Pigiste

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Un pigiste est un journaliste rémunéré à la tâche (par exemple au nombre de caractères ou de pages pour un rédacteur, à la durée dans l'audiovisuel, au nombre d'images pour un photographe...).

Le statut de pigiste a pour intérêt de permettre de collaborer à un ou plusieurs médias. En France, ses droits sont définis par la loi Cressard, obtenue en 1974 par le lobbying des syndicats de journalistes et qui accorde aux pigistes les mêmes droits qu'aux journalistes mensualisés.

Sommaire

En France, le pigiste est un salarié en contrat à durée indéterminée

Dans la plupart des pays au monde, le journaliste ne bénéficie pas du statut de salarié mais du statut de travailleur indépendant. A ce titre, il ne bénéficie d'aucun des droits ou avantages sociaux garantis aux salariés. Par exemple, au Canada, il est un « travailleur autonome » c'est-à-dire quelqu'un qui est payé à l'acte.

Statut de journaliste professionnel et volume des piges commandées

En France au contraire, le journaliste pigiste est présumé être un salarié[1]. Il bénéficie donc des droits définis par la convention collective nationale de travail des journalistes et la Loi Brachard, qui a créé un Statut de journaliste professionnel et oblige tout employeur d'un journaliste à lui verser, en cas de licenciement, au moins un mois de salaire par année de présence dans l'entreprise, y compris pour une année seulement entamée. En cas de licenciement pour faute grave, le journaliste pigiste peut saisir la Commission arbitrale, où sont représentés à parité les syndicats de journalistes, et qui décide de lui accorder une indemnité si la faute grave est contestable.

Le journaliste pigiste bénéficie en droit français d'un contrat à durée indéterminée : toute modification substantielle du volume des piges qui lui sont confiées par son employeur doit faire l'objet d'un licenciement dans les formes, avec indemnités et lettre de licenciement motivée, que le journaliste pigiste peut contester s'il estime que les motifs avancés ne reposent sur rien.

Parmi les autres droits des journalistes pigistes, les congés payés, l'assurance chômage, la retraite, la formation professionnelle, le treizième mois, et droit à la clause de conscience et à la clause de cession. Ce rattachement à un statut de salarié est unique en son genre dans le monde, comme le montre l'enquête de la Fédération internationale des journalistes[2] réalisée en 2003.

Cette présomption de contrat de travail du journaliste pigiste est déterminée dans le droit français par l'article L7112-1 du Code du travail issu de la loi n° 74-630 du 4 juillet 1974, dite loi Cressard :

« Toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties. »

Jurisprudence

Toutefois, ces droits ne sont pas toujours respectés et la jurisprudence est parfois contradictoire. C'est surtout au moment de l'arrêt de la collaboration du pigiste avec le media [3] que la question de la véritable nature juridique de son contrat se pose[4].

Dans les faits, qu'ils soient titulaires de la carte de presse ou sans carte (ce qui est le cas de la majorité des pigistes), la situation des pigistes français peut être d'une extrême précarité, comme le montrent les nombreux témoignages de signataires de la pétition : « Pigistes en colère » [5]. Nombre d'entre eux alternent piges et petits boulots (correcteurs dans l'édition, etc.), d'autres étant au RSA, qui remplace le RMI [6].

Le désavantage de ne pas être salarié

Au Québec et dans le reste du Canada, le problème est plus criant encore, du fait que le journaliste freelance, parce qu'il n'est pas salarié au sens du Code du travail, ne bénéficie d'aucune des protections acquises au salarié : pas de congés fériés payés, pas d'assurances-accident ou assurances-maladie fournies par certains employeurs, et surtout, pas d'accès à l'assurance-chômage lorsqu'un contrat prend fin. Ceux qui réussissent à obtenir des contrats de quelques semaines ou quelques mois (principalement en recherche télé) obtiennent du coup un salaire fixe pendant une durée déterminée, mais ceux qui ne vivent que de contrats à la pièce (la norme, en presse écrite) n'ont aucune protection légale.

Par ailleurs, en France, au Québec, dans le reste du Canada (ces deux derniers marchés sont très différents), aux États-Unis[7] et dans plusieurs autres pays, le problème est amplifié par le fait que les tarifs de base "à la pige" n'ont pas augmenté depuis un quart de siècle, parfois plus longtemps encore. Il en résulte une baisse du niveau de vie, qui conduit au départ de plusieurs journalistes pigistes vers des secteurs d'emploi mieux rémunérés (les relations publiques, par exemple).

Un problème pour la qualité de l'information ?

La progression de la pige dans le secteur des médias soulève, de plus, des questions sur la qualité de l'information : un journaliste qui est payé à la pièce peut plus difficilement suivre des dossiers à long terme ; il risque de faire des sujets superficiels, parce que payants, de préférence à des enquêtes approfondies ; et il est davantage soumis à l'arbitraire des patrons, ce qui devient encore plus épineux à mesure que la concentration de la presse progresse.

« Dans les pays où de nombreux journalistes sont employés dans le cadre de contrats à durée déterminée renouvelables indéfiniment, les réponses ne dissimulent pas que les journalistes sont soumis à des pressions pour que leurs articles soient moins acerbes, plus commerciaux et laissent entendre que les chances de renouvellement de leur contrat pourraient être en danger » lit-on dans une étude de la Fédération internationale des journalistes publiée en 2006[8].

Ceux qui voient dans le journaliste pigiste un simple entrepreneur semblable aux autres le réduisent à un acteur économique qui n'a qu'à négocier pour améliorer ses conditions de travail. Cette vision est particulièrement présente chez les jeunes diplômés de l'université[9]. Mais cette vision fait fi de la réalité socio-économique (concentration de la presse, tarifs gelés, absence de protections sociales, etc.)[10]. Elle a par ailleurs pour effet pervers de contribuer au recul de la qualité de l'information[9] puisque, si quelques individus, en négociant serré, parviennent temporairement à améliorer leurs conditions de travail, ces améliorations ne sont pas portées par le reste de la profession[11].

Un nouveau droit à la formation en France

Un accord sur la formation des journalistes de presse écrite a été signé en janvier 2009 par l’ensemble des organisations patronales de presse écrite et les syndicats de journalistes SNJ, SNJ-CGT, USJ-CFDT, CGC, SJ-CFTC et SGJ-FO. Cet accord a été étendu par arrêté en janvier 2010 et s’applique donc à tous les journalistes rémunérés à la pige bénéficiant du Statut de journaliste professionnel. L’accord prévoit la mutualisation chez Médiafor des financements assis sur la masse salariale des journalistes pigistes. Les journalistes pigistes de presse écrite peuvent s’adresser directement à Mediafor pour leur DIF (droit individuel à la formation), CIF (congé individuel de formation), périodes de professionnalisation, actions de bilan de compétences ou de VAE. Leurs employeurs peuvent les intégrer dans le plan de formation de l’entreprise et demander, si elles le souhaitent, le remboursement des frais pédagogiques à Mediafor.

Notes et références

  1. Le journaliste, même pigiste régulier, est présumé être salarié,[avocats.fr], Blog.
  2. [1]
  3. Pratiques d’emploi et de travail, subordination et droits sociaux : Intermittents et Pigistes, une analyse comparative - Clémence Aubert, [Coordination des intermittents et précaires]
  4. Pigiste régulier, un salarié sous contrat à durée indéterminée,[avocats.fr], Blog.
  5. Lire en ligne « Pigistes en colère »
  6. Hubert Artus, Les galères des « intellos précaires », prolos du savoir, Rue 89, 14 avril 2009. Recension du livre d'Anne et Marine Rambach, Les Nouveaux intellos précaires, Stock, 2009
  7. National Writers Union, "Reports on Pay Rates for Freelance Journalists", juillet 2001
  8. Fédération internationale des journalistes, "Etude sur le travail précaire dans le secteur des médias", 2006
  9. a et b Alain Accardo (dir), Journalistes précaires, journalistes au quotidien, Agone, Marseille, 2007. ISBN 978-2-7489-0064-4
  10. Jean-Sébastien Marsan, "Devenir son propre patron. Mythes et réalités du nouveau travail autonome", Montréal, Éditions Écosociété, 2001, 147 p.
  11. Pascal Lapointe et Christiane Dupont, Les nouveaux journalistes: le guide. Entre précarité et indépendance., Québec, PUL, 2006.

Liens externes

Profession Pigiste, l'association nationale des journalistes pigistes : http://pigiste.org
Lyon Piges, réseau de journalistes pigistes à Lyon : Lyon Piges

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