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Réseau éducation sans frontières
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Réseau Educations Sans Frontières
| Forme juridique | Collectif |
|---|---|
| But | Droit des étrangers en France, Droit de l'Enfant |
| Zone d’influence | France |
| Fondation | 2004 |
|---|
| Slogan | Laissez-les grandir ici |
|---|---|
| Site web | www.educationsansfrontieres.org |
Le Réseau éducation sans frontières, ou RESF, est un réseau composé de collectifs, de mouvements associatifs, de mouvements syndicaux, de soutiens politiques et de personnes issues de la société civile militant contre l'éloignement d'enfants étrangers scolarisés en France, causé par l'éloignement de leurs parents étrangers en situation irrégulière.
N'étant pas hiérarchisé, le réseau n'a ni président ni porte-parole : chacun de ses membres a le même statut.
Sommaire |
Historique
Le 26 juin 2004 s'est tenue, à la Bourse du Travail de Paris, une réunion rassemblant des enseignants et du personnel de l'Éducation nationale, des parents d'élèves, des éducateurs, des collectifs, des syndicats et des associations ayant une préoccupation commune : la situation des élèves majeurs étrangers en situation irrégulière et des familles en situation irrégulière ayant des enfants mineurs scolarisés (de la maternelle à l'université). Ils ont décidé ce jour-là de créer un réseau de soutien à ces enfants et à ces jeunes majeurs, le Réseau Éducation sans frontières (RESF).
Contexte
Son développement est difficilement chiffrable : tous ceux qui s'activent en faveur des jeunes et des familles étrangères en situation irrégulière peuvent se réclamer du Réseau. Sa forme d'organisation est originale, sans direction, avec des décisions prises au consensus.
Ses moyens d'information et d'expression font un grand usage d'Internet : nombreuses listes de diffusion courriels, site web[1], réunions publiques mais aussi une émission de radio sur Fréquence Paris Plurielle[2].
Qui est concerné ?
D'après la législation française, un mineur ne peut être contraint à quitter le territoire. Néanmoins, leurs parents, eux majeurs, peuvent être éloignés s'ils sont dépourvus de titre de séjour en règle, et leurs jeunes enfants se retrouvent par conséquent forcés d'être séparés de leurs parents.
Aspects juridiques
Cette organisation s'appuie sur l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme[3](CEDH) qui préserve le droit à une « vie familiale normale ». Pour le réseau[4], l'expulsion par un Etat d'étrangers en situation irrégulière lorsque leurs enfants sont scolarisés est incompatible avec la CEDH. Cependant, il est à rappeler qu'en vertu de l’article L622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile[5] : « Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irrégulier, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 Euros », toute action de soutien apportée à un étranger irrégulier en France est illégale. RESF considère que cet article est contraire aux valeurs de la République Française et constitue un « délit de solidarité ». Le 31 mars 2009 une proposition de loi, visant à supprimer ce délit a été déposée[6].
Activités
Les actions se déroulent d'abord à partir des établissements scolaires : signatures de pétition, rassemblements de parents devant l'école, grèves d'enseignants etc. Les rassemblements peuvent aussi avoir lieu dans d'autres lieux publics et prendre des formes originales : dépôts collectifs de dossiers à Paris.
Des veilles téléphoniques sont en place par arrondissement, ville, en cas d’urgence (« rafle », arrestation, expulsion ...)
Des référents (parents d'élèves, enseignants, personnel administratif, direction, représentants de parents d'élèves) sont présents dans les établissements scolaires.
Des permanences soutiennent et renseignent des familles en situation irrégulière sur leurs droits et les aident à constituer leur dossier.
Des évènements festifs sont fréquemment organisés, à l'échelle d'une école ou d'un quartier : goûter « de solidarité », chorales ...
Des campagnes[7] sont lancées sur des sujets spécifiques et sporadiques dans le temps (campagne pour les Droits de l’enfant etc.).
Des collectifs RESF peuvent s'associer à d'autres collectifs, associations ou syndicats pour divers autres évènements tels que des concerts, par exemple celui de Rock Sans Papiers[8].
Le Réseau, afin de soutenir les enfants étrangers et leurs familles, organise des « parrainages républicains » à travers le pays. Lors de ces évènements, les enfants sont parrainés par des personnalités (élus, artistes …) et de simples citoyens concernés. Les parrains s'engagent à aider ces personnes dans leurs démarches. Certaines municipalités organisent ces parrainages, par exemple, la mairie du 20ème arrondissement de Paris à l'occasion du 20ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant [9].
Les membres du Réseau accompagnent fréquemment les familles lors de leurs démarches administratives dans les préfectures. Ils assistent, parfois en nombre, aux audiences du JLD (Juge des libertés et de la détention) et du TA (Tribunal administratif) lorsque des parents ou des jeunes majeurs scolarisés ont été arrêtés et envoyés en CRA (Centre de Rétention Administrative).
D'autres actions conduisent à empêcher les forces de l'ordre de mener des interpellations d'étrangers en situation irrégulière : présence de militants de RESF qui tâchent de prévenir les étrangers concernés, intervention auprès des policiers. Ces actions conduisent parfois les forces de police à interrompre leurs opérations. Des militants peuvent être amenés à se rendre en urgence à l’aéroport pour essayer d’empêcher une expulsion en cours.
RESF participe également aux manifestations en faveur des étrangers en situation irrégulière, inaugurant de son côté des « manifestations-ruisseaux » dans les quartiers de l'Est parisien.
Ces actions trouvent régulièrement un écho dans la presse écrite, radio et télévisée. Le Réseau diffuse sa propre information par le biais de son site internet, des listes de diffusion, de sites Web locaux (blogs etc.) ainsi que par l'affichage dans les établissements scolaires.
Membres du Réseau
En janvier 2008, le Réseau compte 221 organisations et collectifs dispersés dans toute la France[10], ainsi que de nombreuses personnes individuelles.
Mouvements associatifs (locaux ou nationaux)
- ADN (Association pour la démocratie-Nice)
- AITEC
- AMF (Association des Marocains de France)
- AMHITI
- ASAV
- ATTAC-France
- La CIMADE
- Le Droit Au Logement (DAL)
- Femmes de la Terre
- La FCPE
- Le GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés)
- La Ligue des droits de l'Homme (LDH)
- Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP)
- SOS Racisme
- Collectif anti-expulsion
- Réseau université sans frontières
- Les Amoureux au ban public
- Anafé
Mouvements syndicaux
- La CNT
- Le FERC-CGT
- La FIDL
- La FSU
- Le MGM (Syndicat de la Médecine générale)
- Le PAS 38 (syndicat de l'Isère)
- Le SAF
- Le SEDVP-FSU (voir FSU)
- Le SGEN-CFDT
- SUD Culture
- SUD Éducation
- SUD-PTT
- SUD Santé-Sociaux
- Le Syndicat de la magistrature
- L'UDAS (Union des alternatives syndicales)
- L'UNEF
- L'UNL
- L'UNSEN-CGT
- L'Union syndicale Solidaires
- La FSE
Collectifs RESF (d’établissements, de quartiers, de villes ou de régions)
On compte plusieurs centaines de collectifs dispersés à travers la France, en métropole et en outre-mer. Le réseau commence à essaimer à l'étranger [11].
- RESF Lycée Voltaire XIe
- Comité de vigilance d'Aubervilliers contre les expulsions des familles et élèves sans-papiers
- RESF Montreuil
- RESF Collectif des Yvelines
- RESF Maroc
Soutiens au Réseau
- Les Alternatifs
- Alternative libertaire
- Le NPA
- Le MJS
- L'Organisation communiste libertaire
- L'OCML VP
- Le PCF
- Le Parti de gauche (France)
- Le PS
- L'UDB
- Les Verts
Notes
- Le site officiel : educationsansfrontieres.org
- Site Web de la radio Fréquence Paris Plurielle
- Texte intégral de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales telle qu'amendée par le Protocole n° 11
- Du délit de solidarité et du mensonge des politiques.
- Article L622-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sur Legifrance
- Proposition de Loi visant à supprimer le « délit de solidarité »
- Campagnes nationales sur le site Web de RESF
- Concert organisé à l'appel du collectif Rock Sans Frontières, article sur france2.fr
- Cérémonie de parrainage de sans-papiers à la mairie du 20e sur Le 75020.fr
- RESF Qui sommes-nous ? Les organisations membres du Réseau ...
- Liste et carte des collectifs sur le site du réseau
Voir aussi
Liens internes
- Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
- Immigration en France
- Étranger en situation irrégulière
- Obligation de quitter le territoire français (OQTF)
- Répression de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers
- Délit de solidarité
- Police aux frontières (PAF)
- Zone d'attente pour personnes en instance
- Centre de détention
- Centre de rétention administrative (CRA)
- Reconduite à la frontière
Liens externes
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