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Scrutins en France sous la Cinquième République
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France
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| Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous-série sur la politique. |
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La France, sous la Cinquième République, est une démocratie représentative. Les représentants des branches législative et exécutive y sont élus (directement ou indirectement) par les citoyens français ou nommés par les représentants élus. Les citoyens français peuvent également être consultés par référendum sous certaines conditions.
Les élections en France sous la Cinquième République
Au niveau national, la France élit un chef d'État — le président de la République française — et une législature :
- Le président de la République est élu pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct lors de l'élection présidentielle.
- Le parlement est composé de deux chambres :
- L'Assemblée nationale compte 577 membres, élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct dans des circonscriptions locales lors des élections législatives.
- Le Sénat compte 343 (depuis 2008) membres élus pour un mandat de six ans au suffrage indirect : 319 sont élus par un collège électoral de représentants des départements, régions, communes, collectivités d'outre-mer (entre autres) et 12 par l'Assemblée des Français de l'étranger (assemblée de 150 membres élus par les Français vivant en dehors de France, qui a remplacé le Conseil supérieur des Français de l'étranger) lors des élections sénatoriales.
Au niveau local, les citoyens français élisent au suffrage universel direct plusieurs gouvernements locaux :
- les membres des conseils régionaux dans chaque région lors des élections régionales ;
- les membres des conseils généraux dans chaque département lors des élections cantonales ;
- les membres des conseils municipaux dans chaque commune lors des élections municipales.
Selon la loi sur la réforme des collectivités territoriales promulguée en 2010, les deux premiers échelons (conseil général et conseil régional) devraient être fusionné en un seul et à partir de 2014, devraient donc être élus les premiers conseillers territoriaux.
Les différentes collectivités d'outre-mer peuvent également élire leurs propres représentants (élections territoriales en Polynésie française, assemblées de Provinces et Congrès en Nouvelle-Calédonie).
Les électeurs français élisent des représentants au Parlement européen lors des élections européennes.
Par ailleurs, les conseillers des conseils de prud'hommes sont élus par les salariés et les employeurs lors des élections prud'homales.
Électeurs
Les électeurs sont les citoyens français âgés de 18 ans ou plus inscrits sur les listes électorales. Pour les élections municipales et européennes, les citoyens d'autres pays de l'Union européenne peuvent décider de voter en France.
L'inscription sur les listes électorales n'est pas obligatoire, mais elle est nécessaire pour pouvoir voter. Actuellement, les citoyens français atteignant 18 ans sont automatiquement inscrits. Les citoyens peuvent s'inscrire sur leur lieu de résidence ou à un endroit où ils payent les charges locales depuis au moins 5 ans. Ceux vivant à l'étranger peuvent s'inscrire au consulat dont ils dépendent. Dans tous les cas, il n'est possible de s'inscrire qu'à un seul endroit.
Seuls les citoyens inscrits comme électeurs peuvent se présenter aux élections.
Dans certains cas, les personnes condamnées peuvent être temporairement interdites d'inscription sur les listes électorales (ce qui par conséquent les empêche de se présenter et d'être élues).
Liste des élections par année
1958
La constitution de la Cinquième République fut adoptée par référendum le 28 septembre 1958, sous la Quatrième République.
- 23 novembre : législatives (premier tour)
- 30 novembre : législatives (deuxième tour)
- 7 décembre : territoriales (Nouvelle-Calédonie)
- 21 décembre : présidentielle
1959
- 8 mars : municipales (premier tour)
- 15 mars : municipales (deuxième tour)
- 26 avril : sénatoriales
1961
- 8 janvier : référendum sur l'autodétermination en Algérie
- 4 juin : cantonales (premier tour, cantons renouvelés en 1955)
- 11 juin : cantonales (deuxième tour, cantons renouvelés en 1955)
1962
- 8 avril : référendum sur les accords d'Évian
- 15 avril : territoriales (Nouvelle-Calédonie)
- 28 octobre : référendum sur l'élection au suffrage universel du président de la République
- 18 novembre : législatives (premier tour)
- 25 novembre : législatives (deuxième tour)
1964
- 8 mars : cantonales (premier tour, cantons renouvelés en 1958)
- 15 mars : cantonales (deuxième tour, cantons renouvelés en 1958)
1965
- 14 mars : municipales (premier tour)
- 21 mars : municipales (deuxième tour)
- 5 décembre : présidentielle (premier tour)
- 19 décembre : présidentielle (deuxième tour)
1967
- 5 mars : législatives (premier tour)
- 12 mars : législatives (deuxième tour)
- 9 juillet : territoriales (Nouvelle-Calédonie)
- 24 septembre : cantonales (premier tour, cantons renouvelés en 1961)
- 1er octobre : cantonales (deuxième tour, cantons renouvelés en 1961)
1968
- 23 juin : législatives (premier tour)
- 30 juin : législatives (deuxième tour)
1969
- 27 avril : référendum sur la réforme régionale et du Sénat
- 1er juin : présidentielle (premier tour)
- 15 juin : présidentielle (deuxième tour)
1970
- 23 septembre : cantonales (premier tour, cantons renouvelés en 1963)
- 30 septembre : cantonales (deuxième tour, cantons renouvelés en 1963)
1971
- 14 mars : municipales (premier tour)
- 21 mars : municipales (deuxième tour)
1972
- 23 avril : Référendum sur l'élargissement de la CEE
- 10 septembre : territoriales (Nouvelle-Calédonie)
1973
- 4 mars : législatives (premier tour)
- 11 mars : législatives (deuxième tour)
- 23 septembre : cantonales (premier tour, cantons renouvelés en 1967)
- 30 septembre : cantonales (deuxième tour, cantons renouvelés en 1967)
1974
- 5 mai : présidentielle (premier tour)
- 19 mai : présidentielle (deuxième tour)
1976
- 7 mars : cantonales (premier tour, cantons renouvelés en 1970)
- 14 mars : cantonales (deuxième tour, cantons renouvelés en 1970)
1977
- 13 mars : municipales (premier tour)
- 20 mars : municipales (deuxième tour)
- 11 septembre : territoriales (Nouvelle-Calédonie)
1978
- 12 mars : législatives (premier tour)
- 19 mars : législatives (deuxième tour)
1979
- 18 mars : cantonales (premier tour, cantons renouvelés en 1973)
- 25 mars : cantonales (deuxième tour, cantons renouvelés en 1973)
- 7 juin : européennes
- 1er juillet : territoriales (Nouvelle-Calédonie)
1981
- 24 avril : présidentielle (premier tour)
- 10 mai : présidentielle (deuxième tour)
- 14 juin : législatives (premier tour)
- 21 juin : législatives (deuxième tour)
1982
- 14 mars : cantonales (premier tour, cantons renouvelés en 1976)
- 21 mars : cantonales (deuxième tour, cantons renouvelés en 1976)
1983
- 6 mars : municipales (premier tour)
- 13 mars : municipales (deuxième tour)
1984
- 17 juin : européennes
- 18 novembre : territoriales (Nouvelle-Calédonie)
1985
- 10 mars : cantonales (premier tour, cantons renouvelés en 1979)
- 17 mars : cantonales (deuxième tour, cantons renouvelés en 1979)
- 29 septembre : régionales (Nouvelle-Calédonie)
1986
- 16 mars :
- législatives (tour unique)
- régionales
1988
- 24 avril :
- présidentielle (premier tour)
- régionales (Nouvelle-Calédonie)
- 8 mai : présidentielle (deuxième tour)
- 5 juin : législatives (premier tour)
- 12 juin: législatives (deuxième tour)
- 6 novembre : Référendum sur l'autodétermination en Nouvelle-Calédonie
- 25 septembre : cantonales (premier tour, cantons renouvelés en 1982)
- 2 octobre : cantonales (deuxième tour, cantons renouvelés en 1982)
1989
- 12 mars : municipales (premier tour)
- 19 mars : municipales (deuxième tour)
- 11 juin : provinciales (Nouvelle-Calédonie)
- 18 juin : européennes
1992
- 22 mars :
- cantonales (premier tour, cantons renouvelés en 1986)
- régionales
- 29 mars : cantonales (deuxième tour, cantons renouvelés en 1986)
- 20 septembre : référendum sur le traité de Maastricht
1993
- 21 mars : législatives (premier tour)
- 28 mars : législatives (deuxième tour)
1994
- 20 mars : cantonales (premier tour, cantons renouvelés en 1988)
- 27 mars : cantonales (deuxième tour, cantons renouvelés en 1988)
- 12 juin : européennes
1995
- 23 avril : présidentielle (premier tour)
- 7 mai : présidentielle (deuxième tour)
- 11 juin : municipales (premier tour)
- 18 juin : municipales (deuxième tour)
- 9 juillet : provinciales (Nouvelle-Calédonie)
1997
- 25 mai : législatives (premier tour)
- 1er juin : législatives (deuxième tour)
1998
- 15 mars :
- cantonales (premier tour, cantons renouvelés en 1992)
- régionales
- 22 mars :
- cantonales (deuxième tour, cantons renouvelés en 1992)
1999
- 9 mai : provinciales (Nouvelle-Calédonie)
- 13 juin : européennes
2000
- 24 septembre : référendum sur le quinquennat présidentiel
2001
- 11 mars :
- cantonales (premier tour, cantons renouvelés en 1994)
- municipales (premier tour)
- 18 mars :
- cantonales (deuxième tour, cantons renouvelés en 1994)
- municipales (deuxième tour)
2002
- 21 avril : présidentielle (premier tour)
- 5 mai : présidentielle (deuxième tour)
- 9 juin : législatives (premier tour)
- 16 juin : législatives (deuxième tour)
2004
- 21 mars :
- cantonales (premier tour, cantons renouvelés en 1998)
- régionales (premier tour)
- 28 mars :
- cantonales (deuxième tour, cantons renouvelés en 1998)
- régionales (deuxième tour)
- 9 mai : provinciales (Nouvelle-Calédonie)
- 13 juin : européennes
2005
2006
- 18 juin : assemblée des Français de l'étranger (Zone Europe, Asie et Océanie)
2007
Compte tenu du calendrier électoral originellement chargé de l'année 2007 (cinq élections auraient du s'y tenir en six mois, dont les sénatoriales en septembre ; les élections cantonales et municipales se seraient tenues pendant la campagne de l'élection présidentielle), il a été aménagé le 6 décembre 2005 : les élections cantonales et municipales se tiendront en 2008 (tout comme les sénatoriales) Assemblée Nationale.
- 22 avril : présidentielle (premier tour)
- 6 mai : présidentielle (deuxième tour)
- 10 juin : législatives (premier tour)
- 17 juin : législatives (deuxième tour)
2008
- 9 et 16 mars : municipales
- 9 et 16 mars : cantonales (pour les cantons renouvelés les 11 et 18 mars 2001)
- 21 septembre : sénatoriales (série A renouvelée en 1998)
2009
- 10 mai : provinciales (Nouvelle-Calédonie)
- 7 juin : européennes
2010
- 14 et 21 mars 2010 : régionales
2011
- 20 et 27 mars 2011 : cantonales (pour les cantons non renouvelés les 21 et 28 mars 2004)
- 25 septembre 2011 : sénatoriales (pour les départements renouvelés en 2001 et 2004).
2012
- 18 mars 2012 : Élections territoriales de Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
- 25 mars 2012 : Élections territoriales de Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna
- 22 avril : présidentielle (premier tour)
- 6 mai : présidentielle (deuxième tour)
- 10 et 17 juin : législatives (premier et deuxième tour)
2014
- mars : municipales et cantonales[1]*
- juin : européennes
(*) Les élections cantonales de 2014 devraient être remplacées par les élections des conseillers territoriaux créés par la réforme des collectivités territoriales de 2010 en substitution des conseillers généraux (et régionaux).
Voir aussi
Bibliographie
- Alain Lancelot, Les élections sous la Ve République, PUF, Paris, 1988
- Jean-Pierre Rissoan, "Traditionalisme et révolution : les poussées d'extrémisme des origines à nos jours". Second volume "du fascisme au 21 avril 2002", 2007, 416 pages, (ISBN 9782843011856).
Articles connexes
- Cinquième République
- Élection présidentielle en France
- Élection cantonale française
- Élections européennes
- Élections législatives en France
- Élections municipales en France
- Élections régionales en France
- Élections en France sous la Quatrième République
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