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Loi Faure
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Loi Faure
| Titre | loi n°68-978 du 12 novembre 1968 sur l'enseignement supérieur |
|---|---|
| Pays |  France |
| Type | loi ordinaire |
| Branche | droit de l'éducation |
| Législature | IVe législature de la Cinquième République française |
|---|---|
| Gouvernement | Gouvernement Maurice Couve de Murville |
| Adoption | 10 octobre 1968 |
| Promulgation | 12 novembre 1968 |
La loi Faure, qui doit son nom au ministre français de l'Éducation nationale Edgar Faure, est une loi française du 12 novembre 1968 sur l'orientation de l'enseignement supérieur.
Elle réforme l'Université (autonomie universitaire renforcée, suppression des facultés, création du Conseil universitaire et participation des délégués des étudiants, des techniciens (BIATOSS) et des administratifs aux conseils universitaires, ainsi que de personnalités extérieures (élus locaux, entrepreneurs, syndicalistes), encouragement à la pluridisciplinarité, intégration des activités d'enseignement et de recherche via le statut d'enseignant-chercheur et la création des UFR, etc.).
Sommaire |
Contexte politique
En 1968, après les événements de mai, on confia à Edgar Faure le poste délicat de ministre de l'Éducation nationale. Sa loi d'orientation de novembre 1968 surprit la classe politique, qui la vota aussi bien à gauche qu'à droite (les communistes s'abstenant). Elle marque une rupture dans l'enseignement français en intégrant des revendications de mai 68 et notamment la participation à la gestion des établissements de tous les acteurs de l'enseignement et la facilitation de l'interdisciplinarité.
Mise en place
La mise en œuvre de la réforme est fixée par le titre VIII de la loi. L'article 39 fixe ainsi le 31 décembre 1968 comme date butoir pour l'établissement de la liste provisoire des unités d'enseignement et de recherche destinées à constituer les différentes nouvelles universités. Chaque unité d'enseignement et de recherche est amenée à élire des délégués représentant les différentes catégories d'employés et les étudiants. L'article 40 donne pour mission aux délégués des unités d'en élaborer les statuts et de désigner les délégués de l'unité à l'assemblée constitutive provisoire de l'université. Le recteur est chargé d'approuver provisoirement les statuts de l'unité. L'article 41 donne pour mission à l'assemblée constitutive provisoire d'établir les statuts de l'université et de désigner leurs représentants au Conseil national. Les statuts de l'université devront être approuvés par le ministre de l'Éducation nationale. La composition des universités en unités est faite par arrêté ministériel. Le statut d'établissement public à caractère scientifique et culturel est conféré par décret aux universités dont les statuts ont été approuvés.
La liste des 648 unités provisoires est ainsi établie par arrêté du 31 décembre 1968. Les universités sont ensuite constituées d'unités définies par l'arrêté du 31 décembre 1968, d'unités créées par transformation ou division d'unités définies par cet arrêté, d'unité créées par les arrêtés de constitution et de départements d'enseignement (entité créé par le décret 70-246).
Lors de la constitution des nouvelles universités, de nombreuses unités sont découpées entre deux universités, c'est le cas d'unités d'études juridiques générales entre Paris I et II, de l'unité de littérature et langue française entre Paris III et IV, d'unité de sciences entre Paris VI et VII.
Voir aussi
Article connexe
Liens externes
- Texte intégral original de la Loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968, dite Loi Faure
- Robi Morder, Le précédent des années 1960 et de la loi Faure, Laboratoire OMI, Université de Reims Champagne-Ardenne, 2009. Lire en ligne [PDF]
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