Privilège (droit médiéval)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Privilège (Ancien Régime))
Aller à : Navigation, rechercher
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir privilège.

Dans l'Europe du Moyen Âge et de l'époque moderne, les privilèges sont les lois particulières (« leges privatae ») dont disposent les corps et communautés comme le clergé, la noblesse, mais aussi les provinces, les ville ou corporations.

Les privilèges sont, en principe, des garanties contre les abus de l'autorité royale ou seigneuriale : lors de son investiture, le seigneur devait promettre de respecter et d'entretenir les privilèges. Le serment de Joyeuse Entrée des Ducs de Brabant ou celui du sacre des rois de France incluaient ainsi le respect des privilèges. La défense des privilèges contre l'arbitraire royal a été le motif central de plusieurs révoltes et révolutions, comme la Ligue du Bien public au XVe siècle, la révolte des Comunidades de Castille et la révolte des Flandres au XVIe siècle ou encore la Fronde au XVIIe siècle.

France

Dans la France d'Ancien Régime, le privilège était certes un droit qui ne s'appliquait qu'aux membres d'un groupe défini, mais en raison de l'existence des privilèges provinciaux et urbains, on peut considérer que tous les habitants du royaume étaient couverts par au moins un privilège. Toute identité (géographique, professionnelle, sociale...) s'illustrait d'ailleurs par le droit d'être jugé selon les privilèges de ce groupe. L'exclusion du groupe se caractérisait au contraire par l'incapacité et l'absence de droit : celui qui n'appartenait à aucun groupe ne disposait d'aucun droit. C'est pourquoi il fallait posséder le droit de bourgeoisie, c'est-à-dire être reconnu comme un membre de la communauté urbaine, pour briguer une magistrature dans une ville et pourquoi les non-régnicoles (les étrangers) étaient frappés par le droit d'aubaine. La société d'Ancien Régime peut être, de ce fait, considérée comme une « société de privilèges », par opposition à une société organisée par le « bon plaisir » du prince.

Perçus comme un frein à la centralisation monarchique et à l'unification du territoire, les privilèges sont rationalisés par les légistes au service de la monarchie dès la fin du Moyen-âge. Le mouvement commence au XVe siècle avec la mise par écrit des coutumes et privilèges provinciaux. Le mouvement s'accélère nettement au XVIIe siècle. Richelieu puis Louis XIV vont ainsi mener une politique d'harmonisation et de remise à plat des privilèges afin de limiter les contre-pouvoirs locaux. Pour se faire ils utilisent autant la force (répression des révoltes de la Rochelle et de Marseille) que la négociation avec des élites locales souvent acquises à la monarchie.

Si le privilège est fortement valorisé au Moyen-âge et au début de l'époque moderne, le mot prend avec les Lumières un sens fortement péjoratif. Il devient l'image de l'état de fait, de l'inégalité voire de l'abus, contre l'universalité de la loi et de la raison. C'est tout particulièrement le cas quand il s'applique au clergé et à la noblesse, qu'on appelle de façon polémique les « ordres privilégiés ».

L'abolition des privilèges le 4 août 1789 par l'Assemblée est symboliquement un événement essentiel de la Révolution française, car elle marque la fin de l'Ancien Régime juridique : l'incarnation du droit par le roi ; désormais en tout point du royaume, tous les hommes peuvent être jugés selon un droit unique car ce droit est a-priori.

Hongrie

La première ville à se voir attribuer des privilèges est Buda en 1347 suivi de Košice en 1423. Les privilèges des villes furent réduit et harmonisé en 1755 sous le règne de Marie-Thérèse.

Article connexe

mentions légales Wikipédia
logo wikimediapolitique de confidentialité à propos de Wikipédia avertissements contacts logo wikimediafaire un don

Privilège (Ancien Régime)


Privilège (Ancien Régime). Dans la France d'Ancien Régime, les privilèges sont les statuts dont disposent le clergé et la noblesse, mais aussi des provinces, des villes et des corporations. Les...

Le bouclier fiscal, ce privilège digne de l'Ancien Régime féodal .


ce privilège digne de l'Ancien Régime féodal. mercredi 12 mai 2010 :: Ma première catégorie :: Alerter la modération. Le débat autour du bouclier fiscal est loin d'être enterré. De plus en plus décrié...

Privilège (droit médiéval) . Wikipédia


Dans la France d'Ancien Régime , le privilège était certes un droit qui ne s'appliquait qu'aux membres d'un groupe défini, mais en raison de l'existence des privilèges provinciaux et urbains, on peut...
Plus d'infos Sur le web

  • Dans la France d'Ancien Régime , le privilège était certes un droit qui ne s'appliquait qu'aux membres d'un groupe défini, mais en raison ...
    4 Kio (574 mots) - 26 mai 2012 à 18:58

  • Sous l'Ancien Régime , le privilège du Roi ou, par ellipse , le privilège, est une autorisation exclusive d'imprimer un ouvrage . ...
    1 Kio (112 mots) - 24 septembre 2011 à 02:51

  • Le Tiers état désigne dans les institutions françaises d’Ancien Régime , les député ... ayant le privilège d'exercer elles-mêmes la haute justice. ...
    7 Kio (859 mots) - 27 avril 2012 à 21:49

  • l’armée française , créée sous l’Ancien Régime sous le nom de Dragons de Fimarcon-. ... l'Empereur a confirmé le privilège exclusif au ...
    15 Kio (1 695 mots) - 13 mai 2012 à 16:37

  • Noblesse d'Ancien Régime en France ... À la différence de l'Ancien Régime, ces personnes titrées ne jouissaient pas de privilège et les ...
    84 Kio (12 088 mots) - 13 mai 2012 à 18:35

  • publiés qu’après avoir reçu un privilège royal scellé du grand sceau, ... limitation de diffusion Sous l'Ancien Régime Sous la Révolution ...
    187 Kio (27 929 mots) - 25 avril 2012 à 17:14

  • capitalisme naissant trouve le régime propre à son rapide développement . ... L'économie au service du Prince : Renaissance et Ancien Régime ...
    125 Kio (16 846 mots) - 16 mai 2012 à 22:07

  • d'infanterie de la France d'Ancien Régime , partie de la maison militaire du roi . ... Françaises jouissaient du privilège de comittimus, qui ...
    9 Kio (1 177 mots) - 19 mai 2012 à 12:45

  • casernement ou à une charge sous l'Ancien Régime , qu'une unité ... possession du drapeau blanc devint le privilège et la marque des corps ...
    18 Kio (2 379 mots) - 31 mars 2012 à 21:51

  • Du privilège d'émission au statut de banque centrale indépendante ... Le régime d'émission : Jusqu'en 1848 et de 1850 à 1870 , l'émission est ...
    86 Kio (12 311 mots) - 15 mai 2012 à 20:45

  • Il semble que le Chesne n'eut jamais de privilège , ni de ville franche, ni de commune, sous l'Ancien Régime . Les abbés de Saint Remi de ...
    13 Kio (1 610 mots) - 24 mai 2012 à 09:09

  • APDR : Avec Privilège Du Roi (publications sous l'Ancien Régime ) APEC : Asia-Pacific Economic Cooperation (Coopération économique pour ...
    90 Kio (9 494 mots) - 26 mai 2012 à 21:00

  • Sous l’Ancien Régime un certain nombre de cités avaient le privilège d'être représentées par leurs maires au sacre des rois de France ...
    16 Kio (2 159 mots) - 11 mai 2012 à 20:15

  • Le privilège donné par le prince-évêque de Liège aux associés de la ... Celles-ci, donnèrent lieu à une stigmatisation de l’Ancien Régime et ...
    13 Kio (1 980 mots) - 19 mai 2012 à 22:01

  • Sous l'Ancien Régime , faire paraître un journal impliquait avoir obtenu un privilège et une autorisation préalable. 1631 un privilège ...
    58 Kio (8 280 mots) - 25 mai 2012 à 15:33

  • C'est un régime typiquement français car très rare dans le monde ; ... La consécration d’un privilège de juridiction: Les poursuites doivent ...
    157 Kio (18 336 mots) - 25 mai 2012 à 03:42

  • un nouveau poste au sein de l’Ancien Régime français afin de diriger ... Régime militaire britannique provisoire (1760–1763) : Régime militaire ...
    269 Kio (36 762 mots) - 23 mai 2012 à 23:12

  • Le mot privilège, du latin privata-lex (« loi particulière »), est à l'origine une ... sous l'Ancien Régime : en général, les privilèges ...
    3 Kio (266 mots) - 2 octobre 2011 à 11:45

  • L'Église catholique romaine de l'Ancien Régime était constituée de ... Le clergé bénéficiait du privilège du for ecclésiastique (for dehors ...
    30 Kio (4 388 mots) - 19 avril 2012 à 18:30

  • Ancien Régime ... Par privilège, les régiments Colonel Général et Mestre de Camp Général peuvent continuer à porter à leurs housses les ...
    29 Kio (3 337 mots) - 20 mai 2012 à 14:05