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Protocole de Montréal
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Le Protocole de Montréal est un accord international modifiant la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'Ozone adoptée le 22 mars 1985. Son nom complet est protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Il a pour objectif de réduire et à terme d'éliminer complètement les substances qui réduisent la couche d'ozone. Il a été signé par 24 pays et par la Communauté économique européenne le 16 septembre 1987 dans la ville de Montréal, au Québec[1]. En 2009, 196 pays sont signataires du Protocole de Montréal, lui permettant ainsi d'être le premier protocole environnemental à atteindre la ratification universelle.
Ce protocole impose la suppression de l'utilisation des CFC sauf pour des utilisations qualifiées de critiques ou essentielles, de halons, bromure de méthyle et autres substances appauvrissant la couche d'ozone (HCFC), tétrachlorométhane, bromochlorométhane, hydrobromofluorocarbone, méthylchloroforme). En 2009, les CFC sont définitivement supprimés, à l'exception de quantités très minimes et indispensables (utilisation en médecine).
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Genèse
La convention sur la protection de la couche d'ozone de Vienne de 1985 était une convention cadre. Elle ne disposait donc d'aucun dispositif contraignant et avait pour objectif d'être complétée par des protocoles additionnels. Au moment de sa signature, les informations scientifiques s'intéressaient surtout aux dommages sur l'ozone stratosphérique résultant des activités humaines.
Seulement, en 1985, l'alerte est donnée sur la concentration d'ozone au-dessus du continent antarctique. C'est en réponse à la découverte de ce "trou dans la couche d'ozone" que fut adopté le protocole de Montréal avec la volonté de poser cette fois-ci des règles précises et contraignantes pour les États membres.
Amendements
Le protocole de Montréal a été plusieurs fois amendé :
- 1990 : Amendement de Londres (protocole de Londres) au Protocole de Montréal. Il ajoute des nouvelles substances chimiques (D'autres CFC, le tétrachlorométhane et le méthylchloroforme) ; il prévoit des mesures de transfert de technologies et un Fonds multilatéral d’assistance.
- Acceptation : 5 juillet 1990
- Entrée en vigueur : 10 août 1992
- Nombre de ratifications : 186
- 1992 : Amendement de Copenhague (protocole de Copenhague) au Protocole de Montréal. Il accélère l’élimination de plusieurs substances telles que le bromure de méthyle, l'hydrobromofluorométhane ou HBFC et les HCFC.
- Signature : 22 novembre 1992
- Ratification : 16 mars 1994
- Entrée en vigueur : 14 juin 1994
- Nombre de ratifications : 179
- 1997 : Amendement de Montréal au Protocole de Montréal. Il bannit l’importation ou l’exportation de certaines substances et établit un système mondial de licences pour contrôler le commerce international des substances réduisant la couche d’ozone.
- Signature : 25 septembre 1995
- Ratification : 27 mars 1998
- Entrée en vigueur : 10 novembre 1999
- Nombre de ratifications : 159
- 1999 : Amendement de Pékin au Protocole de Montréal. Il concerne deux de substances : le bromochlorométhane et le bromure de méthyle.
- Signature : 9 février 2001
- Entrée en vigueur : 25 février 2002
- Nombre de ratifications : 135
Actualité
Les délégués de 190 pays réunis à Montréal le 12 septembre 2007 ont pu saluer, 20 ans après la signature du protocole, la réussite du projet, qui se concrétise par un arrêt total de la production des CFC prévu en 2010 et une estimation optimiste de la communauté scientifique : la couche d'ozone retrouvera normalement son état de 1980 entre 2055 et 2065.
La tâche n'est cependant pas achevée : il était prévu d'éliminer les HCFC, les principaux substituts des CFC, d'ici à 2020 pour les pays industrialisés et 2040 pour les pays en voie de développement. Des chercheurs ont établi récemment que l'élimination précoce (10 ans plus tôt, soit en 2030) des HCFC réduirait l'effet de serre[2] dans une proportion supérieure à ce que doit permettre le Protocole de Kyoto sur le changement climatique.
Un accord a été conclu lors de la 19e réunion des parties qui permet une accélération de la sortie de l'utilisation des HCFC. En vertu de cette entente, la production de ces substances sera gelée en 2013 à son niveau moyen de 2009-2010. Les pays industrialisés arrêteront la production et la consommation en 2020, réduisant celles-ci à 75% en 2010 et 90% en 2015 (0,5% sont autorisés pour la maintenance). Les pays en développement réduiront de 10% en 2015, 35% en 2020, 67,5% en 2025, gardant 2,5% en moyenne sur les cinq dernières années pour la maintenance.
Notes et références
Voir aussi
Article connexe
Liens externes
- (en) Nations unies - Protocole de Montréal
- [PDF] Protocole de Montréal
- (en) Amendement de Londres
- (en) Amendement de Copenhague
- (en) Amendement de Montréal
- (en) Amendement de Pékin
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