Premier ministre français
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Titulaire actuel Jean-Marc Ayrault depuis le 15 mai 2012 &&&&&&&&&&&&&01111 jours
Création	4 octobre 1958
Mandant	Président de la République
Premier titulaire	Michel Debré
Résidence officielle	Hôtel Matignon, Paris
Salaire	14 910 € bruts par mois[1]
Site internet	www.gouvernement.fr/premier-ministre
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En France, le Premier ministre est le chef du gouvernement sous la V^e République française.

La France est une république constitutionnelle parlementaire à influence présidentielle. Concrètement, cela signifie que le pouvoir exécutif est partagé entre le Président et son Premier ministre. On parle ainsi de régime semi-présidentiel^[2]. C'est un régime typiquement français car très rare dans le monde ; ce régime a la réputation d'être à la fois très stable et très souple^[3].

Cette fonction succède à celle de président du Conseil des ministres, occupée par tous les chefs de gouvernements sous les III^e et IV^e République, avec des pouvoirs différents. Le Premier ministre de la V^e République, nommé par le président de la République, est issu du parti politique ayant obtenu la majorité des élus à l'assemblée nationale. Il peut, par conséquent, ainsi que son gouvernement, être du même groupe politique que le Président, ou appartenir à son opposition, ce qui met dans ce cas le pouvoir exécutif en situation de cohabitation.

La résidence officielle du Premier ministre est l'hôtel Matignon, situé à Paris, 57 rue de Varenne, dans le VII^e arrondissement, qui abrite également ses bureaux. C'est pourquoi les services du Premier ministre sont souvent appelés « Matignon » par métonymie.

Le titulaire de la fonction est Jean-Marc Ayrault (Décret portant nomination du Premier ministre en date du 15 mai 2012^[4]). La France, depuis la création de cette fonction en janvier 1959, a connu vingt Premiers ministres.

Historique

La fonction de Premier ministre est créée le 4 octobre 1958, lors de l'adoption de la Constitution de la V^e République. Michel Debré, fidèle du général de Gaulle, fut le premier à occuper cette nouvelle fonction à compter du 8 janvier 1959.

Rôle sous la V^e République

Le Premier ministre parmi les institutions de la V^e République

Le poste de Premier ministre dans la V^e République appartient au pouvoir exécutif. Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution.

La Cinquième République est un régime constitutionnel parlementaire à influence présidentielle. Concrètement, celà signifie que le pouvoir exécutif est partagé entre le Président et son Premier ministre. On parle ainsi de régime semi-présidentiel^[2]. C'est un régime typiquement français car très rare dans le monde ; ce régime a la réputation d'être à la fois très stable et très souple^[5].

Le Premier ministre et le président de la République

Le président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions^{[C 1]}.

Le président de la République préside le Conseil des ministres^{[C 2]}.

Le Premier ministre chef du gouvernement

Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée^{[C 3]}.

Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l’exécution des lois. Il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires; dans certains cas le passage par le Conseil des ministres est obligatoire^{[C 4],[C 5]}.

Le Premier ministre et le Parlement

Le Premier ministre peut demander la tenue de jours supplémentaires de séance^{[C 6]}, la réunion du Parlement en session extraordinaire^{[C 7]} ou bien la possibilité pour une des assemblées de siéger en comité secret^{[C 8]}.

Élaborations des lois

Les lois peuvent provenir du gouvernement (« projet de loi ») ou de membre(s) du Parlement (« proposition de loi »).

Les projets de loi sont délibérés en Conseil des ministres après avis du Conseil d’État et déposés sur le bureau de l’une des deux assemblées. Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat^{[C 9]}.

Les textes sont ensuite discutés par les deux chambres, jusqu’à l’obtention d’un accord entre les deux. En cas de désaccord sur un projet de loi, le Premier ministre peut demander la réunion de la Commission mixte paritaire. S’il y a toujours désaccord, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot^{[C 10]}.

Le Premier ministre peut saisir le Conseil constitutionnel sur une loi avant sa promulgation^{[C 11]}.

Responsabilité devant l'Assemblée nationale

François Fillon (Premier ministre du 17 mai 2007 au 10 mai 2012): photo prise à l’Assemblée nationale le 18 décembre 2007.

Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.

L’Assemblée nationale peut renverser le gouvernement par le vote d'une motion de censure.

Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session^{[C 12]}.

Dans la pratique cela signifie que le Premier ministre doit être proche de la majorité à l’Assemblée. Le président de la République a la liberté de nommer une personnalité qui n’est ni député ni sénateur, avant sa nomination, à la tête du gouvernement : ce fut le cas de Georges Pompidou, de Raymond Barre, ou de Dominique de Villepin par exemple. Il est arrivé à trois reprises qu’un Premier ministre soit issu du camp adverse à la majorité parlementaire en place, à chaque fois pendant une courte période entre l’élection ou la réélection d’un président lui-même opposant à la majorité sortante et la tenue de nouvelles élections législatives : ce fut le cas pour les socialistes Pierre Mauroy et Michel Rocard, tous deux nommés Premiers ministres par François Mitterrand après chacune de ses élections, respectivement en mai 1981 et mai 1988, alors que la majorité sortante était de droite, et pour l’UMP Jean-Pierre Raffarin porté à ce poste par Jacques Chirac après sa réélection en mai 2002 tandis que le Parlement était encore pour un mois contrôlé par la Gauche plurielle.

Si le Premier ministre est issu d’un courant politique opposé à celui du président de la République, on parle de cohabitation car le Premier ministre applique sa propre politique et a l’autorité sur les autres ministres sans rendre de comptes au président de la République.

Autres

Le Premier ministre est consulté si le président de la République décide de prendre des « pouvoirs exceptionnels »^{[C 13]}.

Le Premier ministre est le chef de l'administration d'État, et peut présider l'assemblée générale du Conseil d'État.

Honneurs, prérogatives et avantages du Premier ministre

Protocole

Il est le deuxième personnage de l'État (article 2 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989) après le président de la République et avant le président du Sénat^[6]. Son appellation officielle est « Monsieur le Premier ministre », appellation que conservent les anciens Premiers ministres.

Salaire et avantages

Salaire

Le Premier ministre reçoit, comme les membres du gouvernement ou le président de la République, un traitement brut mensuel, une indemnité de résidence (tous deux soumis aux cotisations sociales obligatoires et imposables à l'impôt sur le revenu) et une indemnité de fonction, définies par l'article 14 de la loi de Finances rectificative pour 2002 du 6 août 2002, modifié par l'article 106 de la loi de finances pour 2008 du 24 décembre 2007, et par l'article 1^er du décret du 6 août 2002, modifié par un autre décret du 5 juillet 2007, relatif au traitement des membres du Gouvernement^[7].

Ces trois éléments de rémunération sont égaux à une fois et demi ceux touchés par un ministre, qui sont eux-mêmes déterminés comme suit :

• traitement brut mensuel : égal au double de la moyenne du traitement le plus élevé et du traitement le plus bas perçu par les fonctionnaires occupant des emplois de l'État classés dans la catégorie « hors échelle », eux-mêmes dépendant du montant du traitement annuel brut afférent à l’indice 100 des fonctionnaires, fixé par décret (le début du hors échelle, soit le groupe A1, correspondant à l'indice 881, et la fin, soit le groupe G, à l'indice 1501).
• indemnité de résidence : égale à 3 % du traitement brut mensuel.
• indemnité de fonction : égale à 25 % de la somme des deux montants précédents.

Or, le montant actuel du traitement brut mensuel des fonctionnaires a été fixé à partir du 1^er octobre 2008 pour l'indice 100 à 5 484,75 €^[8]. De là, la moyenne des traitements des fonctionnaires hors échelle par mois s'établit à 5 443, 615 ^[9], soit un traitement brut mensuel pour le Premier ministre de 16 330,85 €, une indemnité de résidence de 489,93 € et une indemnité de fonction de 4 205,19 €, pour un montant total de 21 025,97 € bruts par mois ^[9].

Avec l'indice 100 actuellement connu de juillet 2010 de 5 556,35 € et avec l'hypothèse d'une moyenne pondérée identique à celle d'octobre 2008, on obtient une actualisation du traitement total de 21 300,45 €.

À ceci il faut ajouter la prise en charge des dépenses téléphoniques et du courrier ainsi que tout déplacements liés a sa fonction^[10].

Le 17 mai 2012, lors du premier conseil des ministres, le nouveau Président François Hollande annonce un projet de loi pour baisser son salaire de 30 % ainsi que celui du Premier ministre, les ramenant à 14 910 euros brut par mois. Cette mesure s'applique également aux 34 ministres dont leur salaire a été ramené à 9 940 euros par décret.^[1].

Résidences

L’Hôtel Matignon, résidence officielle du Premier ministre

Depuis 1935, la résidence officielle du chef de gouvernement en France (président du conseil, puis Premier ministre), ainsi que ses bureaux, se trouvent dans l'hôtel Matignon, situé au 57, rue de Varenne, dans le 7^e arrondissement de Paris.

Le pavillon de La Lanterne, à Versailles, sert de lieu de villégiature aux Premiers ministres depuis 1959, même s'il a été utilisé en 2007 par l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy. En échange, le domaine présidentiel de Souzy-la-Briche, dans l'Essonne, est mis à disposition du chef du gouvernement.

Moyens de transports

Parc automobile

Une Citroën C6, automobile utilisée par le Premier ministre depuis 2008.

Le Premier ministre dispose d'une voiture de fonction avec chauffeur, en l'occurrence une Citroën C6 depuis 2008 (auparavant une Peugeot 607)^[11]. Le parc automobile de Matignon comptait de plus jusqu'à cette date environ 150 véhicules, dont une trentaine utilisée par les membres du cabinet du Premier ministre et les autres par les services dépendant du chef du gouvernement mais confiés notamment à des secrétaires d'État^[12], mais sur ce total une cinquantaine de véhicules ont été vendus à l'automne 2008 pour acheter la nouvelle voiture de fonction du Premier ministre, quatre autres nouvelles voitures et 7 scooters^[12].

Transport aérien

Un Falcon 900 de l'ETEC, le transport habituel du Premier ministre.

C'est une division de l'Armée de l'air, l'Escadron de transport, d'entraînement et de calibration 00.065 (ETEC 65 ou GAEL), qui, depuis la dissolution en 1995 du Groupe de liaisons aériennes ministérielles (GLAM) par le président Jacques Chirac, assure, entre autres, les missions de transport du président de la République et des autorités gouvernementales françaises, dont le Premier ministre. Le GLAM et l'ETEC ont tous deux été fondés en 1945. L'ETEC est implanté sur la Base aérienne 107 Villacoublay.

L'escadron dispose, à compter de novembre 2010, de :

• un Airbus A330-200 (F-RARF) ;
• deux Falcon 7X (F-RAFA et F-FAFB) ;
• quatre Falcon 50 (F-RAFI, F-RAFJ, F-RAFK et F-RAFL) ;
• deux Falcon 900 (F-RAFP et F-RAFQ) ;
• deux Airbus A319 CJ (F-RBFA et F-RBFB), en vente ;
• et trois hélicoptères Super Puma (F-RAFU, F-RAFY et F-RAFZ).

En 2007, le Premier ministre (Dominique de Villepin puis François Fillon) a effectué un peu plus de 356 heures de vol à bord des avions de l'ETEC, contre plus de 1 518 heures pour le président de la République (Jacques Chirac puis Nicolas Sarkozy)^[13].

Depuis juillet 2009 et mai 2010, l'ETEC dispose de deux Falcon 7X, baptisés Carla One par les aviateurs de l'Armée de l'air^[14], en référence à l'épouse du Président Carla Bruni-Sarkozy et à l'avion présidentiel américain Air Force One. Tous deux assurent soit la desserte lors de courtes distances des membres du gouvernement ou du président, soit le rôle d'avion de secours de l'appareil présidentiel (ou du Premier ministre) principal en cas de soucis techniques^[15].

Surnommé Air Sarko One par la presse^[16], un Airbus A330-200 a été acheté en 2009 à la compagnie Air Caraïbes afin de pallier la capacité et l'autonomie jugées insuffisantes des Airbus A319 CJ, qui, eux, seront revendus^[17]. Le nouvel appareil présidentiel a été entièrement aménagé en vue de sa nouvelle utilisation (notamment en comprenant un espace privé pour le président, un bureau, une salle de réunion, une salle de communication, une cuisine, etc.). Il entre en fonction le 11 novembre 2010, à l'occasion du déplacement de Nicolas Sarkozy à Séoul, en Corée du Sud, dans le cadre du 15^e sommet du G20^[18]. Bien que généralement utilisé par le Président de la République, l'A332 reste à la disposition du Premier ministre ou de tout autre membre du gouvernement ; ainsi, en décembre 2010, dans le cadre d'un sommet de l'OSCE organisé à Astana au Kazakhstan, le Premier ministre François Fillon a effectué le voyage depuis Paris à bord de celui-ci.

Les vols sont identifiés sous l'indicatif COTAM "0xy", COTAM 0001 (Cotam Unité) étant réservé au président de la République, et COTAM 0002 (Cotam Deux) au Premier ministre.

Transports ferroviaires

Le Premier ministre, à l'instar des autres membres du gouvernement, dispose d'un accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF, en première classe.

Services du Premier ministre

Organismes directement placés sous l’autorité du Premier ministre

• Cabinet du Premier ministre et organismes rattachés

• Coordination interministérielle

• Information générale
  • Direction de l'information légale et administrative (DILA)

• Soutien
  • Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

• Coordination sectorielle

• Recherche, conseil et formation

Organismes placés sous l’autorité ou mis à la disposition d’un ministre

Organismes dont la gestion est assurée par un ministre mais qui relèvent de l’autorité du Premier ministre

Autorités administratives indépendantes relevant du budget des services généraux du Premier ministre

Établissements publics

• École nationale d'administration (ENA)
• Les instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes^[22]

Organismes dépendant d’un département ministériel et placés auprès du Premier ministre

• Contrôleur financier
• Mission des archives nationales^[23]

Organismes divers subventionnés

• Conseil franco-britannique, section française
• Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC)
• Centre d’études prospectives d’économie mathématique appliquées à la planification (CEPREMAP)
• Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)^[24]

Liste des Premiers ministres

Les Premiers ministres de la V^e République sont :

• 

  Michel Debré
  (UNR), 1959-1962.
  Gouvernement Debré

• 

  Georges Pompidou
  (UNR puis UDR), 1962-1968.
  Gouv. Pompidou (1), (2), (3) et (4).

• 

  Maurice Couve de Murville
  (UDR), 1968-1969.
  Gouvernement Couve de Murville

• 

  Jacques Chaban-Delmas
  (UDR), 1969-1972.
  Gouvernement Chaban-Delmas

• 

  Pierre Messmer
  (UDR), 1972-1974.
  Gouv. Messmer (1), (2) et (3)

• 

  Jacques Chirac
  (UDR), 1974-1976.
  Gouvernement Chirac (1)

• 

  Raymond Barre
  (SE), 1976-1981.
  Gouv. Barre (1), (2) et (3)

• 

  Pierre Mauroy
  (PS), 1981-1984.
  Gouv. Mauroy (1), (2) et (3)

• 

  Laurent Fabius
  (PS), 1984-1986.
  Gouvernement Fabius

• 

  Jacques Chirac
  (RPR), 1986-1988.
  Gouvernement Chirac (2)

• 

  Michel Rocard
  (PS), 1988-1991.
  Gouvernements Rocard (1) et (2)

• 

  Edith Cresson
  (PS), 1991-1992.
  Gouvernement Cresson

• 

  Édouard Balladur
  (RPR), 1993-1995.
  Gouvernement Balladur

• 

  Alain Juppé
  (RPR), 1995-1997.
  Gouvernements Juppé (1) et (2)

• 

  Lionel Jospin
  (PS), 1997-2002.
  Gouvernement Jospin

• 

  Jean-Pierre Raffarin
  (UMP), 2002-2005.
  Gouv. Raffarin (1), (2) et (3)

• 

  Dominique de Villepin
  (UMP), 2005-2007.
  Gouvernement Villepin

• 

  François Fillon
  (UMP), 2007-2012.
  Gouv. Fillon (1), (2) et (3)

• 

  Jean-Marc Ayrault
  (PS), Depuis 2012.
  Gouvernement Ayrault

• Le plus jeune Premier ministre à avoir été nommé jusqu'à ce jour fut le socialiste Laurent Fabius (nommé en juillet 1984 à 37 ans, 10 mois et 27 jours, en place jusqu'en mars 1986). Le plus âgé fut Pierre Bérégovoy, également socialiste (nommé en avril 1992 à 66 ans, 3 mois et 10 jours, en place jusqu'en mars 1993).
• Le record de longévité à ce poste est détenu, jusqu'à ce jour, par le gaulliste Georges Pompidou (en place 6 ans, 2 mois et 26 jours d'avril 1962 à juillet 1968), et inversement le record de brièveté est détenu par la socialiste Édith Cresson (10 mois et 18 jours), qui est également la seule femme à avoir rempli pour l'instant cette fonction.
• 2 Premiers ministres ont été maire de Bordeaux, Jacques Chaban-Delmas (1969-1972), maire de 1947 à 1995, et Alain Juppé (1995-1997), maire de 1995 à 2004 et depuis 2006.

Notes et références

Constitution de 1958

La première source de l’article est la Constitution de 1958, disponible en ligne sur Légifrance notamment. Il est possible également de se reporter à l’article wikipédia Constitution française de 1958, aux articles sur chaque article de la constitution et aux références associées.

Références

Voir aussi

Bibliographie

• Raphaëlle Bacqué, L’enfer de Matignon. Ce sont eux qui en parlent le mieux, Paris, Albin Michel, septembre 2008, 318 p. (ISBN 978-2-226-18680-5).
  Commentaires de la plupart des premiers ministres français lorsqu’ils étaient à Matignon
   

Filmographie

• L'enfer de Matignon, documentaire en quatre parties (1 : L'antichambre ; 2 : Le bureau ; 3 : Les couloirs ; 4 : Le vestibule) de Philippe Kohly, diffusé sur France 5, à partir du 20 octobre 2008.

Articles connexes

• Premier ministre
• Ministre
• L'empêchement et l'intérim du Premier ministre
• Président du Conseil

v · d · m Chronologie des Premiers ministres de la Ve République française
Présidence de Charles de Gaulle	1959 : Michel Debré (I) • 1962 : Georges Pompidou (I, II, III, IV) • 1968 : Maurice Couve de Murville (I)
Présidence de Georges Pompidou	1969 : Jacques Chaban-Delmas (I) • 1972 : Pierre Messmer (I, II, III)
Présidence de Valéry Giscard d'Estaing	1974 : Jacques Chirac (I) • 1976 : Raymond Barre (I, II, III)
Présidence de François Mitterrand	1981 : Pierre Mauroy (I, II, III) • 1984 : Laurent Fabius (I) • 1986 : Jacques Chirac (II) • 1988 : Michel Rocard (I, II) • 1991 : Édith Cresson (I) • 1992 : Pierre Bérégovoy (I) • 1993 : Édouard Balladur (I)
Présidence de Jacques Chirac	1995 : Alain Juppé (I, II) • 1997 : Lionel Jospin (I) • 2002 : Jean-Pierre Raffarin (I, II, III) • 2005 : Dominique de Villepin (I)
Présidence de Nicolas Sarkozy	2007 : François Fillon (I, II, III)
Présidence de François Hollande	2012 : Jean-Marc Ayrault (I)

v · d · m Institutions de la Ve République française
Pouvoir exécutif	Président de la République · Premier ministre · Gouvernement · Administration publique centrale
Pouvoir législatif	Parlement · Assemblée nationale · Sénat · Congrès
Pouvoir judiciaire	Conseil supérieur de la magistrature · Haute Cour de justice · Ordres judiciaire et administratif
Autres institutions	Conseil constitutionnel · Conseil d'État · Conseil économique, social et environnemental · Défenseur des droits · Collectivités territoriales
Constitution française du 4 octobre 1958 · Référendums et élections

v · d · m Ministères du gouvernement Ayrault I
Premier ministre	Premier ministre (Hôtel Matignon)
Ministres	Affaires étrangères (Quai d'Orsay) • Éducation nationale (Hôtel de Rochechouart) • Justice (Hôtel de Bourvallais) • Économie, Finances et Commerce extérieur (Bercy) • Affaires Sociales et Santé (Avenue de Ségur) • Égalité des Territoires et Logement (Hôtel de Castries) • Intérieur (Hôtel de Beauvau) • Écologie, Développement durable et Énergie (Hôtel de Roquelaure) • Redressement productif (Bercy) • Travail, Emploi, Formation professionnelle et Dialogue social (Hôtel du Châtelet) • Défense (Hôtel de Brienne) • Culture et Communication (Palais-Royal) • Enseignement supérieur et Recherche (Rue Descartes) • Droits des Femmes (Hôtel de Broglie) • Agriculture et Agroalimentaire (Hôtel de Villeroy) • Réforme de l'État, Décentralisation et Fonction publique (Hôtel de Rothelin-Charolais) • Outre-Mer (Rue Oudinot) • Sports, Jeunesse, Éducation populaire et Vie associative (Avenue de France)
Ministres délégués	Budget (Bercy) • Réussite éducative (Hôtel de Rochechouart) • Relations avec le Parlement • Ville (Rue St-Dominique) • Affaires européennes (Quai d'Orsay) • Personnes âgées et Dépendance (Avenue de Ségur) • Artisanat, Commerce, Tourisme (Bercy) Économie sociale et solidaire (Bercy) Famille (Avenue de Ségur) • Personnes handicapées (Avenue de Ségur) • Développement (Quai d'Orsay) • Français de l'étranger et Francophonie (Quai d'Orsay) • Transports et Économie maritime (Hôtel de Roquelaure) • PME, Innovation et Économie numérique (Bercy) • Anciens combattants (Hôtel de Brienne)

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