Nicole Bricq

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Nicole Bricq
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Fonctions
Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
En fonction depuis le 16 mai 2012
Président François Hollande
Gouvernement Jean-Marc Ayrault
Prédécesseur François Fillon
Sénatrice de Seine-et-Marne
En fonction depuis le 26 septembre 2004
Députée de la 6e circonscription de Seine-et-Marne
12 juin 199716 juin 2002
Prédécesseur Pierre Quillet
Successeur Jean-François Copé
Conseillère régionale d'Île-de-France
13 mars 19831er janvier 1989
Biographie
Date de naissance 10 juin 1947 (1947-06-10) (64 ans)
Lieu de naissance La Rochefoucauld, Charente (France)
Parti politique PS
Profession Cadre de direction

Nicole Bricq, née le 10 juin 1947 à La Rochefoucauld (Charente), est une personnalité politique française, membre du Parti socialiste.

Elle est depuis le 16 mai 2012, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie dans le Gouvernement Jean-Marc Ayrault (Décret relatif à la composition du gouvernement en date du 16 mai 2012[1]).

Sommaire

Biographie

Nicole Bricq et la fiscalité

En 1998, Nicole Bricq s'intéresse aux relations entre fiscalité et environnement. Pour la la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan, elle produit un rapport d'information sur la fiscalité environnementale[2]. Elle y suggère notamment une réforme de la fiscalité au service de l'environnement[12] et un renforcement de l'application du principe pollueur-payeur.

En 2011, pour préparer et alimenter le débat sur les prélèvements obligatoires (Sénat, novembre 2011), Nicole Bricq a produit avec la commission des finances un rapport[8] détaillé sur les prélèvements obligatoires et leur évolution. Ce rapport inclut un bilan critique de la politique de prélèvements obligatoires pour la période 2007-2012, assorti de pistes de réforme pour le quinquennat à venir[9].

Nicole Bricq y montre que les prélèvements obligatoires n'ont pas été réduit de 0,6 point de PIB entre 2007 et 2012 (objectif du programme de stabilité de décembre 2007), mais que le taux des prélèvements obligatoires est au contraire passé de 43,4 % à 44,5 % (prévision du Gouvernement pour 2012), ce qui correspond à une hausse de 1,1 point. Le rapport conclut aussi à un manque de lisibilité et à « l’injustice des réformes récemment faites en matière de fiscalité du patrimoine, à l'incohérence des choix en matière de fiscalité environnementale, à l’inconséquence de la réforme de la taxe professionnelle, à l’inefficacité de la défiscalisation des heures supplémentaires et à l’inutilité des mesures prises en matière de fiscalité immobilière »[9]. Il propose pour les années 2012-2017 que les prélèvements apportent 50 % (10 milliards d’euros/an sur 5 ans) de l'effort de réduction des déficits (de 4,5 % du PIB en 2012 à l’équilibre en 2017), avec suppressions ou réductions de niches fiscales et niches sociales à faire « dans le cadre de réformes en profondeur des modalités de calcul des principaux impôts » (revenus, patrimoine, sociétés) ; « de manière à pouvoir accroître leur rendement tout en renouant avec la justice fiscale »[9].

Anciens mandats

Notes et références

  1. a et b Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement, JORF, no 115 du 17 mai 2012, p. 9149
  2. a et b Nicole Bricq, rapport d'information sur la fiscalité environnementale et version PDF
  3. Thème du chapitre II du rapport d'information sur la fiscalité environnementale, page 43
  4. « Les six élus du département », Le Parisien, 26 septembre 2011
  5. « CV de Nicole BRICQ, comfinances.fr, 20 mars 2008
  6. Sophie Fay, « Portrait Nicole Bricq : Madame « la rapporteure » », dans Le Nouvel Observateur, no 2454, 17 novembre 2011 (ISSN 0029-4713) 
  7. David Bensoussan, « Le PS au Sénat : "Nous ne ferons pas d'obstruction artificielle" », Challenges, 26 septembre 2011
  8. a et b Sénat - Rapport d’information (…) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, Bibliothèque des rapports publics - http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000642/index.shtml La Documentation française]
  9. a, b, c et d Prélèvements obligatoires : bilan très critique du Sénat 2011-10-28
  10. « Qui pèse dans l'entourage de François Hollande ? », Le Nouvel Observateur, 17 octobre 2011
  11. (ministre délégué chargé des transports et de l'économie maritime
  12. Thème du chapitre II du rapport d'information sur la fiscalité environnementale, page 43

Voir aussi

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