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Pouvoir législatif
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Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec :
Il est en général chargé de voter la loi, le budget de l'État et de contrôler l'action du pouvoir exécutif.
Sommaire |
En régime parlementaire de type britannique
Le pouvoir législatif est au minimum composé d'un parlement monocaméral, c’est-à-dire composé d'une seule chambre élue. À l'origine et encore aujourd'hui dans plusieurs endroits, le pouvoir législatif est plutôt composé en système bicaméral, c’est-à-dire d'une chambre basse et d'une chambre haute. Le premier ministre et les ministres, qui forment le pouvoir exécutif, doivent être membres de l'une des chambres, généralement la chambre élective. Le premier ministre est le chef de la majorité politique de la chambre basse (Le chef de la majorité de l'assemblée nationale en France est le premier ministre). Dans le cadre d'un régime parlementaire, le premier ministre est le vrai chef de l'exécutif.
En France
Ce pouvoir est, en droit constitutionnel français, traditionnellement détenu par une ou plusieurs chambres parlementaires. Sous la Cinquième République, le pouvoir législatif est détenu par le Sénat et l'Assemblée nationale mais également par le peuple français lors de la mise en œuvre du référendum législatif prévu par l'article 11 de la Constitution de 1958. Le pouvoir législatif est le pouvoir qui vote et édicte la loi au sens large. Il a un pouvoir de censure et de contrôle sur le pouvoir exécutif (le gouvernement) grâce à la motion de censure (à noter que le Sénat ne peut renverser un gouvernement par le vote d'une motion de censure). Seul le président de la République, qui pourtant fait partie du pouvoir exécutif, n'est pas responsable devant l'Assemblée nationale et ne peut donc être renversé. Il exerce, au contraire, un moyen de pression sur le pouvoir législatif en pouvant dissoudre l'Assemblée nationale : la plupart du temps pour gouverner avec une majorité présidentielle de son bord et donc éviter une cohabitation.
Rôle
- Il vote les lois sur une proposition émanant du gouvernement (projet de loi) ou des parlementaires (proposition de loi).
- Il a un pouvoir de contrôle sur le pouvoir exécutif (seulement sur le gouvernement en France car le président de la République n'est responsable devant personne) à l'aide d'une motion de censure. Une motion de censure permet de renverser le gouvernement. Elle doit être déposée par un dixième des députés, puis votée à la majorité absolue à l'Assemblée nationale.
- Il vote le budget de l'État (par le Sénat).
- Il peut assurer l'intérim du chef de l'État (par le président du Sénat) en cas de vacances du pouvoir jusqu'aux prochaines élections présidentielles.
En Suisse
Article détaillé : Assemblée fédérale (Suisse).
En Suisse, il est détenu par l'Assemblée fédérale (parlement) et se compose de deux chambres : le Conseil national qui représente le peuple et le Conseil des États qui représentes les cantons. Les deux conseils ont strictement les mêmes pouvoirs.
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