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Loi Jospin
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Loi Jospin
| Titre | Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation |
|---|---|
| Pays |  France |
| Type | loi ordinaire |
| Branche | droit de l'éducation |
| Législature | IXe législature de la Cinquième République française |
|---|---|
| Gouvernement | Deuxième gouvernement de Michel Rocard |
| Adoption | 4 juillet 1989 |
| Promulgation | 10 juillet 1989 |
| Abrogation | Abrogée par l'ordonnance 2000-549 relative à la partie législative du code de l'éducation |
La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, dite aussi loi Jospin (du nom du ministre de l'Éducation nationale Lionel Jospin), est une loi qui modifie largement le fonctionnement du système éducatif français.
Elle se compose d'un article premier qui n'est rattaché à aucun titre et de six titres :
- La vie scolaire et universitaire
- Les personnels
- Les établissements d'enseignement
- Les organismes consultatifs
- L'évaluation du système éducatif
- Dispositions diverses
Elle est accompagnée en annexe d'un rapport d'orientation (comme le sont en principe toutes les lois d'orientation).
Sommaire |
Grands principes et objectifs
Une grande partie de la loi est destinée plus à rappeler ou à instaurer des principes généraux et objectifs qu'à instaurer des modifications précises du fonctionnement.
En particulier, son article 1er a valeur de programme pour le système éducatif tout entier et commence par cette phrase :
« L'éducation est la première priorité nationale. »
— Loi Jospin, art. 1er, aujourd'hui Code de l'éducation, art. L. 111-1.
La loi souligne que l'élève ou l'étudiant doit être un acteur de sa propre orientation et non la subir.
La loi rappelle l'existence d'une « communauté éducative » déjà affirmée par la loi Haby. Elle insiste sur la nécessité d'intégration des élèves et étudiants handicapés.
Parmi les objectifs de la loi, figure celui de conduire l'ensemble d'une classe d'âge au niveau du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou du brevet d'études professionnelles (BEP), et 80% de la même classe d'âge au baccalauréat.
Réformes
La loi organise la scolarité en cycles, trois pour le primaire, trois pour le collège, et des cycles plus ou moins nombreux au lycée selon les filières. Ce nombre de cycles est revu à la baisse avec la réforme des lycées et la réforme du bac pro. Elle crée un Conseil national des programmes pour donner des avis sur les programmes scolaires.
Pour la formation des enseignants, la loi prévoit la création des Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM). Ces établissements publics à caractère administratifs doivent assurer une formation et une culture professionnelle commune à tous les enseignants du primaire et du secondaire. La création du statut de professeur des écoles est la conséquence directe de la création des IUFM.
Le Conseil supérieur de l'Éducation Nationale et le Conseil de l'enseignement général et technique fusionnent en une instance unique qui prend le nom de Conseil supérieur de l'éducation. Cette instance perd toutefois son rôle contentieux et disciplinaire à l'égard de l'enseignement supérieur, qui est confié au CNESER. Les conseils académiques voient leur compétence s'élargir à l'enseignement supérieur et un conseil unique est créé pour l'Île-de-France.
Les écoles, collèges et lycées sont tenus d'élaborer et d'appliquer un projet d'établissement qui détaille la mise en œuvre des objectifs nationaux et les adapte le cas échéant.
La loi précise le statut des Greta en en faisant des groupements d'intérêt public.
Évolution
La loi Jospin a été codifiée en 2000 mais ce qu'elle affirme et instaure est encore largement en vigueur.
Les principales modifications apportées par la loi Fillon de 2005 sont :
- le rattachement des IUFM aux universités ;
- la suppression du Conseil national des programmes.
Liens externes
- Loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation
- Texte intégral original de la Loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, dite Loi Jospin
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