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Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le mot droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les hommes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
les droits subjectifs, qui rassemblent les prérogatives reconnues à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.

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Lumière sur...

Organigramme simplifié de la III^e République

Les Lois constitutionnelles de 1875 sont les lois votées en France par l’Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la III^e République (auparavant elle n’avait été qu’ébauchée par des lois qui répondaient à des problèmes ponctuels — loi Rivet, ou encore Loi du 20 novembre 1873 par exemple).

Trois lois constitutionnelles viennent organiser le régime républicain :

la loi du 24 février 1875, sur l’organisation du Sénat ;
la loi du 25 février 1875, sur l’organisation des pouvoirs publics ;
la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics.

Ces trois lois seront légèrement modifiées par la suite. C’est la première et dernière fois qu’une république en France n’est pas définie et organisée par une véritable constitution.

Elles ne furent juridiquement abrogées que lors de la promulgation de la Constitution du 27 octobre 1946. Toutefois leur application fut suspendue de facto entre le 10 juillet 1940 — date du vote des pleins pouvoirs à Pétain qui devait mettre d'ailleurs en place, selon les termes de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 une nouvelle constitution qui ne vit toutefois jamais le jour — et la promulgation de la Constitution de la IV^e République. La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 établit en effet un gouvernement provisoire, maintenant les Lois constitutionnelles de 1875 dans leur non-application.

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Ethel et Julius Rosenberg après leur condamnation, Roger Higgins pour New York World-Telegram et the Sun, 1951.

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14 Articles juridiques de qualité

Monde : Système électoral · Exécution par éléphant
Allemagne : Loi des pleins pouvoirs (1933)
Canada : Loi 104
France : Affaire Dreyfus · Pollicitation en droit civil · « Du battant des lames au sommet des montagnes » • Droit constitutionnel : Art. 49 de la Constitution · Dissolution parlementaire · Lois constitutionnelles de 1875
Iran : Droits de l'homme
Rome : Cicéron
Royaume-Uni : Affaire Elizabeth Canning
Tunisie : Code du statut personnel

18 Bons articles juridiques

Monde : Travail des enfants · Procès de Nuremberg · Payola · Apple Corps c/ Apple Computer
Allemagne : Loi sur la restauration de la fonction publique (1933)
États-Unis : Controverses sur Boy Scouts of America
France : Affaire Empain · Annulation du mariage pour virginité · Assurance automobile · André Dupin · J'accuse…! • Droit constitutionnel : Crise du 16 mai 1877 · Monarchie de Juillet
Grèce : Traité de Londres (1827)
Mali : Droits de l'enfant
Royaume-Uni : Corn Laws · Court of Chancery · William Murray

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Actualités juridiques

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» Éphéméride juridique : 25 mai 2012

France, 13 décembre 2011 : loi relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles : elle prévoit la suppression des juridictions de proximité et du Tribunal aux armées de Paris
Arabie saoudite, 25 septembre 2011 : le roi Abdallah ben Abdelaziz Al Saoud accorde le droit de vote aux femmes à compter des élections municipales de 2015

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Le saviez-vous ?

Le mot ombudsman est d'origine suédoise et signifie porte parole des griefs ou homme des doléances et est synonyme de médiateur. Étymologiquement, il est possible que le mot ombudsman soit d'origine celtique et qu'il ait pour racine ambactos : serviteur, messager qui a également donné, en français, le mot ambassade.

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Citation du mois

« Dura lex, sed lex » (La loi est dure mais c'est la loi) — Proverbe juridique latin

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