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Référendum d'autodétermination de l'Algérie
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Cet article concerne le référendum du 1er juillet 1962. Pour celui du 8 janvier 1961, voir Référendum sur l'autodétermination en Algérie.
Le référendum d'autodétermination de l'Algérie est un référendum consacrant formellement l'indépendance de l'Algérie par rapport à la France. Il se déroule en Algérie le 1er juillet 1962. Les Accords d'Évian, qui mettent un terme à la guerre d'Algérie le 19 mars 1962, prévoyaient en effet qu'il devait avoir lieu dans un délai compris entre trois et six mois.
La composition du corps électoral est réglementée principalement par un décret du 19 mars 1962[1]. Il comprend les citoyens résidant en Algérie (art. 1), les citoyens inscrits sur une liste électorale en Algérie résidant hors du territoire (art. 2), et certains citoyens nés en Algérie et résidant en France métropolitaine ou d'outre-mer (art. 3) ; des militaires du contingent sont exclus du bénéfice de l'article 1 (art. 4).
Les électeurs ont à se prononcer par « OUI » ou par « NON » sur la question suivante : « Voulez vous que l'Algérie devienne un État indépendant coopérant avec la France dans les conditions définies par les déclarations du 19 mars 1962 ? »[2].
Le « OUI » l'emporte par 99,72 % des suffrages exprimés. Le général de Gaulle reconnait l'indépendance de l'Algérie le 3 juillet[3], et celle-ci est proclamée en Algérie le 5 juillet 1962, pour coïncider avec la date du traité de capitulation du Dey Hussein en 1830.
Résultats
Les résultats ont été les suivants[4],[5] :
- Inscrits : 6 549 736
- Votants : 6 017 800
- Suffrages exprimés : 5 992 115
- Bulletins nuls : 25 565
- Oui : 5 975 581
- Non : 16 534
| Non : 16 534 (00.28%) |
Oui : 5 975 581 (99,72 %) |
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Références et notes
- Décret no 62-305 du 19 mars 1962 portant règlement du référendum d'autodétermination dans les département d'Alger, Batna, Bône, Constantine, Médéa, Mostaganem, Oasis, Oran, Orléans-ville, Saïda, Saoura, Sétif, Tiaret, Tizi-Ouzou, Tlemcen, JORF no 67 du 20 mars 1962, p. 3034, sur Légifrance.
- Article 3 du décret no 62-649 du 8 juin 1962 portant convocation des électeurs d'Algérie en vue de leur participation au référendum d'autodétermination en Algérie, JORF no 136 du 9 juin 1962, p. 5539, sur Légifrance.
- Déclaration portant reconnaissance de l'indépendance de l'Algérie, JORF no 156 du 4 juillet 1962, p. 6483, sur Légifrance.
- Proclamation des résultats du référendum d'autodétermination du 1er juillet 1962, Journal officiel de l'État algérien, 6 juillet 1962, no 1, p. 3, sur le site du Secrétariat général du gouvernement algérien.
- Xavier Yacono, « Les pertes algériennes de 1954 à 1962 », dans Revue de l'Occident musulman et de la Méditerranée, no 34, 1982, p. 123-124 [texte intégral].
Voir aussi
- Référendum sur l'autodétermination en Algérie (8 janvier 1961)
- Référendum sur les accords d'Évian (8 avril 1962)
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