Liste des procureurs de la République de Paris

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Page d'aide sur l'homonymie Ne doit pas être confondu avec Procureur général de Paris.

Cet article recense, par ordre chronologique, les magistrats français qui ont exercé la fonction de procureur de la République près le tribunal de grande instance (précédemment tribunal de première instance) de Paris (précédemment de la Seine, avant la réorganisation de la région parisienne en 1964).

Leur supérieur hiérarchique est le procureur général de Paris.

Liste des procureurs de la République de Paris depuis 1984

Procureur de la République Décret de nomination
Tribunal de première instance de la Seine
Paul Frette-Damicourt 1938
Robert Vassart 1944
Maurice Aydalot 17 décembre 1951 [1]
Jean Mazard 22 janvier 1957 [2]
Tribunal de grande instance de la Seine
Guy Chavanon 1964
Tribunal de grande instance de Paris
Paul Pageaud 9 janvier 1968 [3]
Paul-André Sadon 1975
Louis Barbaroux 19 octobre 1976 [4]
Christian Le Gunehec 24 avril 1979 [5]
Robert Bouchery 1982
Michel Jeol 22 février 1984 [6]
Michel Raynaud 1987
Pierre Bézard 18 juillet 1988 [7]
Bruno Cotte 23 août 1990 [8]
Gabriel Bestard 28 octobre 1995 [9]
Jean-Pierre Dintilhac 6 avril 1998 [10]
Yves Bot 4 octobre 2002 [11],[12]
Jean-Claude Marin 22 novembre 2004 [13]
François Molins 22 novembre 2011 [14]

Références

Sur Légifrance :

  1. Décret du 17 décembre 1951, JORF no 298 du 18 décembre 1951, p. 12413.
  2. Décret du 22 janvier 1957, JORF no 19 du 23 janvier 1957, p. 965.
  3. Décret du 9 janvier 1968, JORF no 8 du 11 janvier 1968, p. 434.
  4. Décret du 19 octobre 1976, JORF no 246 du 20 octobre 1976, p. 6123.
  5. Décret du 24 avril 1979, JORF no 96 du 25 avril 1979, p. 954.
  6. Décret du 22 février 1984, JORF no 48 du 25 février 1984, p. 705.
  7. Décret du 18 juillet 1988, JORF no 167 du 19 juillet 1988, p. 9329, NOR JUSB8810231D.
  8. Décret du 23 août 1990, JORF no 199 du 29 août 1990, p. 10533, NOR JUSB9010257D.
  9. Décret du 28 octobre 1995, JORF no 253 du 29 octobre 1995, p. 15809–15812 (15809), NOR JUSX9501133D.
  10. Décret du 6 avril 1998, JORF no 82 du 7 avril 1998, p. 5424, NOR JUSB9810100D.
  11. Décret du 4 octobre 2002, JORF no 233 du 5 octobre 2002, p. 16505, texte no 69, NOR JUSB0210486D.
  12. Décret du 15 octobre 2002, JORF no 242 du 16 octobre 2002, p. 17101, texte no 48, NOR JUSB0210525D.
  13. Décret du 22 novembre 2004, JORF no 272 du 23 novembre 2004, texte no 66, NOR JUSB0410581D.
  14. Décret du 22 novembre 2011, JORF no 271 du 23 novembre 2011, texte no 34, NOR JUSB1131081D.
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