Ordonnateur en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : Navigation, rechercher
Finances publiques en France
Principes budgétaires
Annualité · Spécialité · Unité
Universalité · Sincérité
Législation
LOLF · Loi de finances
Loi de financement de la sécurité sociale
Imposition en France
Historique de l'imposition · Droit fiscal
Organisation
Système d'information
Divers
Voir aussi
Catégorie:Finances publiques en France
Portail de l'économie · Portail de la finance
 Cette boîte : voir • disc. • mod. 

Un ordonnateur est un agent d'autorité placé à la tête d'un ministère, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public ou d'un service qui dispose, outre ses fonctions d'administrateur, d'un pouvoir de décision financière. Cependant, selon le principe d'indépendance entre les ordonnateurs et les comptables, il n'a pas la compétence de manier directement les deniers publics.

La fonction d'ordonnateur est définie au premier chapitre du titre II du règlement général sur la comptabilité publique (articles 5 à 10).

Les ordonnateurs peuvent être :

  • principaux (ministres pour le budget de l'État, directeurs de services pour les budgets annexes, directeurs d'établissements publics, présidents de conseils régionaux et généraux, maires pour les collectivités territoriales) ;
  • secondaires (préfets ou ordonnateurs spécifiques pour certains services déconcentrés).

« Ils peuvent déléguer leurs pouvoirs ou se faire suppléer en cas d'absence ou d'empêchement », selon l'article 6 du RGCP.

Le terme ordonnateur était autrefois synonyme d'« ordinateur », un mot tombé en désuétude désignant anciennement un ordinant dans les ordres ecclésiastiques.

Lien externe

mentions légales Wikipédia
logo wikimediapolitique de confidentialité à propos de Wikipédia avertissements contacts logo wikimediafaire un don

Ordonnateur en France . Wikipédia


Un ordonnateur est un agent d'autorité placé à la tête d'un ministère , d'une collectivité territoriale...Ordonnateur · Cour des comptes · Commission des finances...Portail Finances publiques en France.

Ordonnateur en France . . Encyclopédie par Wikipédia . Voila


Ordonnateur en France " href="Ordonnateur_en_France">. Ordonnateur en France. Portail Finances publiques en France. Un ordonnateur est un agent d'autorité placé à la tête d'un ministère , d'une...

L'actualité et le buzz sur Ordonnateur en France


30 liens sur Ordonnateur en France. Enligne a réuni 30 liens de qualité sur la thématique Ordonnateur en France. 10 Questions Réponses avec Yahoo Answer. Warning : fopen(http://fr.answers.yahoo.com...
Plus d'infos Sur le web

  • Un ordonnateur est un agent d'autorité placé à la tête d'un ministère , d'une ... Catégorie:Finances publiques en France Catégorie:Ministère ...
    2 Kio (202 mots) - 20 décembre 2011 à 22:21

  • Revenu en France, il fut envoyé à Saint Domingue comme ordonnateur de la Marine pour les rois de France et d'Espagne, et inspecteur ...
    9 Kio (1 354 mots) - 13 avril 2012 à 12:08

  • député du Grand Orient de France , commissaire de la Marine, puis ... préfet colonial (1803 , commissaire-ordonnateur des établissements français ...
    9 Kio (1 208 mots) - 30 décembre 2011 à 15:37

  • (1806) et d'Allemagne (1809), de Russie en 1812 , et de France en 1814 . Il devint ordonnateur des guerres. conseiller d'État en service ...
    8 Kio (881 mots) - 23 février 2012 à 14:53

  • cette expédition, l'île est nommée en l'honneur de Pierre Poivre , désigné intendant (ou commissaire-ordonnateur) à l'île de France en 1767. ...
    3 Kio (306 mots) - 20 septembre 2011 à 02:12

  • Devenu commissaire ordonnateur par intérim aux Îles de France et de Bourbon en 1785, il est ordonnateur faisant les fonctions d'intendant ...
    17 Kio (1 993 mots) - 3 mars 2012 à 14:12

  • François Bigot, (né en janvier 1703 à ... Suisse ), est un commissaire ordonnateur à l'Île Royale ) et ... intendant de la Nouvelle-France . ...
    8 Kio (985 mots) - 16 novembre 2011 à 18:11

  • Il revient à l'île de France en 1798 comme ordonnateur général faisant fonction d'intendant des îles de France et de Bourbon en ...
    11 Kio (1 579 mots) - 10 avril 2012 à 23:52

  • L ordonnateur de La Réunion, d'abord appelé ordonnateur de Bourbon ou de l'île ... Placée sous l'autorité de l'intendant des îles de France et ...
    3 Kio (428 mots) - 1 décembre 2011 à 04:40

  • en 1664 , Jean-Baptiste Colbert est ainsi surintendant et ordonnateur général des bâtiments, arts, tapisseries et manufactures de France. ...
    8 Kio (972 mots) - 2 janvier 2012 à 14:41

  • En droit des finances publiques en France , un comptable public est un agent public ... Le principe de séparation entre l'ordonnateur et le ...
    9 Kio (1 220 mots) - 30 mars 2012 à 15:34

  • De retour en France, il fit l'essentiel de sa carrière dans ... intendant et ordonnateur des Bâtiments, Jardins, Arts et Manufactures puis, ...
    14 Kio (1 810 mots) - 16 février 2012 à 07:58

  • La rétrocession des Mascareignes au roi de France est l'opération juridique et ... et un commissaire général ordonnateur ». Jean-Daniel Dumas ...
    2 Kio (233 mots) - 19 avril 2012 à 14:21

  • Honoré de Crémont, né en 1731 et mort vers 1800 , fut ordonnateur de l'île Bourbon ... après être passé par l'île de France, l'actuelle île ...
    9 Kio (1 255 mots) - 4 février 2012 à 06:17

  • Le berceau du patronyme Marbot est localisé dans le Quercy en France. ... Marbot (1817-1866), gouverneur intérimaire et ordonnateur de La Réunion ...
    600 o (68 mots) - 27 mars 2012 à 01:30

  • L intendant des îles de France et de Bourbon, parfois appelé intendant des ... était quant à lui représenté par un commissaire général ordonnateur . ...
    4 Kio (527 mots) - 24 février 2012 à 10:49

  • la Marine et ordonnateur par intérim en 1765-1766, ordonnateur en 1774 ... nouveaux enjeux de la recherche en France (XVIIe-XIXe siècles), ...
    25 Kio (3 743 mots) - 16 mai 2012 à 13:25

  • Benoît Mottet de La Fontaine , député du Grand Orient de France , commissaire ordonnateur des établissements français des Indes , né en ...
    52 Kio (6 763 mots) - 23 mai 2012 à 20:14

  • De retour en France, il devint ministre de la Guerre et de la Marine ... (1812) comme ordonnateur en chef, puis la campagne de Saxe (1813) ...
    4 Kio (459 mots) - 21 mars 2012 à 02:55

  • Commissaire-ordonnateur en chef le 1 | thermidor | an VII, et ... de France (1814), et fut mis en non-activité après l'abdication de l'Empereur. ...
    7 Kio (854 mots) - 19 février 2012 à 20:06