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Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Création	18 mai 2007
Type	Ministère du Gouvernement Jean-Marc Ayrault
Siège	21, rue Descartes Paris 5e
Langue(s)	Français
Budget	24,16 milliards d'euros (2009)
Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Geneviève Fioraso
Site web	www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) est un des deux ministères français chargés de l’enseignement et le principal ministère chargé de la recherche. Il est situé au n°21 de la rue Descartes, dans le 5^e arrondissement à Paris, dans les anciens locaux de l'École polytechnique.

Histoire

Le ministère regroupe deux attributions qui faisaient historiquement partie du ministère de l'Éducation nationale. Le gouvernement du Front populaire comprenait, en 1936, un sous-secrétariat d'État à la Recherche scientifique auprès du ministre de l'Éducation nationale, mais ce sous-secrétariat d'État disparaît dès juin 1937. Sous la Quatrième République, à partir de 1954, il existe dans certains gouvernements un secrétariat d'État auprès de la présidence du Conseil pour la recherche scientifique et le progrès technique.

Un ministère de la Recherche scientifique de plein exercice apparaît dans le Gouvernement Michel Debré. Dès lors, la recherche apparaît dans plusieurs gouvernements dans l'intitulé d'un ministère ou d'un ministère délégué, accompagnée des « questions atomiques et spatiales » ou regroupée avec l'industrie ou l'enseignement supérieur.

Le secrétariat d'État autonome aux Universités apparaît dans le Gouvernement Jacques Chirac (1) en 1974 avant de devenir un ministère à part entière en 1978 dans le Gouvernement Raymond Barre (3). À partir de 1981, l'enseignement supérieur est à nouveau rattaché à l'éducation nationale, tout en ayant une certaine autonomie dans le cadre d'un ministère délégué ou d'un secrétariat d'État. Un ministère de l’Enseignement supérieur de la Recherche est créé pour la première fois en 1993, au sein du Gouvernement d’Édouard Balladur. Il est re-créé en 2007.

Organisation

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en 2006.

L’organisation actuelle des ministères de l’Éducation nationale et de celui de l’Enseignement supérieur et de la Recherche date de 2006, et a été modifiée en mars 2009^[1].

Certains services sont communs aux deux ministères comme le secrétariat général, l’Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche, le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et les bureaux des cabinets qui sont directement rattachés aux ministres.

Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dispose de deux grandes directions : la direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle et la direction générale pour la recherche et l'innovation.

Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

La Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre des formations supérieures (post-baccalauréat). Elle prépare la répartition des moyens financiers et en personnel des établissements d'enseignement supérieur, prépare leur cadre juridique. Elle est responsable de la politique du patrimoine immobilier de l'enseignement supérieur et assure la préparation, le financement, le suivi et l'évaluation des contrats de projets État-régions pour ce qui concerne les établissements d'enseignement supérieur. En matière internationale, elle définit les mesures nécessaires à la construction de l'espace européen d'enseignement supérieur, et favorise l'ouverture à l'international des formations supérieures. Elle collabore avec la Direction générale pour la recherche et de l'innovation pour l'organisation et le financement des formations et écoles doctorales, dont elle est responsable, et pour la politique d'offre nationale d'enseignement supérieur et de recherche universitaire. Elle est compétente en matière de vie universitaire (conditions de vie, insertion professionnelle), de formation continue et de bibliothèques universitaires. Elle a en charge la formation initiale des enseignants du premier et du second degrés. Elle assure la tutelle des établissements publics nationaux relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Elle exerce les compétences dévolues au ministre concernant la tutelle et la définition des projets pédagogiques des établissements de formation et d'enseignement supérieur relevant d'autres ministères.

Elle comprend :

• le service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
• le service de la performance et du financement de l'enseignement supérieur ;
• le service de l'égalité des chances et des contrats.

Un service à compétence nationale, créé en mars 2009 et intitulé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche » lui est rattaché.

Direction générale pour la recherche et l'innovation

La Direction générale pour la recherche et l'innovation (DGRI) élabore la politique et les orientations en matière de recherche et veille à sa mise en œuvre. Elle est chargée des programmes budgétaires relatifs aux recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires et répartit les moyens de la recherche entre les établissements d'enseignement supérieur, en collaboration avec la DGESIP, avec laquelle elle élabore la politique des formations et écoles doctorales ; elle exerce la tutelle sur les organismes de recherche (CNRS, ...), sur les écoles françaises à l'étranger ainsi que sur les établissements et musées relevant de ses attributions ; elle propose et met en œuvre la politique de diffusion de la culture scientifique et technique. Elle élabore aussi la politique de développement technologique et d'innovation et veille à sa mise en œuvre. Elle veille à la valorisation des résultats de la recherche publique et au partenariat technologique avec les entreprises ; elle assure la tutelle des organismes à dominante technologique relevant du ministère ; elle participe à l'élaboration des programmes de recherche et de développement technologique financés par l'Union européenne et en suit l'exécution ; elle détermine, pour ce qui concerne le ministère, les procédures de financement de la recherche industrielle et de soutien à l'innovation...

Elle comprend :

• le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;
• le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche ;
• le service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale.

Services communs

Trois services sont communs aux deux directions générales :

• Service de la coordination stratégique et des territoires ;
• Service des grands projets immobiliers ;
• Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques.

Services déconcentrés

Dans chacune des trente académies, le ministère est représenté par un recteur d'académie, chancelier des universités, dont les services sont communs avec le ministère de l'Éducation nationale. Le recteur d'académie assure le contrôle de légalité sur les actes des universités. Il applique la politique du ministère en matière d'enseignement supérieur, en particulier pour les investissements de l'État. Le rectorat s'occupe également de la vie étudiante, en liaison avec le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires. Traditionnellement, le rectorat assurait aussi la gestion des personnels, qui, dans le cadre de l'autonomie des universités, seront gérés par les établissements eux-mêmes.

Dans chaque région, le ministère est représenté, pour ses attributions en matière de recherche, d'innovation et de relations entre science et société, par un délégué régional à la recherche et à la technologie. Conseiller du recteur, ce dernier assure la promotion de la recherche dans la région et favorise les transferts de technologie.

Établissements publics sous tutelle

Les établissements publics nationaux suivants, classés par ordre alphabétique, sont placés sous la tutelle du ministère, éventuellement en lien avec un ou plusieurs autres ministères :

• Académie des technologies
• Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
• Agence nationale de la recherche
• Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
• Centre national d'enseignement à distance
• Centre national des œuvres universitaires et scolaires
• Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
• Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
• Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement (AGREENIUM)
• Établissement public d'aménagement universitaire de la région Île-de-France
• Institut national de la recherche agronomique (INRA)
• Institut national de recherche pédagogique
• Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
• Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

Attributions du ministre

Les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche dans le troisième gouvernement François Fillon sont fixés par un décret de novembre 2010^[2].

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative au développement de l’Enseignement supérieur.

Il propose et, en liaison avec les autres ministres intéressés, met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la recherche et de la technologie. Il est compétent en matière de politique de l’espace. Il prépare les décisions du Gouvernement relatives à l’attribution des ressources et des moyens alloués par l'Etat dans le cadre de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ».

Il participe à la promotion et à la diffusion des nouvelles technologies. Il prépare et, conjointement avec les autres ministres intéressés, met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de l'utilisation et de la diffusion des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Ministre

Geneviève Fioraso est l'actuelle ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche depuis le 16 mai 2012, remplaçant Laurent Wauquiez. Ce dernier avait remplacé Valérie Pécresse nommée Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État. François Fillon avait également le même rôle entre 1993 et 1995. Lorsque le ministère n’existait pas, il eut des ministres délégués ou des secrétaires d’État à l'une ou l'autre des attributions, ou aux deux.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Ministère de l'Éducation nationale
• Études supérieures en France
• Recherche scientifique en France

Textes officiels

• Décret n^o 2010-1452 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
• Décret n^o 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la recherche

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