Pour les articles homonymes, voir Référendum sur le traité de Maastricht.

Le référendum sur le traité de Maastricht a eu lieu en France le 20 septembre 1992. Il visait à ratifier le texte du traité sur l'Union Européenne préalablement signé à Maastricht par le Président de la République François Mitterrand et les chefs d'État des douze autres pays membres de la Communauté économique européenne.

La campagne sur ce vote sera intense et marquera fortement l'opinion au cours de l'année 1992. S'opposent en effet les traditionnels blocs de la gauche favorable au « oui » menée par François Mitterrand et le Parti socialiste contre la droite RPR au sein de laquelle le « non » trouve son héraut en la personne de Philippe Séguin. Les deux hommes se confronteront sur ce référendum dans un débat télévisé resté célèbre, 3 septembre 1992. Mais le référendum sur le traité de Maastricht fait aussi apparaître des opposition au sein de ces grands blocs, notamment à gauche où le Parti communiste, certains socialistes (Jean-Pierre Chevènement) et les écologistes (Les Verts) se prononcent contre ce traité et/ou sa renégociation.

Au début de la campagne, l'opinion publique d'abord donnée largement favorable au « oui » par les sondages, se fait de plus en plus circonspecte. Selon les commentateurs^[1], l'implication de François Mitterrand dans les dernières semaines de la campagne référendaire aura été décisive pour permettre au « oui » de l'emporter avec une faible avance (majorité des suffrages exprimés, mais pas des votants), dans un vote où la participation (69,7 %) fut particulièrement haute pour un référendum.

Treize ans plus tard, la campagne pour le référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, en 2005, fera largement écho aux débats de 1992 et aux conséquences du vote sur l'évolution des traités ultérieurs.

Le référendum, qui instaure notamment la monnaie unique européenne, l'ECU, est programmé pour le 20 septembre.

La campagne référendaire

Signés le 10 décembre 1991, les accords sur le traité sur l'Union Européenne mettent en branle la procédure d'adoption du texte. Après la signature, en février 1992, la procédure de ratification par voie référendaire est décidée par la France et le Danemark.

François Mitterrand prend fait et cause pour le « oui » dans un contexte politique agité, tant à l'intérieur (contestation de la Premier ministre Édith Cresson) qu'à l'extérieur (Première Guerre du Golfe, perestroïka en URSS). Bien qu'il ait toujours refusé de voir dans ce scrutin toute forme de plébiscite, son implication personnelle catalyse le rejet du texte par l'opposition de droite, laquelle s'oppose par ailleurs au présage, selon Philippe Séguin, d'une Europe qui « enterre la conception de la souveraineté nationale et les grands principes issus de la Révolution »^[2].

En mai, François Mitterrand indique que le texte n'est pas négociable. Cette décision est critiquée à la fois par la droite mais aussi par une partie de la gauche pour qui cette position enferme le débat dans une fausse alternative « pour ou contre l'Europe » en laquelle ils ne se reconnaissent pas. En effet, si les communistes depuis leur opposition à l'Acte unique européen se montre d'emblée opposé au traité, des forces de gauches, dont ertains issus du PC, comme les communistes refondateurs (Charles Fiterman), certains socialistes rassemblés autour de Jean-Pierre Chevènement et des écologistes regrettent le calendrier imposé qui compromet toute possibilité de renégociation du traité. A l'instar du Vert Alain Lipietz qui écrit Contre Maastricht parce que pour l'Europe^[3], la porte-parole, Dominique Voynet réclame une renégociation de ce traité qui consacre « une Europe des marchands et des technocrates »^[4].

A droite, le gaulliste social, Philippe Seguin qui s'état rapproché de l'aile droit du RPR, en la personne de Charles Pasqua rassemble derrière le « non » une partie de la droite parlementaire ainsi que la droite souverainiste (Philippe De Villiers). L'extrême droite (principalement le Front National de Jean-Marie Le Pen) dans sa défiance générale vis-à-vis du processus européen, fait aussi campagne pour le « non » sans toutefoist rejoindre la coalition autour de Philippe Seguin.

A l'inverse, d'autres personnalités de droite plus proches du centre se prononcent en faveur du traité : Valéry Giscard d’Estaing, Raymond Barre, ...

Prrocédure parlementaire

Le 5 mai, Philippe Seguin dépose une exception d'irrecevabilité qu'il justifie par un très long discours critique ^[5] au projet de loi constitutionnelle préalable à la ratification du Traité. Celle-ci est rejetée.

Le 23 juin, le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, adopte le projet de loi de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht.

Résultat

Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le Président de la République autorisant la ratification du traité sur l'Union européenne ?

Notes, sources et références

Liens externes

• Ministère de l'Intérieur
• Résultats du référendum sur le traité de Maastricht par commune sur politiquemania.com

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