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Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l'Énergie est un ministère français créé par le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du premier gouvernement Fillon^[1] par la fusion de deux ministères (le ministère de l'écologie et du développement durable et le ministère des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer) et le rattachement de la partie du ministère de l'Industrie consacrée à l'énergie (l'ex-DGEMP). Le ministre titulaire a été Alain Juppé pendant un mois avant le remaniement du second gouvernement Fillon du 18 juin 2007 à partir duquel Jean-Louis Borloo occupe le poste jusqu'au 13 novembre 2010, avant d'être remplacé à son tour par Nathalie Kosciusko-Morizet. Le 22 février 2012, cette dernière quitte son poste pour devenir porte-parole de la campagne de réélection de Nicolas Sarkozy. Le ministère est alors confié au Premier ministre, afin d'éviter un remaniement à deux mois de l'élection présidentielle.

Le nom actuel du ministère date de la formation du gouvernement Jean-Marc Ayrault en poste depuis le 16 mai 2012. Il s'est appelé précédemment depuis 2007 Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables (MEDAD), Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT), Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) et Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL).

La ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie est Nicole Bricq. (Décret relatif à la composition du gouvernement en date du 16 mai 2012 ^[2].)

Est rattaché à ce ministère le ministre délégué aux Transports et à l'Économie maritime (Frédéric Cuvillier).

La ministre et son cabinet occupent l’hôtel de Roquelaure, au numéro 246 du boulevard Saint-Germain à Paris ; l’administration centrale est localisée à La Défense (arche de la Défense, tours Pascal et Tour Voltaire).

Historique

Création

La création d'un grand ministère par la fusion de deux fonctions historiquement distinctes, l'écologie (Ministère de l'écologie et du développement durable) et les transports et l'équipement (ministre des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer) est décidée par le président de la République Nicolas Sarkozy lors de sa prise de fonction. Son but est de créer un grand ministère à confier à un ministre d'État et de respecter ainsi sa signature du « pacte écologique » de Nicolas Hulot qui stipulait la création d’un poste de « vice-premier ministre chargé du développement durable^[3] ».

D'autres fonctions sont confiées au ministère (mer, aménagement du territoire, énergie) tandis que la direction du tourisme auparavant rattachée au ministre des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer est confiée au ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi.

Alain Juppé a inauguré le poste de ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables (ministre d'État) entre le 18 mai et le 18 juin 2007 sous le premier gouvernement Fillon. Depuis le remaniement du 18 juin 2007, (deuxième gouvernement François Fillon), le ministère est dirigé par Jean-Louis Borloo.

Deux premiers secrétariats d'État rattachés au ministère ont été créés le 19 juin 2007 : le secrétariat aux Transports (dirigé par Dominique Bussereau) et le secrétariat à l'Écologie (Nathalie Kosciusko-Morizet), siégeant tous deux 7^e arrondissement à Paris, respectivement dans l'hôtel Le Play au n°40 rue du Bac (siège depuis plusieurs années des services ministériels chargés des transports) et au 20, avenue de Ségur (ancien ministère des PTT construit en 1939 et siège central de la Poste jusqu'en 1993, puis siège du ministère de l'Industrie et enfin du ministère de l'Écologie).

Ancien ministère de l'Environnement

Le ministère de l'environnement a été créé en janvier 1971, quand Robert Poujade, sous le gouvernement Chaban-Delmas est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection de la nature et de l’Environnement. En 2002, le ministère de l'environnement devient le ministère de l'Écologie et du Développement durable, sa première titulaire étant Roselyne Bachelot dans le gouvernement Raffarin 1.

Ancien ministère des Transports et l'Équipement

• Le chemin de fer représentait un moyen essentiel dans les plans de mobilisation de la défense nationale dans le cadre d'une armée de conscription. Le plan de mobilisation était, jusqu'en 1981, sous la responsabilité du Ministre des Transports.

• L'organisation des transports ferroviaires en temps de guerre était sous la responsabilité conjointe du ministère des Transports et du ministère de la Guerre qui mettait également ses moyens, dont le 5e régiment du génie, à la disposition du ministère des Transports. Ces dispositions mise en place sous le Second Empire^[4] tendaient à unifier les conditions de transports.

Le ministère de l'Équipement, auparavant appelé Ministère des Travaux Publics, a été créé en 1945 sous le nom de ministère de la Reconstruction.

Évolutions

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement de novembre 2010 à février 2012

Le remaniement du 18 mars 2008 voit la création de deux nouveaux secrétariats d'État dépendant de ce ministère : le secrétariat d'État chargé du Développement de la Région-Capitale (Christian Blanc), et le secrétariat d'État chargé de l'Aménagement du Territoire (Hubert Falco). Tous deux ont leurs bureaux à l'hôtel de Roquelaure.

Le 15 janvier 2009, Nathalie Kosciusko-Morizet est nommée secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique auprès du Premier ministre et est remplacée comme secrétaire d'État chargée de l'Écologie, le 21 janvier, par Chantal Jouanno.

Le 23 juin 2009, le ministère reprend les attributions du ministère du Logement et Benoist Apparu est nommé secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme. Valérie Létard est nommée secrétaire d'État chargée du Développement durable. Hubert Falco est nommé secrétaire d'État chargé de la Défense et des Anciens combattants et les attributions de son secrétariat d'État à l'Aménagement du Territoire sont transférées à Michel Mercier qui prend la tête du ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire. Le secrétariat d'État chargé du Développement de la Région-Capitale de Christian Blanc est alors rattaché directement au Premier Ministre.

Le 14 novembre 2010, lors de la formation du troisième gouvernement de François Fillon, il est rebaptisé ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. Jean-Louis Borloo quitte le gouvernement, et est remplacé par Nathalie Kosciusko-Morizet. Celle-ci n'a pas le titre de ministre d'État que portaient les précédents titulaires du poste depuis 2007. Dominique Bussereau lui-aussi n'est pas reconduit, tandis que Chantal Jouanno passe au ministère des Sports. Le secrétariat d'État à l'Écologie n'existe plus, ses domaines de compétences étant directement pris en charge par le ministre. Benoist Apparu reste secrétaire d'État chargé du Logement, tandis que Thierry Mariani remplace Dominique Bussereau au secrétariat d'État aux Transports.

Le 29 juin 2011, à l'occasion d'un remaniement ministériel intervenu suite à la nomination de Christine Lagarde à la tête du FMI, le secrétariat d'État aux transports devient le ministère des transports.

Le 22 février 2012, la ministre de l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet est nommée par Nicolas Sarkozy porte-parole de sa campagne pour l'élection présidentielle. De ce fait, elle quitte son portefeuille ministériel, et le ministère est confié au Premier ministre François Fillon. Le secrétariat d'État au logement devient alors le ministère du Logement.

Sphère de compétence du ministère

Le décret n^o 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement^[5] précise les compétences du ministère qui met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines suivants :

• Développement durable;
• Environnement :
  • Protection de la nature et des paysages,
  • Police de la chasse et de la pêche,
  • Inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE),
  • Protection de l'environnement et de la santé,
  • Risques technologiques,
  • Sûreté nucléaire;
• Transports et leurs infrastructures ;
• Équipement :
  • Questions économiques et sociales du secteur de l’équipement, du bâtiment et des travaux publics,
  • Politique d’équipement routier et autoroutier,
  • Règles techniques relatives à la construction des bâtiments et des ouvrages de génie civil ;
• Urbanisme :
  • Occupation du sol,
  • Législation de l'expropriation,
  • Législation fiscale et financière en matière d’urbanisme et d’aménagement ;
• Mer ;
• Logement :
  • Accès au logement, aides au logement, réhabilitation de l'habitat, logement social,
  • Règles relatives à la construction, qualité et entretien de l'habitat,
  • Requalification des quartiers urbains dégradés,
  • Droit au logement et lutte contre l'exclusion.

Organisation

Pour mener à bien ses missions, les agents du ministère sont répartis au sein d'un réseau de directions, de directions générales, de services techniques centraux, de services à compétence nationale et de services déconcentrés.

Administration centrale

Sous l'autorité du ministre de l'Écologie, du ministre des Transports et du secrétaire d'État, le ministère du Développement durable comprend de nombreux services d'administration centrale^[6] :

• les services directement rattachés au ministre :
  • le cabinet du ministre ;
  • le bureau du cabinet, qui regroupe des personnels chargés d'assurer la gestion administrative et logistique des trois cabinets ;
  • le service du contrôle budgétaire et comptable ministériel (SCBCM) ;
• le secrétariat général du ministère, dirigé par le secrétaire général et haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère, et composé de huit directions et services chargés d'appuyer les autres services du ministère, soit via des missions administratives (budget, ressources humaines, systèmes d'information et de communication, immobilier, conseil juridique...), soit via des missions transversales :
  • la direction des affaires européennes et internationales (DAEI) ;
  • la direction des ressources humaines (DRH) ;
  • la direction des affaires juridiques (DAJ) ;
  • la direction de la communication (DICOM) ;
  • le service des affaires financières (SAF)
  • le service du pilotage et de l'évolution des services (SPES) ;
  • le service des politiques support et des systèmes d'information (SPSSI) ;
  • le service de défense, et de sécurité et d'intelligence économique (SDSIE) ;
• le commissariat général au développement durable (CGDD) ;
• la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) ;
• la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) ;
• la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), conjointement avec le ministère de l'Économie ;
• la direction générale de la prévention des risques (DGPR), conjointement avec les ministères de l'Économie et de la Santé ;
• la direction générale de l'aviation civile (DGAC) ;
• la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR), conjointement avec le ministère de l'Intérieur ;
• la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement (DHAL).

Services d’inspection du ministère

• Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
• L’inspection générale des affaires maritimes (comprenant l’inspection générale de l’enseignement maritime ou IGEM)
• Le conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Réseau scientifique et technique

Le réseau scientifique et technique (RST) constitue un réseau de seize mille experts rattachés au ministère de l'équipement, présents sur tout le territoire national et intervenant dans de très nombreux domaines (urbanisme, gestion du patrimoine et des infrastructures, exploitation de la route, sécurité routière, environnement, prévention des risques…).

Ce réseau permet l’articulation entre recherche et applications au service de la collectivité :

Services à compétence nationale

• Le centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
• Le centre d’études des tunnels (CETu)
• Le centre d’études techniques, maritimes et fluviales (CETMEF)
• Le centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CP2I)
• Le service des systèmes d'information et de la modernisation de la DGAC
• Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
• Le centre national des ponts de secours (CNPS)
• La direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC)
• La direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
• Le service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA)
• Le Service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA)
• Le service national d’ingénierie aéroportuaire (SNIA)
• Le service technique de l’aviation civile (STAC)
• Le service technique de l’énergie électrique et des grands barrages (STEEGB)
• Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG)
• Le service technique de la sécurité des transports ferroviaires (STSTF)
• L'Institut de formation de l’environnement (IFORE)

Écoles

Le ministère dispose de nombreuses écoles (dont cinq écoles d'ingénieurs) pour former ses fonctionnaires :

• L'École nationale de l'aviation civile (ENAC)
• L'École nationale supérieure maritime (ENSM), qui regroupe les quatre écoles nationales de la Marine marchande (ENMM)
• L'École nationale de la météorologie (ENM), une des Directions de Météo-France
• L'École nationale des ponts et chaussées (ENPC)
• L'École nationale des sciences géographiques (ENSG), une des Directions de l’IGN
• L'École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
• L'École nationale des travaux publics de l’État (ENTPE)
• L'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs (ENSPM)
• Le Centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogique (CEDIP), composante du CMVRH
• Le Centre de formation polyvalent (CFP) de Brest
• Les 10 centres interrégionaux de formation professionnelle (CIFP), composantes du CMVRH
• Des collèges d'enseignement technique et maritime (CETM)

Plusieurs de ces écoles constituent des établissements publics sous tutelle.

Services déconcentrés ou à compétences territoriales

Le MEDDTL exerce une tutelle unique ou partagée sur les services déconcentrés suivants :

Services régionaux

Dans chaque région, sauf en Île-de-France, les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) remplacent, depuis le 3 mars 2009 pour les premières, depuis le 1er janvier 2010 pour les autres, les 26 Directions régionales de l'équipement (DRE), les 26 Directions régionales de l'environnement (DIREN) et les 26 Directions régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE). Dans les régions d'outre-mer, ces directions sont appelées « direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement » (DEAL) et n'existent que depuis le 1er janvier 2011.

En Île-de-France, la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement et la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie participent à la mise en œuvre des activités entrant dans le champ du MEDDTL.

Services interrégionaux et interdépartementaux

• 4 directions interrégionales de la mer (DIRM) en France métropolitaine et 4 directions régionales outre-mer.
• 11 Directions interdépartementales des routes (DIR)

Services départementaux et territoriaux

Les directions départementales interministérielles, notamment les directions départementales des territoires et les directions départementales des territoires et de la mer travaillent aussi dans le champ du ministère.

C'est le cas aussi des Directions de l'équipement (DE) dans le cas des collectivités d'outre-mer.

Les services territoriaux de l'architecture et du patrimoine (STAP), issus des SDAP, et qui sont rattachés aux directions régionales des Affaires culturelles interviennent dans le domaine de l'urbanisme et de l'architecture.

Autres directions et services à compétences territoriales

• 9 directions de la sécurité de l'aviation civile (DSAC)
• 8 Centres d'études techniques de l'Équipement (CETE)
• 5 centres en route de la navigation aérienne
• 4 services de l'aviation civile outre-mer (SAC)
• 11 services de la navigation aérienne (SNA)
• 3 services spéciaux des bases aériennes (SSBA)
• 13 services de la navigation et/ou maritimes (SN/SM/SMN)
• 6 centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer
• 1 centre opérationnel pour le sauvetage à la Réunion (COSRU)
• 14 centres de sécurité des navires (CSN)

Établissements publics

Le MEDDTL exerce une tutelle unique ou partagée, outre les écoles déjà mentionnées, sur les établissements publics suivants :

• L’Agence des aires marines protégées (AAMP)
• L’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
• L’agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES, qui a remplacé l'AFSSET, anciennement AFSSE)
• l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
• L’agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
• Le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
• Le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
• Le conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL)
• Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA²)
• Le domaine national de Chambord (DNC)
• L’établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF)
• L’institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER)
• L’IFP Énergies nouvelles
• L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)
• L’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS)
• L’Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
• L’institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR)
• L’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
• Météo-France
• Le muséum national d’histoire naturelle (MNHN)
• L’office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)
• L’office national des forêts (ONF)
• L’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
• Parcs nationaux de France (PNF) ainsi que les neuf parcs nationaux dont PNF coordonne les activités.
• La Régie autonome des transports parisiens (RATP)
• Réseau ferré de France (RFF)
• La Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
• Voies navigables de France (VNF)
• Les six Agences de l’eau sur le territoire métropolitain
• Les sept grands ports maritimes
• Les cinq ports autonomes : deux sur le territoire métropolitain, et trois en outre-mer
• Certaines agences d’urbanisme
• Certains établissements publics fonciers (EPF)
• Certains établissements publics d’aménagement (EPA)

Autres entités sous tutelle du MEDDTL

Ces entités sont des sociétés anonymes contrôlées partiellement par l’État, qui étaient auparavant des établissements publics à caractère industriel et commercial.

• Électricité de France (EDF) (participation majoritaire de l'État)
• Gaz de France (GDF)

Les agents du MEDDTL

Corps de fonctionnaires rattaché au MEDDTL (par ordre alphabétique) :

• Agent d'exploitation (AE)
• Attachés d'administration du ministère chargé de l'équipement
• Architectes et urbanistes de l'État
• Chargé d'études documentaires
• Chef d'équipe d'exploitation (CEE)
• Contrôleur des travaux publics de l'État (CTPE)
• Contrôleur des affaires maritimes (CAM)
• Contrôleur des transports terrestres (CTT)
• Dessinateur
• Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts (IPEF)
• Ingénieur des travaux de la météorologie (ITM)
• Ingénieur des travaux publics de l'État (ITPE)
• Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'État (ITGCE)
• Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)
• Ingénieur électronicien des systèmes de la Sécurité aérienne (IESSA)
• Inspecteur des affaires maritimes (IAM)
• Secrétaires administratifs de l'équipement (aujourd'hui de l'écologie) (SAE)
• Syndic des gens de mer (SGM)
• Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC)
• Technicien supérieur de l'équipement (TSE)
• Technicien supérieur de la météorologie (TSM)

Budget

En 2008^[7], le montant prévu du budget (dépenses ordinaires et crédit de paiement, fonctionnement et investissement) du ministère était de 20,14 milliards d'euros.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des ministres français de l'Écologie
• Liste des ministres français des Transports
• Liste des ministres français de l'Équipement
• Développement durable
• Environnement
• Office fédéral de l'environnement (homologue suisse)
• Service maritime
• Affaires maritimes
• Sécurité routière (organisme français)

Liens externes

• Site officiel
• Rapport d'activité 2010 du ministère
• Décret n^o 2008-680 du 9 juillet 2008 et arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du MEEDDAT : liste des directions et sous-directions, description de leurs missions
• Organigramme du service des politiques support et des systèmes d'information
• Archives historiques du ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
• Chronologie des ministres
• Les directions d'administration centrale des origines à nos jours

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