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Président du Sénat du Canada
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Pour les articles homonymes, voir Président du Sénat (homonymie).Canada
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| Cet article fait partie de la série sur la politique du Canada, sous-série sur la politique. |
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Pouvoir exécutif
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Le Président du Sénat du Canada (anglais : Speaker of the Senate of Canada) est l'officier qui préside au Sénat du Canada. Il ou elle représente le Sénat aux fonctions officielles, tranche les questions de procédure parlementaire et de privilège parlementaire, et préside au débats et aux votes à la chambre rouge. On croit souvent que cette position est équivalente à celle de Président de la Chambre des communes du Canada ; toutefois, cette croyance est inexacte. Le Président actuel est l'honorable Noël Kinsella, un sénateur conservateur représentant la province du Nouveau-Brunswick.
Sommaire |
Nomination et préséance
Le Président du Sénat est nommé par le gouverneur général, officiellement, sur l'avis du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Toutefois, par convention, cet avis est généralement exprimé exclusivement par le premier ministre. Ainsi, bien que la nomination se fait de jure par le représentant de la Reine, la nomination de facto est fait par le premier ministre seul.
Le Président du Sénat suit seulement Sa Majesté la Reine, le gouverneur général, les anciens gouverneurs généraux et leurs époux, le premier ministre, les anciens premiers ministres, et le juge en chef dans l'ordre de préséance ; il est donc qualifié pour représenter le Canada aux fonctions officielles d'État, autant au Canada qu'à l'étranger.
Historique de la présidence
Le rôle de Président du Sénat était originalement calqué sur celui du Lord Chancellor de la Chambre des Lords du Royaume-Uni. Tout comme le Lord Chancellor, le Président du Sénat devait être partisan ; il ou elle détenait le droit à tout moment de quitter le fauteuil, de participer aux débats, et participer aux votes — contrairement au Président de la Chambre des communes, qui ne vote qu'en cas d'égalité des voix.
Le Président du Sénat était également semblable au Lord Chancellor dans le sens qu'il (ou elle) était considéré comme égal aux autres sénateurs. Les décisions du fauteuil n'engageait pas le Sénat à moins que la décision du Président était également la volonté d'une majorité de sénateurs. Une autre similarité avec la pratique des Lords était que le Président n'intervenait pas sans qu'un autre sénateur n'amène la question à l'attention du Président. Les décisions du fauteuil demeurent assujettis aux appels du Sénat.
Le Canada s'est récemment éloigné des traditions de la Chambre des Lords, notamment depuis 1991, lorsque de nouveaux règlements ont été adoptés pour le Sénat. Les nouveaux règlements établissent que le Président du Sénat peut intervenir sans y être appelé par le Sénat. Les nouveaux règlements éloignent le Sénat des pratiques d'auto-gouvernance de la Chambre des Lords et le rapprochent des coutumes de gouvernance depuis le fauteuil comme à la Chambre des communes.
Rôle de la présidence
Historiquement, le Président du Sénat est responsable du règlement des points d'ordre, mais uniquement lorsque ceux-ci sont amenés par un autre sénateur. Toutefois, avec les amendements récents au règlement qui gouverne le Sénat du Canada, la présidence a commencé à affirmer son droit d'intervenir, lorsque approprié, sans y être appelé. Ainsi, le Président est responsable, de manière générale, du maintien de l'ordre et du décorum au siège du Canada.
Un individu de haut rang dans l'ordre de préséance, le Président du Sénat reçoit souvent les chefs d'état et les chefs de gouvernement — ce rôle n'est pas uniquement cérémonial; le Président est un véritable délégué et représentant du Canada à l'étranger. Il (ou elle) est tenu de représenter le Canada sur le plan international, et est parfois appelé à se rendre dans d'autres pays au nom du gouvernement du Canada.
Bien que le Président soit un officier du Sénat, il (ou elle) demeure aussi un représentant de la province pour laquelle il (ou elle) a été nommé. Contrairement au Président de la Chambre des communes, le Président du Sénat a le droit de participer aux débats au nom des citoyens de sa province ou de son territoire. Le Président à le droit de voter, et simultanément de présider au processus de vote ; dans le cas d'une égalité des voix, la question devant la Chambre est considérée comme ayant été rejetée.
Une autre différence importante entre les deux présidences est que le Président de la Chambre des communes détient un rôle administratif dans l'administration de la Chambres des communes en tant que Président du comité de l'économie interne. Le Président du Sénat ne détient aucun rôle similaire, et le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration est présidé par un autre sénateur.
En l'absence du Président en Chambre, ses devoirs incombent au Président intérimaire, un sénateur nommé au début de chaque session par le Sénat. Si les deux occupants du fauteuil sont absents, n'importe quel sénateur peut être appelé à présider. Peu importe la personne qui fait office de Président, ses décisions ont la même force que celles du Président.
Liste des présidents
Liens externes
- (fr) Présidents du Sénat — Site officiel du gouvernement du Canada
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