L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques ou ONEMA est un établissement public français à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement (Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement). L'Office est notamment chargé de la restauration et préservation des milieux aquatiques via la police de l'eau et de la pêche en eau douce. Il a également un rôle consultatif auprès des ministères concernés. En lien avec de nombreux partenaires, dont les Agences de l'eau, via son « Département de la connaissance des milieux et des usages », il contribue à l'amélioration et à la diffusion de la connaissance des hydrosystèmes et de la biodiversité aquatique des eaux douces. Il contribue à des plans de restauration (Anguille européenne, Esturgeon…).

Pour ses activités, l'ONEMA peut s'appuyer sur un conseil scientifique (24 personnes d'entreprises ou instances publiques et privées, dont cinq experts étrangers, experts en hydrologie, écologie / biodiversité, ingénierie, biologie, géographie, technologie, économie, sociologie, écotoxicologie et santé-environnement. Certains bassins ont également mis en place un conseil scientifique^[1].

Sa direction générale est basée à Vincennes depuis le 6 octobre 2008.

Histoire

En 1941, le Comité central des fédérations départementales de pêche et de pisciculture est créé, avant de devenir en 1948 le Conseil supérieur de la pêche (CSP) puis d'être transformé en établissement public à caractère administratif en 1957^[2].

L'ONEMA succède à ce Conseil supérieur de la pêche (CSP) suite à la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (de 2006), en intégrant la Direction de l'Eau^[3] (DE), jusqu'alors propre au Ministère de l'écologie.

Missions

Les missions de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques sont détaillées à l’article R. 213-12-1 du Code de l'environnement :

« R. 213-12-2 - L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques peut, pour mener à bien ses missions, attribuer des concours financiers aux personnes tant publiques que privées.

« Au titre de la connaissance, de la protection et de la surveillance de l'eau et des milieux aquatiques, l'office mène en particulier des programmes de recherche et d'études consacrés à

• la structure et au fonctionnement des écosystèmes aquatiques ;
• à l'évaluation des impacts des activités humaines ;
• à la restauration des milieux aquatiques ;
• et à l'efficacité du service public de l'eau et de l'assainissement.

« Au titre de l'appui fourni aux acteurs publics dans le domaine de l'eau, l'office assiste le ministère chargé de l'environnement notamment dans l'élaboration de la réglementation tant européenne que nationale et pour sa mise en oeuvre, dans la coordination de l'établissement des programmes de surveillance de l'état des eaux prévus par l'article L. 212-2-2 et dans les actions de coopération internationale.

« L'action de l'office à ses différents échelons territoriaux complète celle des services de l'Etat et des agences de l'eau. L'office assiste notamment les comités de bassin pour la réalisation de l'analyse des incidences des activités sur l'état des eaux ainsi que des analyses économiques des utilisations de l'eau prévues par l'article L. 212-2-1.

« Au titre de la réalisation du système d'information, l'office recueille les données et indicateurs relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à leurs usages ainsi qu'aux services publics de distribution d'eau et d'assainissement. Il définit le référentiel technique permettant l'interopérabilité de ses dispositifs de recueil, de conservation et de diffusion et le met à disposition dans des conditions fixées par décret. »

C'est l’Onema qui pilote le système national d’information sur l’eau (SIE).

Transversalité, partenariats

L'ONEMA travaillera en lien avec l'ONCFS, certaines universités, les agences de l'eau par exemple pour le suivi des contaminations par les métaux lourds, pcb, perturbateurs endocriniens, et a aussi signé pour cela un accord-cadre avec l’Institut de recherche pour l’ingénierie de l’agriculture et de l’environnement (CEMAGREF).
Ce travail transversal concerne notamment l'atteinte des objectifs de la directive-cadre sur l’eau (DCE) qui vise un « bon état écologique » des eaux d’ici 2015.

L’Onema doit contribuer à élaborer une typologie des services d’eau existant en France et, avant l'été 2008, travailler à l'évaluation des impacts du changement climatique, via notamment un réseau national de suivi des températures des cours d’eau.

Organisation

Carte des délégations interrégionales, et des villes des sièges administratifs de ces délégations

L'office est dirigé par un directeur général (Patrick Lavarde) qui s'appuie sur trois directions au niveau national :

• un secrétariat général chargé de coordonner les services liés à l’établissement ;
• une direction de l’action scientifique et technique ;
• une direction de l’information sur l’eau ;
• une direction du contrôle des usages et de l’action territoriale.

Au niveau régional :

• neuf délégations interrégionales (ingénieurs et techniciens notamment chargés du recueil et traitement de données, d'appuyer les politiques et actions de gestion et restauration de l’eau, l’animation des activités de surveillance des milieux aquatiques (carte ci-contre).

Au niveau départemental :

• L'ONEMA peut s'appuyer également sur ses services départementaux (SD), composés d'agents techniques et de techniciens de l'Environnement. Les missions de ces personnels de terrain sont plus particulièrement tournées vers la capitalisation de la connaissance des milieux et leurs évolutions ainsi que le contrôle des usages de l’eau et de la nature (© Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

• Office national de l’eau et des milieux aquatiques, site officiel
• Journal de l'environnement (avril 2008)
• Portail officiel de l'eau en France
• Histoire de la Direction de l'eau

Notes et références

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