d'instruction en France . Wikipédia


un juge d'instruction est un magistrat chargé de diligenter des enquêtes judiciaires...Le rôle du juge d'instruction dans la procédure pénale française. Principe. Le juge d'instruction a pour mission...

La L1 juge la L1 : votre avis . L'EQUIPE MAGAZINE


La L1 juge la L1 : votre avis. Qui peut être mieux placé que les joueurs de Ligue 1 pour juger la Ligue 1 ? Pour savoir ce que pensent les acteurs de leur Championnat, L'Équipe Mag a sondé les joueurs...

Torture : pourquoi Bush ne sera-t-il sans doute jamais jugé


Pour Amnesty International, Georges W. Bush bénéficie d'une totale impunité . Et la situation ne changera certainement jamais. Dans son rapport
Plus d'infos Sur le web

  • Le juge est un magistrat qui remplit une fonction de jugement et non d'arbitrage dans une plaidoirie (domaine juridique ), qui est donc ...
    8 Kio (945 mots) - 23 mai 2012 à 14:30

  • Jugement (redirection depuis Jugé)
    wiktionary jugement | wikiquote jugement En droit, un jugement est une décision de justice . En philosophie le jugement est une pensée ...
    935 o (76 mots) - 14 mars 2012 à 11:48

  • En France , un juge d'instruction est un magistrat chargé de diligenter des enquêtes judiciaires . Il ne peut se saisir d'office et ne ...
    21 Kio (2 973 mots) - 20 mai 2012 à 00:54

  • Un cadi (arabe : قاض qāḍi, « juge ») est un juge musulman remplissant des fonctions civiles, judiciaires et religieuses. est un juge de ...
    12 Kio (1 615 mots) - 24 mai 2012 à 16:07

  • La notion de magistrature, regroupant juge s et procureur s, est inconnue des pays de common law (Royaume-Uni , États-Unis ou encore ...
    6 Kio (687 mots) - 18 mars 2012 à 15:29

  • Sinon le président charge un magistrat du tribunal, le juge de mise en état, d'accélérer l'instruction de l'affaire. Le juge de mise en ...
    5 Kio (569 mots) - 11 avril 2012 à 08:13

  • Livre des Juges (redirection depuis Juge d'Israël)
    Juge mineurs : Thola Jaïr Ibstan Elon Abdon Jephté: Jephté. Jephté, chef de bande, est désigné par les chefs traditionnels de Galaad pour ...
    9 Kio (1 029 mots) - 17 mai 2012 à 17:08

  • La robe de magistrat est le vêtement porté par le juge lors d'une audience. de celui des avocats et parfois aussi différent de celui du juge. ...
    26 Kio (3 855 mots) - 30 avril 2012 à 12:41

  • Fichier:Giudicati_of_Sardinia_1.svg | Les quatre Judicats Sardes. Les Judicats (en italien , Giudicati, du latin médiéval , Judex Provincae ...
    3 Kio (317 mots) - 20 janvier 2012 à 23:04

  • Dans ce cas, le juge doit être confirmé par le Sénat avant la fin de sa session suivante ou quitter son poste. Les juges nommés selon ...
    37 Kio (3 627 mots) - 28 décembre 2011 à 23:50

  • Jugé à l'aune de la Maât , la déesse de la vérité et de la justice, le mort doit rendre compte à Osiris (ou à Rê ) de ses actions et de sa ...
    20 Kio (3 036 mots) - 7 septembre 2011 à 12:09

  • Activités: Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, encore dénommés juges ou magistrats ...
    4 Kio (482 mots) - 31 décembre 2011 à 09:36

  • C'est pourquoi plusieurs moyens ont été mis en place par le législateur français pour que les décisions du juge soient exécutées : les ...
    4 Kio (451 mots) - 18 avril 2012 à 16:44

  • Le juge est une femme ou Florence Larrieu, le juge est une femme puis Alice Nevers, le juge est une femme est une série télévisée ...
    9 Kio (1 285 mots) - 18 mai 2012 à 22:29

  • Le juge Ti est un personnage littéraire inspiré de Di Renjie (ou Ti Jen Tsié selon la translittération de l'EFEO employée dans la ...
    7 Kio (930 mots) - 18 avril 2012 à 22:12

  • Le juge Camusot, né en 1794, est un personnage de La Comédie humaine d'Honoré de Balzac . Il apparaît principalement Le Cabinet des ...
    4 Kio (503 mots) - 22 décembre 2011 à 20:23

  • En France , le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l'enfance . Son institution a d'abord été prévue en ...
    19 Kio (2 706 mots) - 18 mai 2012 à 22:08

  • Le juge Grandville, comte Roger de Granville, né en 1779, est un personnage de La Comédie humaine d'Honoré de Balzac . Petit-fils du ...
    4 Kio (595 mots) - 22 décembre 2011 à 20:23

  • Jugé coupable (True Crime) est un film américain réalisé par Clint Eastwood en 1999 . Synopsis: Steve Everett, un vieux journaliste ...
    4 Kio (483 mots) - 15 mai 2012 à 16:36

  • Le Juge est un film belge réalisé par Théo Bergerat en 1921 ; Le Juge (Domaren) est un film suédois réalisé par Alf Sjöberg en 1960 ...
    970 o (99 mots) - 4 août 2010 à 19:54