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Simplon (département)
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Pour les articles homonymes, voir Simplon.Département du Simplon
Le sud de l'empire français. Le département du Simplon est situé au nord de la carte.
| Statut | Ancien département français du Consulat et du Premier Empire |
|---|---|
| Chef-lieu | Sion |
| 13 décembre 1810 | Annexion de la république rhodanienne et création du département |
|---|---|
| 1815 | Suppression du département |
| (1er) 1810-1811 | Louis César Gabriel Berthier de Berluy |
|---|---|
| (Der) 1813 | Claude-Philibert Barthelot de Rambuteau |
Entités précédentes :
Entités suivantes :
Le Simplon est un département français situé au sud de la Suisse, rattaché à la France par Napoléon Ier le 13 décembre 1810, dont le chef-lieu est Sion.
Il tirait son nom du col du Simplon.
Le département est supprimé en 1815, quand le congrès de Vienne reconstitue le canton du Valais qui adhère à la Confédération des XXII cantons.
Sommaire |
Création
Le département du Simplon fut créé par l'article 2 du décret du 12 novembre 1810, portant réunion du Valais à l'Empire français.
Ce décret était rédigé comme suit :
- NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE :
- Considérant que la route du Simplon, qui réunit l'Empire [français] à notre Royaume d'Italie, est utile à plus de soixante millions d'hommes ; qu'elle a coûté à nos trésors de France et d'Italie plus de dix-huit millions, dépense qui deviendrait inutile si le commerce n'y trouvait commodité et parfaite sûreté ;
- Que le Valais n'a tenu aucun des engagements qu'il avait contractés, lorsque nous avons fait commencer les travaux pour ouvrir cette grande communication ;
- Voulant d'ailleurs mettre un terme à l'anarchie qui afflige ce pays, et couper court aux prétentions abusives de souveraineté d'une partie de la population sur l'autre,
- Nous avons décrété et ordonné, décrétons et ordonnons ce qui suit :
- ARTICLE PREMIER. — Le Valais est réuni à l'Empire [français].
- ART. 2. — Ce territoire formera un département sous le nom de département du Simplon.
- ART. 3. — Ce département fera partie de la septième division militaire.
- ART. 4. — Il en sera pris possession, sans délai, en notre nom, et un commissaire général sera chargé de l'administrer pendant tout le reste de la présente année.
- ART. 5. — Tous nos ministres seront chargés de l'exécution du présent décret.
- Signé : Napoléon
- Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État,
- Signé : Hugues-Bernard Maret, Duc de Bassano
Le décret précité fut confirmé par le sénatus-consulte organique du 13 décembre 1810, portant réunion du Valais à l'Empire français.
Ce sénatus-consulte était rédigé comme suit :
- ARTICLE PREMIER. — Le Valais est réuni au territoire de l'Empire français.
- ART. 2. — Il formera un département sous le nom de département du Simplon.
- ART.3. — Le département du Simplon aura un député au Corps législatif. — Ce député sera nommé en 1811 : il sera renouvelé dans l'année de la quatrième série, à laquelle le département du Simplon appartiendra.
- ART. 4. — Le département du Simplon sera du ressort de la cour impériale de Lyon.
Subdivisions
Le 26 décembre 1810, Napoléon Ier prit un décret « sur l'organisation du département du Simplon ».
Aux termes de son article premier, le département du Simplon était divisé en trois « arrondissements de sous-préfectures », savoir :
- L'arrondissement de Sion (chef-lieu : Sion) ;
- L'arrondissement de Brigue (chef-lieu : Brigue) ;
- L'arrondissement de Saint-Maurice (chef-lieu : Saint-Maurice).
Aux termes de son article 2, chaque arrondissement était subdivisé en cantons, comme suit :
- L'arrondissement de Sion était subdivisé en quatre cantons, savoir :
- Le canton d'Hérémence (chef-lieu : Hérémence), correspondant à l'actuel district valaisan d'Hérens ;
- Le canton de Loèche (chef-lieu : Loèche), correspondant à l'actuel district valaisan de Loèche ;
- Le canton de Sierre (chef-lieu : Sierre), correspondant à l'actuel district valaisan de Sierre ;
- Le canton de Sion (chef-lieu : Sion), correspondant à l'actuel district valaisan de Sion ;
- L'arrondissement de Brigue était subdivisé en cinq cantons, savoir :
- Le canton de Brigue (chef-lieu : Brigue), correspondant à l'actuel district valaisan de Brigue ;
- Le canton de Conches (chef-lieu : Ernen), correspondant à l'actuel district valaisan de Conches ;
- Le canton de Mœrel (chef-lieu : Mœrel), correspondant à l'actuel demi-district valaisan de Rarogne oriental
- Le canton de Rarogne (chef-lieu : Rarogne), correspondant à l'actuel demi-district valaisan de Rarogne occidental ;
- Le canton de Viège (chef-lieu : Viège), correspondant à l'actuel district valaisan de Viège ;
- L'arrondissement de Saint-Maurice était subdivisé en quatre cantons, savoir :
- Le canton d'Entremont (chef-lieu : Sembrancher), correspondant à l'actuel district valaisan d'Entremont ;
- Le canton de Martigny (chef-lieu : Martigny), correspondant à l'actuel district valaisan de Martigny ;
- Le canton de Monthey (chef-lieu : Monthey), correspondant à l'actuel district valaisan de Monthey ;
- Le canton de Saint-Maurice (chef-lieu : Saint-Maurice), correspondant à l'actuel district valaisan de Saint-Maurice.
Aux termes de l'alinéa 4 de l'article 2 du décret précité, chaque canton comprenait les communes dont le dizain correspondant était composé, à l'exception du canton de Mœrel qui comprenait les communes de Mœrel et Grengiols.
Organisation judiciaire
Tribunal de première instance
Le décret du 26 décembre 1810 établit un tribunal de première instance siégeant à Sion.
Il était composé de cinq membres dont un président et un juge d'instruction.
Le ministère public était assuré par un procureur et un substitut.
Cour d'assises
Le décret du 26 décembre 1810 établit une cour d'assises siégeant à Sion.
Liste des préfets
| Période | Identité | Fonction précédente | Observation | |
|---|---|---|---|---|
| 1810 | 1811 | Louis César Gabriel Berthier de Berluy[1] | Chef de la maison du Pape Pie VII détenu à Savone (1809-1814) | |
| 10 janvier 1811 | 1813 | Claude-Joseph-Parfait Derville-Maléchard[1] | Chargé d'affaires et ministre plénipotentiaire à Lucques (1803-1806), Chargé d'affaires en Valais (17 mai 1806 - 1811) |
Passe à la préfecture de la Sarthe (1813) Préfet du Doubs (Cent-Jours) |
| 12 mars 1813 | 23 décembre 1813 | Claude-Philibert Barthelot de Rambuteau[1] | Chambellan de l'Empereur | Préfet de la Loire (8 janvier 1814, confirmé à la première Restauration |
Notes et références
- Pierre-Alain Putallaz, Eugénie de Treytorrens et Charles d'Odet, Éditions Saint-Augustin [lire en ligne (page consultée le 4 juillet 2009)]
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