Liste des ministres de la Justice de France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : Navigation, rechercher
Page d'aide sur les redirections Pour les autres articles nationaux, voir Ministre de la justice.
Ministre de la Justice
Image illustrative de l'article Liste des ministres de la Justice de France

Image illustrative de l'article Liste des ministres de la Justice de France
Titulaire actuel
Christiane Taubira
depuis le 16 mai 2012

Création 497
Premier titulaire Rémi de Reims
Dernier titulaire Christiane Taubira
Site internet www.justice.gouv.fr

La France a sans doute, après le Vatican, la seconde plus vieille chancellerie du monde, puisque elle conserve encore 47 actes originaux datant des rois mérovingiens (481-751).

La conservation d'une copie de tous les actes de gouvernement (édits, traités, capitulaires, dénombrements, etc.) est une des fonctions principales du chancelier. La collection des plus anciens, toujours appelée Trésor des chartes, constitue le fonds original des Archives nationales de France. Lacunaires jusqu'au XIIe siècle, ce n'est qu'à partir de sa réorganisation par frère Guérin, évêque de Senlis et garde des sceaux de Philippe Auguste, que l'on conserve véritablement au palais du roi à Paris un exemplaire de tous les actes expédiés ou reçus par le roi. Une autre partie des archives se trouvait chez le chancelier qui les recevait de son prédécesseur, ce que montre l'inventaire commençant en 1277 des actes du Coffre des chanceliers saisis chez Guillaume Poyet en 1541.

La clôture et l'expédition des actes étaient la fonction du garde des Sceaux qui conservait les sceaux des différents domaines et juridictions retenus par la couronne.

Les fonctions de chancelier et de garde des Sceaux n'ont été réunies officiellement qu'assez tardivement, en 1791[1]. En réalité, elle est beaucoup plus ancienne puisqu'on sait, par son fils Aymon, qu'Audoenus Surius dit saint Ouen, grand référendaire de Dagobert Ier et aussi de Clovis II, gardait déjà chez lui l'anneau du sceau du roi.

Les chanceliers de France étaient en général garde des sceaux mais plusieurs gardes des sceaux ne reçurent pas le titre de chancelier qui était porté à vie. Certains chanceliers ont pu cependant se voir retirer la garde des sceaux.

Par la suite, le roi a conservé son sceau personnel et un autre sceau, appelé grand sceau a été créé pour les usages de la chancellerie et conservé par un officier préposé à cet effet.

La liste des ministres de la Justice de France devrait pouvoir être établie sans interruption à partir des copies conservées des actes des rois.

Sommaire

De 497 à 1718 : Chanceliers ou gardes des Sceaux de France

Mérovingiens

Carolingiens[2]

Article détaillé : Chancelier (Empire carolingien).

Capétiens

Dans une loi de 1791, les titres de Chancelier et de Garde des sceaux sont remplacés par celui de Ministre de la justice, garde du sceau de l'État.

De 1790 au Premier Empire

Du Premier Empire à la Révolution de 1848

Entête du Grand-juge en l'An XI.

Sous le Gouvernement provisoire de 1848 et la Deuxième République

Sous le Second Empire

Sous la Troisième République

Sous l’État français

Sous le gouvernement de la France libre puis du CFLN

(à noter que ces commissaires n'administraient pas de juridictions et ne promulguaient pas de lois)

  • 24 septembre 1941 - 7 juin 1943 : René Cassin (commissaire à Londres)
  • 7 juin 1943 - 4 septembre 1943 : Jules Abadie (commissaire à Alger)
  • 4 septembre 1943 - 20 août 1944 : François de Menthon (commissaire à Alger)

Sous le gouvernement provisoire

Sous la Quatrième République

Nom Dates du mandat Parti Notes
Liste des ministres de la Justice depuis la fondation de la Quatrième République
Paul Ramadier 18 décembre 1946 22 janvier 1947 SFIO
André Marie 22 janvier 1947 26 juillet 1948 RRRS
Robert Lecourt 26 juillet 1948 11 septembre 1948 MRP
André Marie 11 septembre 1948 13 février 1949 RRRS
Robert Lecourt 13 février 1949 28 octobre 1949 MRP
René Mayer 28 octobre 1949 11 aout 1951 RRRS
Edgar Faure 11 aout 1951 20 janvier 1952 RRRS
Léon Martinaud-Deplat 20 janvier 1952 28 juin 1953 RRRS
Paul Ribeyre 28 juin 1953 19 juin 1954 CRAPS
Emile Hugues 19 juin 1954 3 septembre 1954 RRRS
Jean Michel Guérin du Bosq de Beaumont 3 septembre 1954 20 janvier 1955 RI
Emmanuel Temple 20 janvier 1955 23 février 1955 RI
Robert Schuman Bundesarchiv Bild 183-19000-2453, Robert Schuman.jpg 23 février 1955 1er février 1956 MRP Initiateur de l'Union Européenne
François Mitterrand François Mitterrand 1959.JPG 1er février 1956 13 juin 1957 UDSR Futur président de la république
Edouard Corniglion-Molinier 13 juin 1957 6 novembre 1957 RS
Robert Lecourt 6 novembre 1957 1er juin 1958 MRP puis RPCD
Michel Debré Michel Debré.jpg 1er juin 1958 8 janvier 1959 RPF Joue un rôle important dans la rédaction de la Constitution de la Ve République

Sous la Cinquième République

Nom Dates du mandat Parti Notes
Liste des ministres de la Justice depuis la fondation de la Cinquième République
Edmond Michelet 8 janvier 1959 24 août 1961 UNR
Bernard Chenot 24 août 1961 15 avril 1962 UNR
Jean Foyer 15 avril 1962 6 avril 1967 UNR
Louis Joxe 6 avril 1967 30 mai 1968 UNR
René Capitant 30 mai 1968 28 avril 1969 UNR
Jean-Marcel Jeanneney 28 avril 1969 22 juin 1969 UNR
René Pleven Léon-Geismar-avec-le-général-de-Gaulle.JPG 22 juin 1969 5 avril 1973 PDM
Jean Taittinger 5 avril 1973 28 mai 1974 UDR
Jean Lecanuet Jean Lecanuet.jpg 28 mai 1974 27 août 1976 CDS
Olivier Guichard Vadepied Guichard 1973.jpg 27 août 1976 30 mars 1977 RPR
Alain Peyrefitte Bundesarchiv B 145 Bild-F017216-0004, Bonn, Erhard mit Informationsminister Frankreich.jpg 30 mars 1977 22 mai 1981 RPR
Maurice Faure 22 mai 1981 23 juin 1981 PRG
Robert Badinter Robert Badinter.jpg 23 juin 1981 19 février 1986 PS Porte la loi sur l'abolition de la peine de mort en France.
Michel Crépeau 19 février 1986 20 mars 1986 PRG
Albin Chalandon 20 mars 1986 12 mai 1988 RPR
Pierre Arpaillange 12 mai 1988 2 octobre 1990 PS
Henri Nallet 2 octobre 1990 2 avril 1992 PS
Michel Vauzelle Vauzelle Meeting régionales 2010.jpg 2 avril 1992 29 mars 1993 PS
Pierre Méhaignerie Pierre Méhaignerie.jpg 29 mars 1993 18 mai 1995 UDF
Jacques Toubon Jacques Toubon.jpg 18 mai 1995 4 juin 1997 RPR
Élisabeth Guigou Socialist rally Zenith 2007 05 29 n11.jpg 4 juin 1997 18 octobre 2000 PS Première femme à occuper le poste.
Marylise Lebranchu Marylise-Lebranchu.jpg 18 octobre 2000 7 mai 2002 PS Deuxième femme à occuper le poste.
Dominique Perben 7 mai 2002 2 juin 2005 UMP
Pascal Clément PASCAL CLEMENT 1.jpg 2 juin 2005 18 mai 2007 UMP
Rachida Dati Rachida dati.jpg 18 mai 2007 23 juin 2009 UMP Troisième femme et première personnalité politique issue de l'immigration extra-européenne à occuper ce poste.
Michèle Alliot-Marie Michèle Alliot-Marie.JPG 23 juin 2009 14 novembre 2010 UMP Quatrième femme à occuper ce poste. Devient, pour la première fois, ministre de la Justice et des Libertés.
Michel Mercier Bayrou Bercy 2007-04-18 n35.jpg 14 novembre 2010 16 mai 2012 ex-MoDem
Christiane Taubira Christiane Taubira - Royal & Zapatero's meeting in Toulouse for the 2007 French presidential election 0529 2007-04-19.jpg 16 mai 2012 - PRG-Walwari Cinquième femme et première personnalité politique issue de la France ultramarine à occuper ce poste.

Notes et références

  1. Les titres de Chancelier et de Garde des sceaux deviennent celui de Ministre de la justice, garde du sceau de l'État
  2. Sauf référence contraire, cette liste provient de Philippe Le Bas, Dictionnaire encyclopédique, tome 4, 1841, pp. 471 et 472, ouvrage en ligne. Vu la vétusté de l'ouvrage. Elle est donc à envisager avec circonspection.
  3. a, b et c A. Richard, Histoire des comtes de Poitou, 778-1204, éd. A. Picard, 1903, ouvrage en ligne

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

mentions légales Wikipédia
logo wikimediapolitique de confidentialité à propos de Wikipédia avertissements contacts logo wikimediafaire un don

L'actualité et le buzz sur Liste des ministres français de la Justice


30 liens sur Liste des ministres français de la Justice. Enligne a réuni 30 liens de qualité sur la thématique Liste des ministres français de la Justice. 10 Questions Réponses avec Yahoo Answer...

Liste des ministres français de la Justice


Liste des ministres français de la Justice. Liste des ministres français de la Justice (on dit également Garde des Sceaux ) (voir aussi en complément Gouvernements de France ). Sommaire. [ modifier...

Encyclopédie Liste des ministres français de la Justice, Vidéo . eBabylone


Liste des ministres français de la Justice extracted from Wikipedia, the Free Encyclopedia. Ministre de la Justice Titulaire actuel Michel Mercier depuis le 14 novembre 2010 Création 497 Premier...
Plus d'infos Sur le web

  • La liste des ministres de la Justice de France devrait pouvoir être ... Sous l’État français : 12 juillet 1940 - 27 janvier 1941 : Raphaël ...
    30 Kio (3 101 mots) - 21 mai 2012 à 13:46

  • Le ministère de la Justice est le département ministériel du gouvernement français ... Liste des anciens ministres: Liste des ministres français ...
    8 Kio (818 mots) - 24 mai 2012 à 23:35

  • est un homme politique français , député de la Seine de 1893 à 1902 et de 1906 à ... Liste des ministres français de la Justice ...
    14 Kio (1 604 mots) - 18 mars 2012 à 03:10

  • Lien interne : Liste des ministres français de la Justice François de Paule Source partielle : avant Daniel Voysin de La Noiraye | nom ...
    12 Kio (1 531 mots) - 22 mai 2012 à 23:03

  • est un homme politique français qui fut garde des sceaux et secrétaire d’État aux ... Liste des ministres français de la Justice ...
    8 Kio (984 mots) - 29 mars 2012 à 00:43

  • Liens internes : Liste des ministres français de la Justice Liste des ministres français de la Marine et colonies Château de Rambouillet ...
    16 Kio (2 001 mots) - 10 avril 2012 à 21:50

  • Voir aussi : Liste des ministres français de la Justice Liste des ministres français des Travaux publics Liste de personnalités suicidées ...
    4 Kio (577 mots) - 27 mars 2012 à 17:31

  • politique français né à Paris le 4 | mars | 1703 et mort à Versailles le 15 | août | 1762. ... Liste des ministres français de la Justice ...
    7 Kio (841 mots) - 8 avril 2012 à 20:23

  • Liste des ministères français disparus : ... Ministère de la Qualité de la vie (voir la Liste des ministres français de la Qualité de la vie ...
    2 Kio (263 mots) - 18 janvier 2012 à 01:18

  • L Union pour un mouvement populaire (UMP) est un parti politique français de ... pour la Justice , Les Libéraux-Conservateurs-Français , etc.). ...
    93 Kio (11 280 mots) - 25 mai 2012 à 14:17

  • Belgique (section Justice)
    de la république et de l'empire français, intrigants appartenant à des ... dérapages qui conduisent à la démission de plusieurs ministres de la Justice. ...
    129 Kio (16 321 mots) - 24 mai 2012 à 14:19

  • Le Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français de ... locaux comme le ligérien Olivier Guichard ) et des ministres des ...
    35 Kio (4 007 mots) - 24 mai 2012 à 18:02

  • Liste des ministres : le dernier ministre des Affaires étrangères ... html Groupe d'information internationale sur le Tibet des sénateurs français. ...
    33 Kio (4 701 mots) - 22 mai 2012 à 21:54

  • Tunisie (section Justice)
    protectorat français le 12 | mai | 1881 avec la signature du traité du Bardo . ... l’instrumentalisation de la justice par le pouvoir ...
    166 Kio (20 698 mots) - 21 mai 2012 à 19:34

  • politique français . Ministre d'État , garde des Sceaux , ministre de la Justice ... Liste des ministres français de l'Agriculture ...
    16 Kio (1 920 mots) - 13 mai 2012 à 23:20

  • Cette page donne la liste des ministres français de l'Éducation nationale sous la ... Eugène Rouher Ministre de la Justice Ministre de ...
    4 Kio (333 mots) - 17 mai 2012 à 00:20

  • département ministériel du gouvernement français chargé traditionnellement de la ... l’Intérieur | liste des ministres français de la Police avril 2012 ...
    21 Kio (2 390 mots) - 18 mai 2012 à 07:30

  • Liste des ministres-présidents du gouvernement du Reich ... l'indépendance de la justice, la liberté d'entreprise et la liberté d'établissement. ...
    57 Kio (7 414 mots) - 18 mai 2012 à 23:05

  • en Charente et mort le 8 | janvier | 1996 à Paris , est un homme d'État français . ... ministre de la Justice et sénateur de la Nièvre ...
    152 Kio (18 735 mots) - 21 mai 2012 à 23:20

  • Ustaritz ), est un avocat, journaliste et philosophe et homme politique français . ... Liste des ministres français de l'Intérieur ; ...
    19 Kio (2 396 mots) - 4 février 2012 à 21:50