Loi Avice

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La loi Avice, qui doit son nom au Ministre déléguée à la Jeunesse et aux Sports Edwige Avice du gouvernement Pierre Mauroy (PS), est la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (A.P.S).

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Edwige Avice . Wikipédia


elle laisse la loi Avice . Le CERES a toujours été très intéressé par les questions de défense, c'est pour cette raison qu'elle est nommée Secrétaire d'État auprès du Ministre de la Défense ( Charles...

Loi n 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion


Loi AVICE). L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L'Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit,. Art. 1er. .. Les activités physiques et...

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Loi AVICE) L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L'Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit, Art. 1er. . Les activités physiques et...
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