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Le Syndicat de la magistrature (SM) est un syndicat professionnel de magistrats français. Il a été fondé le 8 juin 1968. Il est ouvert à tous les magistrats de l'ordre judiciaire.

Organisation

Ses instances dirigeantes sont constituées d'un bureau composé de 6 membres élus au sein d'un conseil national qui en compte 16 désignés par le congrès, lequel se tient chaque année alternativement à Paris et en province. Des délégués régionaux participent également au conseil national avec voix délibérative.

Selon ses statuts, le Syndicat de la magistrature a pour objet de :

• veiller à ce que l'autorité judiciaire puisse exercer sa mission en toute indépendance ;
• étudier et promouvoir toutes les réformes nécessaires concernant l'organisation et le fonctionnement de la justice, ainsi que le recrutement, la formation et la carrière des magistrats ;
• défendre les intérêts professionnels des membres du corps judiciaire ;
• informer ses membres sur les plans professionnels et syndicaux ;
• veiller à la défense des libertés et des principes démocratiques.

Le Syndicat milite pour :

• une justice indépendante afin de permettre une justice égale pour tous ;
• un procès équitable pour tous ;
• éviter l'impunité des puissants, notamment en matière de délinquance économique et financière ;
• permettre aux magistrats de jouer pleinement leur rôle constitutionnel de gardien des libertés individuelles à l'abri des pressions médiatiques et politiques ;
• combattre le déséquilibre entre les pouvoirs de police et de justice afin de préserver l'indépendance des magistrats et permettre un contrôle réel sur les services de police.

Histoire

Historiquement, il s'agit du premier syndicat de magistrats en France. Ses fondateurs ont choisi d'adopter la forme syndicale, et non associative, afin de créer les conditions d'un rapprochement avec les syndicats de fonctionnaires et d'ouvriers et, plus généralement, dans le but d'inscrire ses combats au cœur du « mouvement social ».

Le SM a été à l'origine de nombreuses actions qui ont débouché sur la reconnaissance de droits pour les magistrats et ont provoqué des évolutions au sein de la magistrature. En voici quelques exemples :

• Affaire Nicole Obrego : en déclarant recevable l'action du Syndicat, le célèbre « arrêt Obrego » du Conseil d'État, qui date du 1^er décembre 1972, consacre l'existence du fait syndical dans la magistrature ; il reconnaît également à tout magistrat un droit de critique ;
• Affaire Hubert Dujardin : le 14 octobre 1974, Le Nouvel Observateur publie un article relatant trois jours de la vie quotidienne d'un juge d'instruction à Lille, Hubert Dujardin, membre du SM ; ce magistrat est renvoyé devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui prononce contre lui la sanction de retrait des fonctions de l'instruction ; le SM dira au sujet de cette affaire qu'elle « s'inscrit dans la lutte menée dès son origine par le Syndicat de la magistrature pour sortir le juge de sa tour d'ivoire, pour ouvrir la justice au peuple, pour abattre les obstacles à la communication entre le juge et les justiciables au nom desquels il rend la justice, pour démythifier l'indépendance de l'appareil judiciaire et l'importance de ses attribution. Au cours de son évolution et de sa réflexion, le Syndicat de la magistrature a réalisé que le secret est l'une des armes les plus redoutables de la hiérarchie » ;
• Affaire Oswald Baudot : Baudot, substitut à Marseille et membre du SM, adresse en août 1974 un texte à ses collègues intitulé « Harangue à des magistrats qui débutent » (souvent appelée « Harangue de Baudot ») ; dans ce texte, délibérément provocateur, il interroge ses collègues sur leurs préjugés inconscients et les invite à corriger, dans leurs décisions, les déséquilibres induits par les hiérarchies sociales ; le 28 janvier 1975, Baudot comparaît devant le CSM qui propose au garde des Sceaux de lui infliger une réprimande ; devant l'émotion suscitée par cette procédure disciplinaire, le ministre ne prononce aucune sanction ;
• Affaire Patrice de Charette : le 27 septembre 1975, Jean Chapron, directeur d'usine, est inculpé d'homicide involontaire à la suite d'un accident du travail par Patrice de Charette, juge d'instruction à Béthune et membre du SM ; quelques mois plus tôt, un de ses ouvriers avait perdu la vie en raison de graves violations des normes d'hygiène et de sécurité ; l'émotion est considérable dans les milieux patronaux ; le garde des Sceaux lui-même, Jean Lecanuet, n'hésite pas à prendre à partie le « petit juge » qu'il menace de poursuites disciplinaires, sans suite ; cette affaire aura en tout cas un effet spectaculaire : une baisse importante et rapide du nombre d'accidents du travail ;
• Affaire Georges Apap : le 8 janvier 1987, Georges Apap, procureur à Valence, choisit le thème de la toxicomanie pour son discours de rentrée ; un député présent lui en fait le reproche par médias interposés et alerte le garde des Sceaux Albin Chalandon ; ce dernier le nomme alors comme premier substitut à Bobigny, mais le président Mitterrand refuse de signer le décret ; Albin Chalandon saisit le CSM qui rend, le 9 octobre 1987, une décision de relaxe, aux motifs de la qualité de magistrat des procureurs de la République et de leur liberté de parole à l'audience.

Le Syndicat de la magistrature représente 32,1 % des magistrats au terme des élections à la Commission d'avancement qui se sont tenues en juin 2010. Ces élections professionnelles, qui déterminent la représentativité des organisations syndicales, ont vu le SM progresser de plus de quatre points, tandis que les deux autres syndicats, l'USM et FO-magistrats, ont enregistré une régression.

Trois représentants du Syndicat siègent au Conseil supérieur de la magistrature depuis les dernières élections qui ont eu lieu en décembre 2010.

Le Syndicat est membre de l'association internationale Magistrats européens pour la démocratie et les libertés (MEDEL), de la Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI), de l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), de l'Appel des appels, ou encore du collectif « Non à EDVIGE ».

Pendant l'entre deux tours de l'élection présidentielle française de 2007, le SM s'est déclaré inquiet du programme de Nicolas Sarkozy, en ce qu'il pouvait « affaiblir les contre-pouvoirs au détriment d'un État impartial »^[1].

Direction élue fin 2011

• Président : Matthieu Bonduelle, juge d'instruction à Bobigny
• Secrétaire générale : Marie-Blanche Régnier, juge d'instruction à Mulhouse
• Secrétaire nationale, trésorière : Sophie Combes, juge d'instruction à Nanterre
• Secrétaire nationale : Odile Barral, vice-présidente chargée de l'instance à Albi
• Secrétaire national : Xavier Gadrat, vice-président à Bordeaux
• Secrétaire national : Éric Bocciarelli, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants à Nancy

Bibliographie

• Les mauvais jours finiront : 40 ans de combats pour la justice et les libertés, Paris, La Fabrique, 2010, 259 p. (ISBN 978-2-35872-009-0) 

Voir aussi

Lien interne

• Union syndicale des magistrats

Lien externe

• Site officiel du Syndicat de la magistrature
• Guide du Manifestant édité par Syndicat de la magistrature
• Projet officiel du Syndicat de la magistrature dans le cadre de l'élection 2012

Référence

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