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Réduction du temps de travail
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La réduction du temps de travail (en abrégé RTT) est une tendance générale à la réduction du temps de travail annuel en Europe comme en Amérique du Nord à partir de la moitié du XIXe siècle.
La notion de temps de travail apparaît véritablement avec le salariat moderne et la grande industrie. Alors que le travail en usine remplace l'artisanat ou le travail à domicile, le temps de travail devient visible et peut être encadré par la loi. Malgré la diversité des situations, on observe une tendance générale à la réduction du temps de travail annuel en Europe comme en Amérique du Nord à partir de la moitié du XIXe siècle.
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France
En France, la réduction du temps de travail obéit d'abord à des préoccupations hygiénistes (rapport de Villermé, limitation de la journée à 8 heures pour les enfants de 8 à 12 ans en 1841) avant de devenir une revendication syndicale.
Depuis la fin du XXe siècle, la réduction du temps de travail est souvent perçue comme un moyen de réduire le chômage. François Mitterrand réduit la durée de travail à 39 heures hebdomadaires. La France est devenu depuis le 2e pays à la plus forte productivité horaire[réf. nécessaire]. Dans cette logique, des négociations entre certains partenaires sociaux s'ouvrent ; on peut par exemple mentionner l'Accord national métallurgie du 23 février 1982 sur la durée du travail, qui mentionne dans son annexe 3, pour les usines à feu continu[1] :
« Article 1 — Les parties signataires retiennent le principe de la mise en place de l'horaire hebdomadaire de 33 h 36 en 5 équipes pour le personnel des services continus pour faciliter des embauches de jeunes et constituer une des solutions aux problèmes d'emploi… »
On voit là l'apparition de la notion de « partage du temps de travail. »
Le passage à une durée légale de 35 heures fut l'une des principales réformes du gouvernement Jospin.
Chronologie
- Loi de 1841 limitant le temps de travail des enfants à 12 heures par jour de douze à seize ans, et à 8 heures par jour de huit à douze ans
- Décret du 2 mars 1848[2] limitant la journée de travail des adultes à dix heures à Paris et à onze en province
- Décret du 9 septembre 1848, abrogeant le précédent, et fixant la durée journalière maximum à douze heures
- Loi du 19 mai 1874 limitant le temps de travail des enfants de moins de douze ans à 6 heures par jour dans les secteurs autorisés à les employer
- Loi de 1892 limitant à 11 heures par jour le temps de travail des femmes, ainsi que des enfants de seize à dix-huit ans
- Loi du 30 mars 1900, dite « loi Millerand », limitant la journée de travail à dix heures et en fixant l'application progressive sur un délai de quatre ans
- Loi de 1906 instituant la semaine de six jours (jour de repos hebdomadaire)
- Loi de 1919 instituant la semaine de quarante-huit heures et la journée de huit heures
- Loi de 1936[3] instituant la semaine de quarante heures par le Front populaire
- Ordonnance de 1982[4] instituant la semaine de trente-neuf heures sous Mitterrand
- Lois de 1986 et 1987 introduisant la possibilité de déroger par accord de branche puis d'entreprises à certaines dispositions légales
- Lois de 1992 [5] et 1993[6] incitant à la réduction du temps de travail et au développement du temps partiel
- Accords interprofessionnels de 1995 organisant la répartition du temps de travail sur l'année
- Loi Robien de 1996[7]offrant des allègements de charges patronales en contrepartie d'embauches liées à une forte réduction du temps de travail
- Lois Aubry du 13 juin 1998[8] et du 19 janvier 2000[9] instituant la semaine de trente-cinq heures.
Aspect historique
La réduction du temps de travail est une tendance fondamentale des économies industrialisées depuis 1880, entraînée notamment par les luttes ouvrières et le réformisme social-démocrate. Elle est rendue possible par la productivité du travail qui ne cesse de progresser. Ces gains de productivité permettent de produire plus avec un temps de travail égal, voire moindre. La main d'œuvre est susceptible de travailler moins et gagner plus lorsque le partage de ces gains (valeur ajoutée, richesse créée) entre capital et travail est équitable.
Critiques
Les mesures de réduction du temps de travail ne font pas l'unanimité parmi les économistes et sont sujettes à des débats fréquents. Ainsi, dans une tribune du Monde datée du 28 février 1997, l'économiste Florin Aftalion dénonçait le préjugé de la réduction du temps de travail pour diminuer le chômage, mesure-phare du projet du Parti socialiste.
Plus généralement, l'économiste libéral Pascal Salin juge non légitime l'intervention de l'État dans la définition de la durée du temps de travail qui ne devrait être selon lui que du ressort de la libre négociation entre salarié et employeur, comme c'était le cas au début du XIXe siècle et auparavant. Il qualifie le partage du temps de travail d'« idée fausse »[10].
Notes et références
- http://www.uimm.fr/fr/pdf/accords_metaux/accord_23-02-1982.pdf
- http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/suffrage_universel/suffrage-1848.asp
- Loi du 21 juin 1936 INSTITUANT LA SEMAINE DE 40 HEURES DANS LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ET FIXANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES MINES SOUTERRAINES
- Ordonnance n°82-41 du 16 janvier 1982 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES
- NOR: TEFX9200149L : LOI n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage JORF n°1 du 1 janvier 1993 page 19
- NOR: TEFX9300125L : LOI quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (1) J.O n° 295 du 21 décembre 1993 page 17769
- NOR: TASX9601538L : LOI no 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail (1) J.O n° 135 du 12 juin 1996 page 8719
- NOR: MESX9700154L : J.O n° 136 du 14 juin 1998 page 9029 LOI no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (1)
- NOR: MESX9900090L: LOI no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1) J.O n° 16 du 20 janvier 2000 page 975
- Pascal Salin, Libéralisme, 2000, Odile Jacob, page 480
Annexes
Bibliographie
- L'évolution de l'aménagement du temps de travail et flexibilité de l'emploi. Regards croisés [lire en ligne]
Articles connexes
- Partage du travail
- Temps de travail
- Sophisme d'une masse fixe de travail
- 35 heures
- Chômage en France
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