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Scandale des décorations
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En France, le scandale des décorations est un scandale politico-financier de trafic de décorations qui éclaboussa le président de la République Jules Grévy et le contraignit à la démission le 2 décembre 1887[1]. Il ne faut pas confondre cette affaire avec celle du trafic des décorations de 1926 impliquant un fonctionnaire, Marcel Ruotte.
Les faits
L'affaire débuta le 7 octobre 1887 lorsque la presse dévoila un trafic de décorations mis en place par Daniel Wilson, député d'Indre-et-Loire et gendre du président de la République Jules Grévy. L'enquête révéla que Wilson trafiquait de son influence pour négocier des participations d'hommes d'affaires dans ses entreprises en échange de l'obtention de décorations. Il avait revendu depuis un bureau de l'Élysée des milliers de décorations — notamment la Légion d'honneur pour 25 à 100 000 francs[2] de l'époque — pour verser des subventions à des journaux de province. Parmi ses complices, on comptait le général Caffarel, deux maquerelles (la dame Limouzin et la dame Ratazzi) qui doivent révéler à la brigade des mœurs que se négocient ces décorations dans leurs maisons closes suite à une dénonciation d'une ancienne prostituée, Henriette Boissier.
Conséquences
La rue, les journalistes, la classe politique mais surtout Georges Clemenceau et Jules Ferry utilisèrent cette affaire pour s'acharner sur le président Jules Grévy et le poussèrent à la démission le 2 décembre après un vote du Parlement. Sadi Carnot lui succéda, obtenant une majorité de suffrages notamment parce qu'en tant que ministre des Finances, il avait refusé des recommandations de Wilson[3].
Ce dernier, protégé par son immunité parlementaire, continua à siéger dans l'hémicycle. Il finit par être condamné en 1888, mais fut acquitté en appel : il avait été poursuivi pour « corruption de fonctionnaire », or un député n'étant pas fonctionnaire la procédure avait été déclarée nulle. Aussitôt il revint à la Chambre, indifférent aux quolibets et à l'opprobre de ses collègues, et fut réélu en 1893 et en 1896.
Le constat de l'absence de loi interdisant ce type de trafic entraîna la création d'une incrimination spécifique permettant de le réprimer : le trafic d'influence[4].
Notes et références
- Jean-Marie Mayeur, Les débuts de la Troisième République, 1871-1898, Seuil, 1973, p. 171
- Soit 300 000 euros actuels.
- Jean-Marie Mayeur, Les débuts de la Troisième République, 1871-1898, Seuil, 1973, p. 172
- Geneviève Giudicelli-Delage, Droit pénal des affaires (6e édition), Dalloz, 2006
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