Lit de justice du roi Charles VII au parlement de Paris, en 1450 (Enluminure de Jean Fouquet pour Des cas des nobles hommes et femmes, de Boccace).

Un parlement est, sous l'Ancien Régime, une cour souveraine du royaume de France — cour supérieure à partir de 1661. Les parlements possèdent aussi des pouvoirs politiques et administratifs.

Rôle

Rôle judiciaire

Les parlements fonctionnent comme des cours d'appel, à la fois civile et criminelle, pour les affaires concernant le Tiers état, mais aussi comme un tribunal de première instance pour les causes impliquant des membres de la noblesse.

Depuis l'ordonnance du 11 mars 1345, le parlement comprend trois chambres : la grand-chambre ou chambre des plaids, la chambre des enquêtes, et la chambre des requêtes^[1]. Son pouvoir de statuer en équité est couramment perçu comme générateur d’arbitraire, et un célèbre adage proclame : « Dieu nous protège de l'équité des parlements^[2] ».

Rôle législatif

Les parlements n'ont pas, à proprement parler, le pouvoir de légiférer, c'est-à-dire d'édicter de nouvelles lois en matière civile ou criminelle. Ils ont cependant deux pouvoirs d'ordre législatif.

Synthèse de la jurisprudence et de la procédure

En tant que juridiction de dernier degré — c'est en ce sens que ce sont des cours souveraines — les parlement jouent un rôle d'unification du droit — à la manière des Cours d'appel — avec en plus la possibilité de prendre, toutes chambres réunies, des arrêts de règlement qui reprennent sous forme d'articles les solutions de jurisprudence et disposent d'une autorité de la chose jugée qui s'impose aux juridictions inférieures, sur un modèle semblable au "precedent" de la common law. Cependant, il faut remarquer que cette supériorité n'est pas totale, le roi pouvant toujours (très rarement dans les faits) retenir sa justice, c'est-à-dire retirer une affaire à un parlement ou à n'importe quelle cour, et la faire évoquer définitivement devant son conseil.

Contrôle de légalité

Les parlements sont également investis du pouvoir de contrôle de légalité, c'est-à-dire le contrôle de la compatibilité des ordonnances, édits et déclarations du roi avec les lois, coutumes, et autres règlements existants.

En effet il est nécessaire qu'un parlement enregistre, c’est-à-dire transcrive sur le registre officiel, les édits, les ordonnances royales et les lettres patentes afin qu'ils deviennent publics et donc applicables (et opposables) aux tiers dans la circonscription du parlement. Mais un parlement peut très bien refuser d'enregistrer une ordonnance ; il adresse alors au roi des remontrances, c'est-à-dire des observations sur la légalité du texte qu'on lui soumet.

Cette pratique a pour but de permettre aux parlements de vérifier la concordance de l’édit ou de l’ordonnance avec le droit antérieur, les privilèges et les coutumes de la province — ainsi que les principes généraux du droit — mais est au départ limitée aux cas où le roi a expressément demandé avis et conseil au parlement ; il est alors du devoir du parlement de contrôler la légalité du texte. Cependant, les rois successifs ayant de plus en plus toléré cette pratique, elle deviendra par la coutume un droit.

Peu à peu, les parlements se mettront à utiliser ce droit, de fait un droit d'annulation de la décision royale, pour devenir un contre-pouvoir face au pouvoir monarchique. En cas de refus de l'enregistrement, le roi peut adresser au parlement des « Lettres de jussion » dans lesquelles il enjoint à la cour de procéder sans délai à la formalité : soit le parlement s'incline, soit il refuse à nouveau et adresse des remontrances itératives. Le roi peut alors céder, ou imposer sa décision au parlement en y siégeant lui-même dans un lit de justice : le roi vient siéger au parlement et retire la justice qu'il lui a déléguée. La décision royale est alors enregistrée « de l'exprès commandement du roi ».

Sous Louis XIV, ce droit est modifié pour devenir un droit a posteriori — c'est-à-dire après l'enregistrement du texte — ce qui en réduit considérablement la portée. Mais après sa mort commence une série ininterrompue de remontrances obligeant les rois à réaffirmer leur souveraineté ou à réduire les pouvoirs des cours souveraines ; mais en vain.

Personnel

Ces cours de justice fonctionnent avec un personnel d’officiers, c'est-à-dire des agents administratifs propriétaires de leur charge, qui forme la « noblesse de robe » différente de la « noblesse d’épée ». On distingue des conseillers et des présidents qui se réunissent pour les jugements en différentes chambres : la grand-chambre, pour les affaires les plus importantes, la Tournelle pour les affaires criminelles, voire la chambre de la marée pour les litiges liés à la vente du poisson.

Le parlement de Paris comprend aussi les pairs de France jusqu’à la fin du XII^e siècle.

Histoire

Au début du Moyen Âge, la cour du roi, Curia Regis entourait le roi pour toutes les affaires du royaume. Mais le développement du pouvoir royal entraina la séparation de la Curia Regis en trois organes distincts : le Conseil du roi pour les affaires politiques, la Chambre des comptes pour les questions financières, et le Parlement pour la justice. C'est l'origine du parlement de Paris au XIII^e siècle. Le parlement de Paris a compétence sur tout le royaume jusqu'au XV^e siècle. Les clercs en sont exclus en 1319. L'ordonnance du 11 mars 1345 l'organise définitivement.

À partir de 1422, de nouveaux parlements sont créés : à Toulouse, à Bordeaux puis dans les grands fiefs rattachés au domaine royal. En tout, treize parlements ont été mis en place du XIII^e au XVIII^e siècle.

Les parlements, et notamment le parlement de Paris, ont toujours été un appui de la royauté face à la papauté pour la défense de l’église gallicane. Durant les guerres de religion, ils s’opposent ainsi à l’introduction de la réforme tridentine en France, qui renforcerait les pouvoirs du pape, puis éclatent entre ligueurs et royalistes : ainsi, les membres du parlement de Paris fidèles au roi forment de 1589 à 1594 le parlement de Tours.

Les droits d’enregistrement et de remontrance permettent aux parlements et principalement au parlement de Paris de revendiquer un pouvoir de contrôle sur la monarchie. C’est notamment le cas pendant la Fronde, de 1648 à 1652. Le parlement de Paris réclame le droit de contrôler les finances du royaume. Ce faisant, il revendique les compétences du Parlement de l’Angleterre dont une des deux chambres, la Chambre de communes, est composée d’élus, alors que les parlement français sont à l’époque composés d’officiers dont les charges sont héréditaires.

En 1673, Louis XIV interdit aux parlements de faire quelque remarque que ce soit avant l’enregistrement des édits. Ceci musela les parlements pendant tout son règne. Les parlements relèvent la tête après la mort de Louis XIV en 1715, en négociant leur droit de remontrance avec le régent Philippe d’Orléans, à qui ils attribuent, en cassant le testament de Louis XIV, les pouvoirs que ce dernier, oncle du régent, avait très fortement limité.

À partir de 1750, les parlements bloquent les réformes du pouvoir royal, notamment le principe d'égalité devant l'impôt. Louis XV est désormais décidé à limiter les parlements: en 1771, le chancelier de Maupeou, récemment nommé, enlève aux parlements de Paris et de province leurs attributions politiques et les divise en six Conseils supérieurs. Le 3 mars 1766, Louis XV, frustré de n'avoir pas pu faire la série de réformes qui devaient permettre au royaume de se remettre, va au devant du parlement et fait un lit de justice. Cette séance s'appelle la séance de la flagellation^[3] du nom de la fête du 3 mars. Louis XV y fait donner un discours appuyant le principe d'absolutisme royal, et le fait que le droit de remontrance des parlements n'est qu'un pouvoir de justice délégué, que le roi reste la seule source de pouvoir du royaume.

Mais en 1774, Louis XVI, conseillé par Maurepas (« Sans parlement, point de monarchie ») et inquiet de sa popularité, fait rappeler les Parlements, ce dont se charge son nouveau chancelier Lamoignon. Louis XVI, roi faible, reculera désormais chaque fois devant leur opposition. Ils jouent un rôle important dans l’agitation pré-révolutionnaire des années 1780. Ils sont soutenus par une partie du peuple dont ils prétendent être les protecteurs contre le « despotisme » royal. En empêchant toute réforme de celui-ci, ils préparent la Révolution, dont ils sont les premières victimes : dès 1790, les parlements sont remplacés par des juges élus et appointés par l’État.

Liste des parlements

• vers 1250 : Parlement de Paris
• 1422 : Parlement de Besançon
• 1443 : Parlement de Toulouse
• 1451 : Parlement de Bordeaux, en exil à Condom (actuel département du Gers), puis à Marmande (actuel département de Lot-et-Garonne) et La Réole (actuel département de la Gironde) de 1675 à 1690
• 1453 : Parlement de Grenoble
• 1477 : Parlement de Dijon
• 1499 : Parlement de Normandie
• 1501 : Parlement d'Aix (Parlement de Provence)
• 1523 : Parlement de Dombes, à Lyon, puis à Trévoux (actuel département de l'Ain) de 1696 à 1771
• 1553 : Parlement de Bretagne, alternativement à Rennes, puis Nantes (1557), Rennes (1561), en exil à Vannes de 1675 à 1690
• 1620 : Parlement de Pau
• 1633 : Parlement de Metz
• 1668 : Parlement de Flandres, à Tournai (actuellement en Belgique), puis Cambrai (1709), puis Douai (1713)
• 1768 : Parlement de Nancy, jusqu’en 1775

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

• • Véronique Demars-Sion et Sabrina Michel (dir.), "Le parlement de Flandre à travers ses archives", dans Revue du Nord, tome 91, n° 382, octobre-décembre 2009, 2009.
• Émile Ducoudray, « La Révolution française face au système judiciaire d’Ancien Régime », dans Annales historiques de la Révolution française, nº 327, 27 avril 2004 [lire en ligne]
• Elise Frêlon, "Le Parlement de Bordeaux et la "loi" (1451-1547)", De Boccard, Paris, 2011.

Pierre Goubert, L’Ancien Régime, tome 2 Les Pouvoirs, Armand Colin, coll. « U / Histoire moderne », Paris, 262 p., 1973

• Renaud Limelette, "A la recherche de son juge dans le ressort du parlement de Flandre", dans Serge Dauchy (dir.), Les modes de résolution des conflits entre gouvernants et gouvernés, Les cahiers du Centre de Recherches en Histoire du Droit et des Institutions, n° 31, 2009, 29-46. Lire en ligne.
• Marcel Marion, Dictionnaire des institutions de la France aux XVII^e et XVIII^e siècles (1923), réimpression, A. et J. Picard, Paris, 2006, 573 p. (ISBN 2-7084-0782-1)
• Hubert Méthivier, Le Siècle de Louis XIV (1962), 14^e édition, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? » (ISSN 0768-0066) nº 925, Paris, 1994 (ISBN 2130521614) [présentation en ligne]
• Roland Mousnier, Les Institutions de la France sous la monarchie absolue (1598–1789) (1974), Presses universitaires de France, coll. « Quadrige / Manuels » (ISSN 1630-5264), Paris, 2005, 1 253 p. (ISBN 2-13-054836-9) [présentation en ligne]
• Michel Vovelle, La Chute de la monarchie (1787–1792), vol. 1 de la Nouvelle Histoire de la France contemporaine (1972), édition revue et mise à jour, Le Seuil, coll. « Points / Histoire » (ISSN 0768-0457) nº 101, Paris, 1999, 312 p. (ISBN 2-02-037519-2)
• Philippe Pichot-Bravard, "Conserver l'ordre constitutionnel (XVIe-XIXe siècle)", LGDJ, 2011.

Les parlements d'Ancien Régime font l'objet de nombreuses recherches universitaires, soit à titre individuel, soit à titre collectif dans des laboratoires de recherche. Pour aider les chercheurs, le CNRS a relancé le TGE-Adonis pour combler le retard de la recherche dans les humanités numériques. Une des actions innovantes soutenues par le TGE-Adonis a été de développer une bibliothèque numérique de liens pointant vers l'ensemble des sources numérisées relatives aux parlements de l'Ancien Régime. Deux corpus documentaires, destinés à faciliter l'accès aux sources, sont d'ores et déjà disponibles sous les rubriques Les recueils d'arrêts et Les consultations ou plaidoyers d’avocats. Le chercheur, comme le simple lecteur curieux, y trouvera toute la jurisprudence publiée des parlements d'Ancien Régime.

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