Monarchie constitutionnelle

•      Monarchie constitutionnelle ayant un système parlementaire
•      Monarchie constitutionnelle où le souverain exerce un rôle plus ou moins important dans la politique du pays

Une monarchie constitutionnelle est un type de régime politique qui reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de l'État, mais où une constitution limite ses pouvoirs.

Les monarchies constitutionnelles modernes sont le plus souvent des monarchies parlementaires avec un système de séparation des pouvoirs où le monarque est le chef symbolique du pouvoir exécutif. Ce pouvoir est en pratique dévolu à un premier ministre nommé par le monarque, et devant avoir le soutien du Parlement, envers lequel, son gouvernement est seul responsable.

Le monarque, indépendant des partis politiques, dispose de prérogatives constitutionnelles afin d'exercer son rôle éminemment symbolique en tant que garant de la Constitution et de la démocratie, de l'unité nationale et de l'intégrité territoriale, mais aussi en tant que symbole de la continuité historique de l'État, représentant et garant de ses intérêts à l'étranger. Il peut également avoir un droit de regard, de conseil et d'avertissement sur la politique menée par le gouvernement, présider les séances du conseil des ministres, et être un arbitre, en cas de crise politique ou gouvernementale. De ce fait, il joue un rôle neutre et peut servir de médiateur, c'est en cela que le monarque est un « pouvoir modérateur » selon Benjamin Constant. Ainsi, le monarque parlementaire règne mais ne gouverne pas, ou pour reprendre la formule exacte d' Adolphe Thiers : « Le roi n'administre pas, ne gouverne pas, il règne. »

Le monarque héréditaire peut être roi ou reine, comme dans la plupart des monarchies européennes, mais aussi grand-duc ou grande-duchesse, comme au Luxembourg, prince, comme à Monaco ou au Liechtenstein, émir, comme au Koweït, ou empereur, comme au Japon.

Origine

Le concept tient ses origines des monarchies absolues de la fin du Moyen Âge dans lesquelles l'autorité du gouvernement est exercée par le monarque et son gouvernement. Le développement de la participation populaire dans les démocraties passa le pouvoir de gouvernements choisis à des assemblées et parlements législatifs, produisant des systèmes plus démocratiques. Ainsi, le monarque règne mais ne gouverne pas.

Chef théorique de l'exécutif

Dans une monarchie constitutionnelle, le poste de chef de l'état se transmet habituellement au sein d'une famille royale. Le chef de l'état est théoriquement responsable de l'exécutif, ce qui explique l'origine de dénominations telles que « Le gouvernement de Sa Majesté ».

Dans certains pays le monarque peut siéger au gouvernement bien qu'il ne joue pas de rôle dans la formation de la politique. Dans d'autres, le monarque a un droit d'accès à toutes les affaires du gouvernement. Toutefois, certaines constitutions monarchiques excluent le monarque de toute participation gouvernementale. C'est le cas en Suède et au Japon notamment, dont les souverains restent néanmoins les monarques constitutionnels.

Chef effectif de l'exécutif

Cependant, il existe encore des monarchies constitutionnelles dans lesquelles le monarque est doté de véritables pouvoirs politiques. C'est le cas à Monaco où le prince souverain a l'initiative des lois et nomme le Gouvernement princier. Ce dernier n'est responsable que devant lui. En effet, la séparation stricte des pouvoirs fait que le Gouvernement n'est pas issu du Conseil national (parlement monégasque monocaméral).

Application

De nos jours, elle est pratiquement toujours associée à une démocratie représentative ce qui forme un compromis entre les théories de souveraineté du peuple et un gouvernement suivant une tradition. Bien que le roi ou la reine puisse être vu comme chef de gouvernement, c'est le Premier ministre qui gouverne le pays. Son pouvoir dérive directement ou indirectement d'élections.

Historiquement certaines monarchies constitutionnelles n'ont pas toujours été des démocraties représentatives. Par exemple l'Italie, le Japon et l'Espagne ont connu des monarchies coexistant avec un régime autoritaire.

Dans le monde

État	Depuis la constitution de	Statut	Type de succession
Andorre	1993	Principauté	Évêque d'Urgel et le président de la République française
Antigua-et-Barbuda !Antigua-et-Barbuda	1981	État (royaume)	héréditaire (famille Windsor)
Australie	1901	Dominion (royaume)	(famille Windsor)
Bahamas	1973	État (royaume)	(famille Windsor)
Bahrein !Bahreïn	2002	Royaume	héréditaire (famille Al-Khalifa)
Barbade	1966	État (royaume)	héréditaire (famille Windsor)
Belgique	1831	Royaume	héréditaire (famille de Belgique, maison de Saxe-Cobourg-Gotha)
Belize	1981	État (royaume)	héréditaire (famille Windsor)
Bhoutan	1907	Royaume	héréditaire (famille Wangchuck)
Cambodge	1993	Royaume	élective: sélectionné par les neuf membres du Conseil du Trône parmi les membres de la famille royale
Canada	1867	Dominion (royaume)	héréditaire (famille Windsor)
Danemark	1849	Royaume	héréditaire (famille Glücksborg, Maison d'Oldenbourg)
Émirats arabes unis	1971	État (émirat)	élective: élu par les sept émirs du Conseil Suprême
Espagne	1978	Royaume	héréditaire (famille de Bourbon)
Grenade	1974	État (royaume)	Succession (famille Windsor)
Salomon	1978	État (royaume)	héréditaire (famille Windsor)
Jamaique !Jamaïque	1962	État (royaume)	héréditaire (famille Windsor)
Japon	1889	Empire	héréditaire (famille impériale Maison de Yamato)
Jordanie	1952	Royaume	héréditaire (famille Al-Hashimi)
Koweït	1962	État (émirat)	héréditaire: approuvé par la famille Al-Sabah et à la majorité de l'Assemblée nationale
Lesotho	1993	Royaume	héréditaire: approuvé par collège des Chefs
Liechtenstein	1862	Principauté	héréditaire (famille Von Liechtenstein)
Luxembourg	1868	Grand-duché	héréditaire (famille de Nassau)
Malaisie	1957	Fédération (royaume)	élective: élu par les neuf sultans des États de Malaisie
Monaco	1962	Principauté	héréditaire (famille Grimaldi)
Maroc	1631	Royaume	héréditaire (famille El Alaoui)
Nouvelle-Zelande !Nouvelle-Zélande	1907	Dominion (royaume)	héréditaire (famille Windsor)
Norvège	1814	Royaume	héréditaire (famille af Glücksborg, Maison d'Oldenbourg)
Papouasie-Nouvelle Guinee !Papouasie-Nouvelle-Guinée	1975	État (royaume)	héréditaire (famille Windsor)
Pays-Bas	1815	Royaume	héréditaire (famille Van Oranje-Nassau)
Royaume-Uni	1688	Royaume	héréditaire (famille Windsor)
Saint-Christophe-et-Nieves !Saint-Christophe-et-Niévès	1983	Fédération (royaume)	héréditaire (famille Windsor)
Samoa	1960	État	elective
Sainte-Lucie	1979	État (royaume)	héréditaire (famille Windsor)
Saint-Vincent-et-les-Grenadines	1979	État (royaume)	héréditaire (famille Windsor)
Suède	1819	Royaume	héréditaire (famille Bernadotte)
Thaïlande	1997	Royaume	héréditaire (famille Chakri)
Tonga	1970	Royaume	héréditaire (famille Tupou)
Tuvalu	1978		héréditaire (famille Windsor)

Sur deux continents (Amérique et Océanie), il n'y a que deux monarques: Elizabeth II du Royaume-Uni, dont tous les royaumes sont membres du Commonwealth, et Beatrix des Pays-Bas.

Anciennes monarchies constitutionnelles

Plusieurs pays ont connu une monarchie constitutionnelle avant de devenir des républiques, parmi lesquels on peut citer :

• l'Autriche-Hongrie, de 1867 (compromis austro-hongrois) à 1919 ;
• l'Allemagne, de 1871 à 1919, avec l'Empire allemand ;
• le Brésil, de 1822 à 1889, avec l’Empire du Brésil.
• la Bulgarie, de 1876 à 1945 avec le royaume de Bulgarie.
• la France, de 1791 à 1792 avec le Royaume des Français, puis de 1814 à 1848, avec la Restauration française et la Monarchie de Juillet ;
• le Portugal, de 1820 à 1828 et de 1834 à 1910, sous la branche libérale de la Maison de Bragance ;
• la Roumanie, de 1831 à 1848 avec les Règlements organiques de Valachie et de Moldavie ; de 1859 à 1866, avec les Principautés unies, et puis de 1866 à 1947, en tant que Principauté de Roumanie, puis de Royaume de Roumanie.
• la Savoie-Sardaigne, de 1713 à 1860 [Statuto, Royales Constitutions].

Notes et références

Articles connexes

• Constitution
• Politique

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