L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), établissement public français de référence, sous tutelle du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, a été créé par la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 pour accompagner la mise en œuvre de la politique publique de l’eau en France comme l’y engage la directive cadre européenne sur l’eau (DCE).

Il anime la recherche et le développement en appui à la mise en œuvre des politiques publiques de l’eau ; il coordonne le Système d'information sur l'eau. Il contribue à la surveillance des milieux aquatiques et au contrôle de leurs usages. Il participe à leur restauration et à la préservation de la biodiversité en apportant son appui technique aux acteurs de la gestion de l’eau, au niveau territorial et de bassin.

Il travaille en étroite collaboration avec les services déconcentrés de l'État (préfets, directions départementales des territoires et de la mer, DREAL), les Procureurs de la république, les Agences de l'eau, des organismes de recherche (Irstea, BRGM, Ineris, Inra, les collectivités locales...).

Pour ses activités, l'ONEMA peut s'appuyer sur un conseil scientifique (24 personnes d'entreprises ou instances publiques et privées, dont cinq experts étrangers, experts en hydrologie, écologie / biodiversité, ingénierie, biologie, géographie, technologie, économie, sociologie, écotoxicologie et santé-environnement.

Sa direction générale est basée à Vincennes depuis le 6 octobre 2008. Près de 900 personnes se consacrent aux grandes missions de l’Onema, parmi lesquelles 600 exercent la police de l'eau, en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d’outre-mer. Forts de leur expertise et de leur connaissance du terrain, ingénieurs et techniciens agissent pour les milieux aquatiques sur l’ensemble du territoire, répartis au siège national, dans les neuf délégations interrégionales et l’ensemble des départements.

Missions

Les missions de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques sont détaillées à l’article R. 213-12-1 du Code de l'environnement :

Organisation

Carte des délégations interrégionales, et des villes des sièges administratifs de ces délégations

L'office est dirigé par une directrice générale (Elisabeth Dupont-Kerlan) qui s'appuie sur trois directions au niveau national :

• un secrétariat général chargé de coordonner les services liés à l’établissement ;
• une direction de l’action scientifique et technique ;
• une direction de l’information sur l’eau ;
• une direction du contrôle des usages et de l’action territoriale.

Au niveau régional :

• neuf délégations interrégionales (ingénieurs et techniciens notamment chargés du recueil et traitement de données, d'appuyer les politiques et actions de gestion et restauration de l’eau, l’animation des activités de surveillance des milieux aquatiques (carte ci-contre).

Au niveau départemental :

• L'ONEMA peut s'appuyer également sur ses services départementaux (SD), composés d'agents techniques et de techniciens de l'Environnement. Les missions de ces personnels de terrain sont plus particulièrement tournées vers la capitalisation de la connaissance des milieux et leurs évolutions ainsi que le contrôle des usages de l’eau et de la nature (© Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer).

Le système d'information sur l'eau (SIE)

Depuis la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, l’Onema coordonne techniquement le SIE , lui-même encadré par le SNDE (schéma national des données sur l’eau). L’Onema élabore le plan d’actions national du SNDE, la programmation et le suivi des projets et en rend compte au comité national de l’eau (CNE). Il est responsable et financeur des méthodologies, des référentiels, de la mise en œuvre de banques nationales de données, des outils de traitement des données, de la valorisation, de la diffusion et de la préparation des rapportages pour la Commission européenne.

Le SIE en quelques chiffres :

• Des millions de données stockées dans une quinzaine de banques de référence, nationales, organisées et mises à jour régulièrement : Ades (eaux souterraines), Quadrige (eaux littorales), SISPEA (prix et qualité des services publics d’eau et d’assainissement), BDmap (poissons)…,
• D’autres banques de données sont en cours de construction : par exemple BNPE (prélèvement), Naïades (eaux de surface continentales)…
• Des sites web thématiques dédiés : ADES, Quadrige, services, rapportage, Gest’eau, hydro, sandre, glossaire, portail documentaire sur l’eau, zones humides, économie, Images (poissons) et les portails de bassin
• 1202 dispositifs de collecte de données recensés, dont 1047 réseaux de mesures
• Plus de 15 000 producteurs de données : agences et offices de l’eau, Onema, tous les services déconcentrés des ministères de l’écologie, agriculture santé, le BRGM, les laboratoires, collectivités territoriales, industriels, associations environnementales, les fédérations de pêche, Météo France, IGN…
• 160 laboratoires agréés pour la réalisation d’analyses chimiques et biologiques (par exemple LNE).

Le SNDE, approuvé par un arrêté interministériel en date du 26 juillet 2010, fixe le rôle et les responsabilités de l’ensemble des acteurs à l’intérieur du SIE. Un rapport annuel sur la mise en œuvre du SNDE et du SIE est présenté chaque année au CNE ( comité national de l’eau ) : http://reseau.eaufrance.fr/ressource/documents-cpu-sie-27-oct-2011

Le SIE répond à une obligation de transparence et de mise à disposition de l’information environnementale pour tous (en application de la convention d’Arrhus, de la charte de l’environnement adossée à la Constitution). Les données sont stockées dans des banques dites de référence, puis mises à disposition sur www.eaufrance.fr ou d’autres sites publics comme www.data.gouv.fr. Les données qui ne sont pas protégées par la loi (données personnelles ou touchant à la sécurité publiques, espèces protégées…) sont publiques et librement diffusées.

Les données du SIE sont à la base du rapportage européen en application des directives. (2010 : rapportage sur les plans de gestion et les programmes de mesures directive cadre sur l’eau – 2012 : rapportage directive nitrates, etc.). Ainsi, le SIE alimente le WISE (système d’information européen).

L’Onema et la Cour des Comptes

L’Onema a fait l’objet d’un contrôle de la Cour des Comptes sur les années 2007 à 2011. Les conclusions de ce contrôle de la Cour des comptes ont été diffusées dans son rapport public annuel le 12 février 2013^[1].

Le Premier président de la Cour des comptes a indiqué dans son discours à la presse du 12 février 2013 que "la Cour des comptes, par une délibération de la septième chambre, a décidé de saisir la Cour de discipline budgétaire et financière de certains des faits constatés et a transmis le dossier au parquet général à cette fin."^[2].

Dans la presse

• Le Monde - 02.02.2013

• La Gazette des communes : "La ministre de l’Ecologie défend l’Onema auprès de la Cour des comptes"

• La Gazette des communes : "Les « nombreux dysfonctionnements » de l’Onema pointés par la Cour des Comptes"

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

• Office national de l’eau et des milieux aquatiques, site officiel
• Journal de l'environnement (avril 2008)
• Portail officiel de l'eau en France
• Histoire de la Direction de l'eau

Notes et références

• Portail du monde maritime
• Portail de l’eau
• Portail de l’environnement
• Portail de la France

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Dernière modification de cette page le 10 avril 2013 à 12:07
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