Président du Sénat français

Président du Sénat
Logo du Sénat français.

Titulaire actuel Jean-Pierre Bel depuis le 1^er octobre 2011

Création	Constitution française du 4 octobre 1958
Premier titulaire	Gaston Monnerville
Résidence officielle	Petit Luxembourg, Paris
Site internet	www.senat.fr/presidence
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Le président du Sénat préside le Sénat français, la chambre haute du Parlement.

Sommaire

1 Le président du Sénat
2 Ordre protocolaire
3 Rémunérations et avantages
4 Liste des présidents du Sénat
5 Notes et références
6 Voir aussi
- 6.1 Articles connexes
- 6.2 Liens externes

Le président du Sénat

Il est élu, de même que le bureau du Sénat, par l'ensemble des sénateurs après chaque renouvellement partiel, à savoir tous les trois ans, parmi l'un des membres de cette assemblée. Le poste de président est familièrement appelé le plateau^[1].

Depuis le 1^er octobre 2011, le président du Sénat est Jean-Pierre Bel, du Parti socialiste, élu pour un mandat de 3 ans.

Son rôle est de représenter le Sénat et de diriger les débats de cette assemblée. Il doit être consulté par le président de la République lorsque ce dernier souhaite dissoudre l'Assemblée nationale ou mettre en œuvre des pouvoirs exceptionnels (Article 16 de la Constitution). Le président du Sénat assure l'intérim en cas de vacance de la Présidence de la République (mais sans le droit de recourir au référendum, de dissoudre l'Assemblée nationale ou de demander une révision de la Constitution). Cette situation est survenue deux fois, lors de la démission du général de Gaulle (1969) et lors de la mort de Georges Pompidou (1974) ; dans les deux cas, cet intérim a été assuré par Alain Poher. De par cette attribution, le président du Sénat peut devenir, pendant cet intérim, le premier personnage de l'État dans l'ordre constitutionnel.

Le président du Sénat désigne :

trois des neuf membres du Conseil constitutionnel
deux des six personnalités qualifiées au Conseil supérieur de la magistrature
deux des sept membres de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
l'une des trois personnalités qualifiées de l'Autorité des marchés financiers
trois des neuf membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
deux des neuf membres du Haut Conseil de l'éducation

Le président du Sénat dispose d'une partie du Petit Luxembourg, hôtel particulier contigu au Palais du Luxembourg.

Ordre protocolaire

Le président du Sénat est parfois présenté comme le deuxième personnage de l'État après le Président de la République. Cette erreur est due à une mauvaise interprétation de l'article 7 de la Constitution, qui dit qu'en cas de « vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit » le président du Sénat « exerce provisoirement les fonctions » de chef de l'État^[2]. La confusion peut aussi être due à l'Histoire, selon Pierre Sadran, car sous la III^e République, le président du Sénat avait plus d'importance que sous la V^e République^[2].

C'est pourtant le Premier ministre qui est le deuxième personnage de l'État, le président du Sénat n'étant que le troisième devant le président de l'Assemblée nationale^[2]. La seule règle de droit dans ce domaine est en effet le décret en vigueur sur l'Ordre de préséance en France, du 13 septembre 1989, relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. Ce décret attribue effectivement le deuxième rang de l'État au Premier ministre, devant le président du Sénat. On peut constater son application lorsque les plus hautes personnalités de l'État sont réunies, par exemple lors des cérémonies du 14 juillet, où le Premier ministre est placé au plus près du président de la République. Didier Maus indique également qu'en cas d'absence du chef de l'État, le conseil des ministres est présidé par le Premier ministre et non le président du Sénat, preuve supplémentaire de la prééminence du premier^[2].

Selon Guy Carcassonne, cet ordre protocolaire, institué en 1958, reflète la prééminence de l'Exécutif sur le Législatif que voulait le général de Gaulle dans la V^e République. De plus, en 1958, le président de l'Assemblée nationale aurait dû, lui aussi, se voir attribuer la préséance sur le président du Sénat puisqu'il préside une chambre (l'Assemblée) qui a le dernier mot lors du vote des lois. Le président du Sénat aurait ainsi été le quatrième personnage de l'État. Mais c'est bien l'influence de la faculté d'intérim de la présidence de la République qui a conduit à donner au président du Sénat la troisième place et non la quatrième.