Loi Veil

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : Navigation, rechercher
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Veil.

La loi Veil est une loi française, promulguée le 17 janvier 1975, qui dépénalise l'avortement dans certaines conditions. Nommée d'après Simone Veil, qui l'a impulsée, cette loi complète alors la loi Neuwirth, qui légalisait la contraception à partir de 1972 (date des premiers décrets d'application alors qu'elle avait été votée en 1967).

Avec la loi Veil, l'Interruption médicale de grossesse (IMG) peut alors être pratiquée selon des conditions très particulières et bien définies :

  • Volonté de la mère,
  • Maladie grave et incurable dans l'étendue des connaissances actuelles de la science,
  • Autorisation d'experts,
  • Pas d'autres alternatives.

La Loi Veil légalise également l'IVG

Il ne faut pas confondre l'IMG et l'IVG, cette dernière étant pratiquée sous l'unique volonté de la mère dans un délai en France de 14 semaines d'aménorrhées (soit 14 semaines depuis le premier jour des dernières règles, à ne pas confondre avec les semaines de grossesses dont le délai est à présent porté à 12), alors que l'IMG n'a pas de limites dans le temps et peut être pratiquée à tout instant de la grossesse dans le cas de malformations graves du fœtus ou encore en cas de danger vital pour la mère.(article 111 alinea 20)

Ressources sonores

  • Simone Veil - L'interruption volontaire de grossesse, Débats historiques de l’Assemblée nationale (1974) réunis par Lola Caul-Futy dans un coffret de 4 CD audio, Frémeaux & Associés, 2011

Lien externe

mentions légales Wikipédia
logo wikimediapolitique de confidentialité à propos de Wikipédia avertissements contacts logo wikimediafaire un don

Interruption volontaire de grossesse (IVG)


Loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse...

Loi Veil . Wikipédia


La loi Veil est une loi française , promulguée le 17 janvier 1975 , qui dépénalise l' avortement dans certaines conditions...

IVG Loi . 25 ans après la loi Veil, une nouvelle révolution . Doctissimo


Carte vitale, maternité, responsabilité médicale, PMA... Grâce à des questions simples, découvrez vos droits en matière de santé et notre carnet d'adresses...
Plus d'infos Sur le web

  • La loi Veil est une loi française , promulguée le 17 | janvier | 1975 | en droit, qui dépénalise l'avortement dans certaines conditions. ...
    2 Kio (288 mots) - 21 mai 2012 à 14:54

  • Simone Veil, née Simone Jacob le 13 | juillet | 1927 à Nice (Alpes-Maritimes ), ... notamment adopter la « loi Veil », promulguée le 17 | ...
    38 Kio (4 916 mots) - 3 mai 2012 à 23:43

  • La loi Neuwirth est une loi française autorisant la contraception orale . ... jusqu'à la promulgation de la loi Veil le 17 janvier 1975 qui ...
    3 Kio (452 mots) - 30 novembre 2011 à 23:27

  • française, comme la loi Veil , qui légalise l’interruption volontaire de grossesse (IVG), ou l’abaissement de 21 à 18 ans de l’âge de la majorité. ...
    228 Kio (27 290 mots) - 25 mai 2012 à 15:53

  • La loi Veil doit son nom à son inspiratrice, Simone Veil . Veil est aussi un mot anglais signifiant « voile ». On le retrouve avec ce ...
    1 Kio (177 mots) - 2 octobre 2011 à 12:53

  • La loi Veil-Pelletier: La Restauration nationale participe à la campagne visant l'abolition de la loi Veil légalisant l'avortement , baptisé ...
    16 Kio (2 226 mots) - 24 avril 2012 à 21:57

  • de conventionalité est un contrôle que peut exercer tout juge ordinaire sur une loi. ... une décision du 15 janvier 1975 relatif à la loi Veil. ...
    2 Kio (243 mots) - 8 octobre 2011 à 01:04

  • Mais au bout de 3 jours de débat elle gagne son "combat" et fait apparaître la loi qui porte son nom : loi Veil . Cette décision arrivait ...
    16 Kio (2 165 mots) - 24 février 2012 à 16:14

  • En 1975 , après une longue procédure législative et des débats très vifs, est adoptée la loi Veil , qui autorise l’avortement sous ...
    179 Kio (24 663 mots) - 22 mai 2012 à 15:51

  • Ainsi, le Premier ministre Jacques Chirac, en 1975 , défend contre son parti la loi Veil relative à l'Interruption volontaire de ...
    276 Kio (36 323 mots) - 24 mai 2012 à 16:09

  • 17 janvier : Vote de la loi autorisant sous certaines conditions l'avortement appelée aussi loi Veil . 31 janvier : Remaniement ...
    77 Kio (9 344 mots) - 20 mai 2012 à 14:26

  • pour le planning familial est une association française régie par la loi de 1901 . ... la loi Veil , qui autorise l'IVG pour une durée de ...
    15 Kio (2 013 mots) - 8 mars 2012 à 23:16

  • l'opposition au projet de loi de dépénalisation Messmer-Taittinger-Poniatowski en 1973, mais ne put empêcher le vote, un an plus tard, de la loi Veil . ...
    20 Kio (2 758 mots) - 22 mars 2012 à 23:14

  • la forme d’un appel aux femmes à soutenir la reconduction de la Loi Veil , une délégation de femmes en Iran en 1979 ou les femmes engagées ...
    6 Kio (797 mots) - 5 décembre 2011 à 17:45

  • Le film est autorisé en novembre 1974 peu avant l'ouverture des débats parlementaires sur la loi Veil . Ses deux auteurs estimaient en ...
    4 Kio (488 mots) - 26 avril 2012 à 18:14

  • promulgation de la loi Veil , mise en place pour une période de cinq ans. 30 | novembre | 1979 | en droit la loi Veil est reconduite ...
    8 Kio (1 061 mots) - 11 mai 2012 à 16:31

  • qui a rendu définitive les dispositions de la loi Veil sur l'interruption volontaire de grossesse , celle de 1983 sur le remboursement de ...
    16 Kio (2 057 mots) - 14 mai 2012 à 21:00

  • 17 janvier : Loi relative à l'interruption volontaire de la grossesse (loi Veil) défendue par Simone Veil . 12 avril l'Aéroport de Lyon- ...
    21 Kio (2 596 mots) - 9 janvier 2012 à 02:13

  • Il a surtout contribué à l'adoption, en décembre 1974 -janvier 1975 , de la loi Veil qui dépénalisait l'interruption volontaire de ...
    8 Kio (1 077 mots) - 5 avril 2012 à 16:14

  • consentement mutuel (loi du 11 juillet 1975), loi Veil de 1975 dépénalisant l'avortement, abaissement de l'âge légal de majorité de 21 à 18 ans, etc. ...
    14 Kio (1 779 mots) - 11 mai 2012 à 22:20