Sui generis" href="Sui_generis">

Sui generis

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : Navigation, rechercher

Sui generis est un terme latin de droit, signifiant « de son propre genre » et qualifiant une situation juridique dont la singularité prévient tout classement dans une catégorie déjà répertoriée et nécessite de créer des textes spécifiques.

Exemples

Certains droits de propriété intellectuelle spécifiques peuvent être considérés comme sui generis. Dans le cadre de la protection des ressources génétiques (plantes, animaux), l'OMC demande aux pays signataires de définir un système de droits adaptés, conforme aux intérêts et aux traditions nationales.

On dit souvent que l'Union européenne est une construction politique et juridique sui generis, étant donné qu'elle n'est pas une fédération d'États, une union d'États ni une confédération.

En droit administratif, il existe aussi des personnes morales sui generis, comme les banques nationales des pays membres de l'Union européenne, qui sont placées sous le contrôle de la Banque centrale européenne.

Au niveau des règles légiférant l’administration territoriale française, la Nouvelle-Calédonie est considérée comme un territoire possédant un statut sui generis différent de celui des autres collectivités territoriales d'outre-mer.

Sociologie

« Sui generis » est une expression fréquemment utilisée par Émile Durkheim dans le but de caractériser la nature des faits sociaux. Dans ce domaine, « sui generis » sert à marquer qu’une totalité (de faits) n’est pas réductible à la somme de ses parties, et présente des traits d'un genre qui lui est propre. En prenant l’exemple du suicide, Durkheim montre qu’envisagé du point de vue statistique, en tant que « fait social », ce dernier présente des caractéristiques (taux, type), dont l’appréhension était impossible par la simple prise en considération de ses manifestations individuelles. On peut donc considérer que « sui generis » est une notion clé de l’œuvre de Durkheim, puisqu’elle lui permet de marquer une distinction analytique fondamentale entre individuel et collectif, légitimant du même coup un champ d’étude exclusivement orienté vers l’analyse des faits sociaux ; puisque les faits sociaux sont « d’un genre qui leur est propre », il est nécessaire qu’une science, sui generis elle aussi, se charge de leur étude : la sociologie.

mentions légales Wikipédia
logo wikimediapolitique de confidentialité à propos de Wikipédia avertissements contacts logo wikimediafaire un don

Compagnie Sui generis . Danse


Compagnie Sui generis . Danse . Sui Generis . compagnie Emmanuelle Vo-Dinh.

Sui generis . Wikipédia


Sui generis est un terme latin de droit, signifiant « de son propre genre » et qualifiant une situation juridique dont la singularité prévient tout classement dans une catégorie déjà répertoriée et...

Sui generis


Sui generis. Image manquante US_Department_of_Justice_Scales_Of_Justice.gif Cet article est une ébauche concernant le droit , vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant .. ( latin ) « de...
Plus d'infos Sur le web

  • On peut donc considérer que « la | sui generis » est une notion clé de l’œuvre de Durkheim, puisqu’elle lui permet de marquer une ...
    3 Kio (354 mots) - 12 avril 2012 à 02:33

  • Sui Generis est un groupe de Rock argentin (dit Rock Nacional). Formé en 1969 à Buenos Aires , ce groupe fut très célèbre en Argentine ...
    2 Kio (163 mots) - 5 février 2012 à 13:08

  • Elle constitue une collectivité sui generis et est simplement dénommée la Nouvelle-Calédonie dans les textes juridiques. Terres australes ...
    26 Kio (2 548 mots) - 23 mai 2012 à 22:35

  • la Nouvelle-Calédonie est traitée à part à cause de la Constitution et du caractère transitoire de son statut Sui generis , bien qu’elle ...
    15 Kio (1 868 mots) - 7 avril 2012 à 09:36

  • L Union européenne (UE, est une association la | sui generis de vingt-sept États européens qui délèguent par traité l'exercice de ...
    180 Kio (20 342 mots) - 25 mai 2012 à 13:44

  • La musique latine (ou latino) ne désigne pas un genre musical sui generis, mais plutôt un style de musique qui englobe différents rythmes ...
    12 Kio (1 532 mots) - 17 mai 2012 à 18:56

  • Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est l'organe exécutif de la collectivité sui generis française de Nouvelle-Calédonie . ...
    64 Kio (7 825 mots) - 24 mai 2012 à 10:11

  • le droit d'auteur, et d'autre part comme bien informationnel d'un genre nouveau, par le droit sui generis du producteur de la base de données. ...
    62 Kio (8 151 mots) - 24 mai 2012 à 23:52

  • De nombreux transferts de compétences entre l'échelon étatique français et la collectivité sui generis de Nouvelle-Calédonie ont été ...
    87 Kio (9 854 mots) - 26 mars 2012 à 18:43

  • La Nouvelle-Calédonie est une collectivité territoriale sui generis (ou « de son propre genre ») rattachée à la France qui a dans ...
    1 Kio (192 mots) - 28 janvier 2012 à 18:06

  • Cet objet, ce sont les être sociaux qui ne sont pas de simples agrégats d'individus, une simple somme, mais une réalité sui generis qui a ...
    50 Kio (6 336 mots) - 20 mai 2012 à 12:55

  • protection par le droit d'auteur et une protection par un droit sui generis , c’est-à-dire un droit spécifique au producteur de base de données. ...
    10 Kio (1 414 mots) - 21 février 2012 à 05:56

  • Elle dispose d'un statut particulier de large autonomie sui generis (ou « de son propre genre ») instauré par l'accord de Nouméa , ...
    166 Kio (21 725 mots) - 26 mai 2012 à 23:18

  • Autrefois partie du comté de Cornouailles , l'archipel est de nos jours une unité administrative sui generis du Royaume-Uni . ...
    9 Kio (1 079 mots) - 20 avril 2012 à 14:47

  • Le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), établissement public administratif sui generis , est l'autorité organisatrice des ...
    39 Kio (5 125 mots) - 21 mai 2012 à 21:43

  • de par un statut sui generis lui conférant à la fois le titre de « cité » et de comté cérémonial , dont le mode d'administration est ...
    17 Kio (1 806 mots) - 16 mai 2012 à 23:42

  • District londonien (32), des Districts métropolitains (36), des Autorités unitaires (55) et ceux qui portent la mention sui generis (2). ...
    31 Kio (2 540 mots) - 3 avril 2012 à 13:53

  • 1947 et du code rural et disposant d'un statut sui generis , c'est-à-dire qui n'est ni civil ni commercial (à ne pas confondre avec une SICA ). ...
    3 Kio (389 mots) - 14 février 2012 à 13:26

  • termes d'importance au sein de la population de la collectivité sui generis française de Nouvelle-Calédonie , après les Kanak ...
    68 Kio (8 645 mots) - 27 avril 2012 à 13:52

  • juridique particulière au sein de la nationalité française (la seule de ce genre), propre à la collectivité sui generis de Nouvelle-Calédonie . ...
    38 Kio (4 944 mots) - 4 mai 2012 à 17:26